Roux et Cie. Une salariée candidate à la reprisebasée à Kervignac (56) la PME est spécialisée dans la sous- traitance d'équipements électroniques militaire, a été placée en redressement judiciaire en
juillet dernier cliquez ici pour ouvrir le dossier.
* * * *
ECOPLA La proposition du CiiB de Mobiliser l’épargne locale rejetée, par méconnaissance, par les salariés et la SCOP, et en plus ils s'y prennent mal ! Dommage ECOPLA aurait pu rester Française !
La proposition de CiiB (voir ci dessous) pour le jugement concernant la reprise d’ECOPLA par les salaries ouvrirait si elle aboutissait ouvrirait une voie de renouveau pour l’actionnariat
individuel populaire.Mais elle a été rejetée par les salariés.
La cible visée par CiiB: utiliser ECOPLA pour amorcer le retour, comme en 1988, de l’Actionnariat Populaire créé et développé par Jacques DELORS avec l'arrivée de 8 millions d’actionnaires
individuels dans les PME.
La proposition du CiiB qui suit a été faite pour le recours des amis d’ECOPLA du 5 octobre dernier. Elle est restée sans réponse,car rejetée par les intéressés.
Cette proposition à nouveau présentée par CiiB reste valable pour le recours tierce opposition qui sera présentée cette fois ci par les salariés le 3
novembre 2016, (demain à Grenoble) Mais il est fort à parier que les salariés, les syndicats, la SCOP à nouveau n'en voudront pas.
Il en sera de même pour François Hollande à qui nous avons envoyé une proposition semblable mais adaptée à sa situation de Présidentiable .....
Ne parlons pas des multiples candidats à la présidence ils semblent n’avoir jamais entendu parler d’ECOPLA et encore moins de l’actionnariat populaire malgré les dizaines de tweets qu’ils
ont tous reçu ! (Est-ce leur absence d’expérience dans le domaine de l’actionnariat populaire ou la pression de leurs lobbys qui les contrarient
?)
RAPPEL DE NOTRE PROPOSITION
Les salaries acceptent de devenir entrepreneurs pour sauver leurs emplois ! Bravo !
Ils ne doivent pas montrer le poing mais donner une vision, une image d’actionnariat populaire et rentable !
L’actionnariat populaire doit être un acte à la fois rentable et solidaire sur le plan économique et donc pour l’emploi.
En effet reprendre ECOPLA est un acte financier et économique
Aujourd’hui Si le Tribunal accordait ECOPLA à la SCOP voici ce que pourrait faire la CiiB pour pérenniser ECOPLA car c’est là que se pose le problème
pour le Tribunal de commerce et pour les salaries.
Selon l’expérience de 35 ans du CiiB il lui faut mettre en place sur ECOPLA une "sécurité épargnants" et la « pérennité de l’entreprise »
Ce n'est qu'après avoir rempli les conditions ci-dessus que l'actionnariat populaire pourrait intervenir Et pas autrement
1°/ Il faudrait que la SCOP accepte l'appui du CiiB. Alors celui-ci pourrait agir avec elle
2°/ Le CiiB proposerait alors ses services pour
a) Faire une étude de faisabilité afin de confirmer si le plan de reprise a de réelles chances de pérenniser l'activité
b) si oui le CiiB pourrait alors lancer un appel à souscription à l'épargne populaire
c) Le Ciib mettra sur place une « mini bourse actions ECOPLA » (concept CiiB) pour permettre à cette épargne de vendre, acheter ou
souscrire les actions et renouveler si nécessaire des augmentations de capital Puis si tout marche l'introduction sur le Marché Libre
Une réussite durable de la reprise par les salariés, ne peut réussir qu'avec la participation
de l’actionnariat populaire. Cela aurait alors des répercussions nationales et deviendrait un
modèle économique, social, financier et solidaire. L’actionnariat populaire régional a déjà existé en France, dans les années 80, où, suite la création du Second Marché, plus de 10 millions d'actionnaires individuels ont investit dans plusieurs centaines de PME créatrices d'Emplois. aujourd'hui ce chiffre est tombé à 2,8 millions. Avant de lancer l'appel à l'épargne populaire CiiB devra démontrer qu'ECOPLA sera une entreprise pérenne et rentable.
Proposition ouverte de CiiB à l’attention des salariés d’Ecopla et de leurs conseillers, suite à la
décision du 20 octobre de la Cour d’appel de Grenoble de rejeter le projet de reprise par les salariés
Le 21 octobre 2016
L’actionnariat Populaire est une solution parfaitement adaptée à ECOPLA pour réussir la reprise par les salariés, permettant de faire revivre et de
maintenir l’activité en France.
L’actionnariat populaire dans les PME, dont CiiB est spécialiste depuis 1982, ne demanderait aujourd’hui qu’à investir dans des
entreprises comme ECOPLA, et se développer à nouveau très fortement de la même manière que dans les années 80 où plusieurs millions d’épargnants ont investit dans les PME
Le 3 novembre, un nouvel appel sera examiné. Cette fois, les ex-salariés font appel en leur nom propre, et non pas au nom de la SCOP. Ils espèrent que cet ultime recours en
justice sera examiné par la même Cour d’appel.
Ils avaient fait un appel dit «de tierce opposition» auprès du Tribunal de commerce contre l’ordonnance du 16 juin, en leur qualité d’ex-salariés, et non pas en tant que candidats
repreneurs.
Ce recours leur avait été refusé, et c’est ce rejet qu’ils attaquent. La présidente de la Cour d’appel l’a laissé entendre : elle devrait, le 3 novembre, pouvoir livrer sa lecture
du dossier sur le fond.
Voici comment les salariés auraient pu obtenir gain de cause dans la mesure où l’actionnariat populaire souscrivait au capital d’ECOPLA
Pour être recevable, la tierce opposition doit aussi apporter des faits nouveaux. CiiB propose et présente, ci-dessous, deux faits nouveaux :
1er fait nouveau
L'article 720 du CGI étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de commerce à toute convention à titre onéreux ayant pour effet de permettre à une personne d'exercer une profession,
une fonction ou un emploi occupé par un précédent titulaire (même lorsque ladite convention ne s'accompagne pas d'une cession de clientèle).
La cession des machines et de l’outillage à Cuki Cofresco présentent le caractère onéreux requis pour
l'application de l'article 720 du Code général des impôts c'est-à-dire la cession inclut sans l’indiquer, dans le cas présent, la cession du fonds de commerce et de le valoriser dans le prix de
cession.
N.B : La cession des machines à un repreneur, dans le cas présent, est exceptionnelle puisqu’il n’existe aucune entreprise concurrente en France pour fabriquer
les barquettes d’aluminium. Cette situation est exceptionnelle puisque l’entreprise qui achète le matérielse trouve dans une situation de monopole, et donc de reprise du fonds de
commerce, alors que juridiquement celui-ci n’a pas été vendu mais l’acquéreur va toutefois en bénéficier totalement. Il est dans l’intérêt des créanciers de tenir compte de cet élément et de
valoriser le fonds de commerce.
Or, le Tribunal de commerce de Grenoble n’a pas tenu compte, dans le prix de l’offre, de cette cession de fonds de commerce, et a accepté un prix anormalement bas au détriment des créanciers.
N’importe quel créancier est en droit de demander l’annulation de la vente des machines dans ces conditions. Il en est de même pour les salariés qui
veulent sauvegarder leurs emplois.
Les salariés vont demander que la décision de cession des machines à Cuki Cofresco, concurrent Italien d'Ecopla, soit reconsidérée. Une proposition des salariés, incluant le fonds de commerce,
peut-être désormais prise en compte.
En effet, selon la même logique que celle du Code des Marchés Publics : Si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur
peut la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit les précisions qu’il juge utiles et vérifié les justifications fournies » (articles 55 et 142 du CMP en vertu duquel les
dispositions s’appliquent aux entités adjudicatrices). Cet article qui vise les appels d’offre des Marchés publics correspond à la présente situation de cession des machines et pourrait
d’ailleurs faire jurisprudence dans les Tribunaux de commerce.
2ème fait nouveau
Les salariés disposent de 2,5 M€ apportés par différentes sources.
A ce montant peut s’ajouter de[h1]l’épargne Populaire locale et régionale qui pourrait s’élever à 2 M€. Les salariés pourraient alors faire une offre nouvelle : Celle-ci proposant le prix
d’achat des machines, outillage et l’achat du fonds de commerce pour un total de 2 M€.
Le cabinet CiiB propose d’apporter son savoir faire, avec le concours des différents conseils des salariés et de la SCOP, afin de présenter cette proposition au Tribunal d’ici le 3 novembre.
Les salariés, la SCOP, et leurs conseillers doivent auparavant approuver l’intervention de CiiB qui consistera à :
1°/ S’assurer de la faisabilité financière de la reprise par les salariés du matériel d’ECOPLA et de la capacité gestionnaire à assurer la pérennité de l’entreprise au-delà de
2022 (protection des épargnants) et vérifier les besoins de fonds propres pour les deux premiers exercices de la "société nouvelle ECOPLA".
2°/ S’assurer qu’il existe un réel intérêt pour des épargnants d’investir à long terme dans ECOPLA, aux cotés des salariés. Ce dont le CiiB est convaincu.
3°/ Adapter les statuts de la SCOP ou une nouvelle structure en S.A à l’actionnariat populaire.
4°/ Définir le montant des capitaux à collecter et les modalités précises de souscription au capital.
5°/ Mettre en place une mini-bourse d’échanges d’actions ECOPLA : Le carnet d’annonces.
6°/ Lancement de l’opération test d’appel public à promesses de souscription à ECOPLA
7°/ Recueillir auprès de l’épargne populaire locale et régionale des promesses de souscriptions au capital de la Société Nouvelle ECOPLA permettant à la fois le rachat au
Tribunal et le financement en fonds propres assurant la pérennité et le développement d’ECOPLA
8°/ Remettre aux salariés, les promesses de souscriptions des épargnant, qui les produiront au Tribunal
Schéma en besoin en financement en fonds propres d’ECOPLA
Les salariés candidats à la reprise d’ECOPLA auraient à ce jour réussit à lever de 2,5 millions d’euros (sous forme subvention non remboursable?). Ce
n’est pas suffisant pour relancer l’activité et assurer à la fois le rachat, la pérennité et le développement d’ECOPLA.
Pour solliciter l’épargne populaire à investir dans ECOPIA, cette épargne doit être sécurisée sur 3 points
1°/ Avoir des chances réelles d’effectuer un placement sécurisé et rentable et pérenne
2°/ Sécurisé avec un moyen de revendre ses actions (carnet d’annonces de CiiB) et surveillé par l’association Love Money.
3°/ engagement d’inscrire les actions dès la troisième année au Marché libre si les résultats sont positifs
Les salariés acceptent de devenir entrepreneurs pour sauver leurs emplois. Bravo !
Ils ne doivent cependant pas montrer le poing mais plutôt donner leur vision sur les perspectives de développement et de retour aux résultats positifs pour
ECOPLA.
L’actionnariat populaire doit être, pour les épargnants, une démarche solidaire et rentable.
En effet, investir dans la reprise d'ECOPLA est un acte financier et économique qui ne peut pas se limiter à sauver coûte que coûte provisoirement des
emplois. Il s'agit, au préalable, d'organiser le développement et lapérennité d'ECOPLA.
Si, le 20 octobre, le Tribunal accorde à la SCOP le rachat d'ECOPLA, voici ce que pourrait faire CiiB pour pérenniser ECOPLA. Car c’est là que se pose le
problème, pour le Tribunal de commerce comme pour les salariés.
Ce n'est qu'après avoir respecté ces deux premières conditions que l'actionnariat populaire pourrait
intervenir.
1°/ Il faudrait que les salariés repreneurs acceptent l'appui
de CiiB.
Alors CiiB pourrait agir avec eux, et l'ensemble des appuis extérieurs qui accepteraient de se mobiliser, pour mettre en place un plan de reprise
suffisamment réaliste à soumettre au Tribunal qui délibérera jeudi 20 octobre.
IL EST ENCORE POSSIBLE EN URGENCE (en une dizaine de jours) DE CONSTRUIRE ET D'APPORTER AU TRIBUNAL DES ÉLÉMENTS POSITIFS POUR FAIRE BASCULER
POSITIVEMENT, EN FAVEUR DES SALARIES, LA DECISION DU DÉLIBÉRÉ.
2°/ CiiB proposerait alors ses services pour :
a) Réaliser une étude de faisabilité afin de confirmer si le plan de reprise a de réelles chances de pérenniser l'activité
b) Si oui, CiiB pourrait alors mettre en place un appel à souscription à l'épargne populaire
c) Ciib mettra en place une mini bourse actions ECOPLA (concept CiiB)pour permettre aux actionnaires individuels de vendre, acheter ou
souscrire les actions. Et renouveler, si nécessaire, des augmentations de capital. Puis, si l'entreprise se développe à nouveau, réaliser l'introduction sur le Marché Libre.
Les salariés veulent reprendre ECOPLA suite à sa mise en liquidation judiciaire. La société avait réalisé 22 Millions d'€ de chiffre d'affaires en 2013 pour tomber à 13 M€ en 2015.
Aux salariés qui activent l'initiative :
Bravo ! mais ce n'est qu'un début, le plus dur est à venir : rendre l'exploitation bénéficiaire et organiser sa pérennité.
Il se trouve que CiiB veut relancer l'actionnariat populaire, et pourrait essayer d'en faire bénéficier ECOPIA et redévelopper en France le concept d'Actionnariat populaire comme il y avait
contribué dans le passé :
En effet, alors qu’en 1981 il y avait 2 millions d’actionnaires en France, ce chiffre a progressé jusqu’à 10 millions en 1991. Ce qui a très fortement contribué à développer efficacement
l’économie et l’emploi en France.
Ceci s’est réalisé grâce à une décision de Jacques DELORS d’appliquer l’idée de créer le Second Marché, un moyen populaire de devenir actionnaire de Petites et Moyennes
Entreprises en utilisant l’organisation des 7 bourses régionales Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes et Paris.
L’actionnariat populaire était né.
Cet actionnariat populaire a fortement contribué à arrêter la progression du chômage et relancer l’économie tout en permettant aux épargnants de faire, généralement, de très bons placements.
Cet actionnariat populaire s’est arrêté en 1991. La fermeture des 7 bourses régionales ayant inversé le mouvement.
Aujourd'hui, il y a moins de 2,8 millions d'actionnaires individuels en France.
8 millions d'actionnaires ont disparu !
CiiB, qui était à l'époque conseil de Jacques DELORS sur ce sujet, veut relancer aujourd’hui l'actionnariat populaire en France.
Objectif :
Faire revenir au capital des entreprises, 4 millions d'épargnants d'ici 5 ans grâce à des règles et techniques nouvelles (concept de bourses
locales en interne) et sécuriser et pérenniser sur le long terme le placement de leur épargne dans les PME.
CiiB pourrait tester son projet avec ECOPLA ; à condition que les salariés et la SCOP s'associent au plan de CIIB (voir ci-dessous).
Ce pourrait être, du même coup, un test pour accélérer la relance l'actionnariat populaire à travers la France et ses régions
Si le Tribunal accordait ECOPLA à la SCOP, voici ce que pourrait faire CiiB pour ECOPLA :
Selon le concept "sécurité épargnants" du CiiB : Ce serait alors un modèle ! Mais...
...Ce n'est qu'après avoir rempli les conditions ci-dessous(organiser la pérennité d'ECOPLA à long terme), que
l'actionnariat populaire pourrait intervenir. Et pas autrement !
1°/ Il serait nécessaire que la SCOP (créée par les salariés) demande l'appui de CiiB. Ce n'est qu'ensuite que CIIB pourrait agir en partenariat
avec celle-ci (et la confédération générale des SCOP)
2°/ CiiB proposerait alors ses services pour :
a) Réaliser une étude de faisabilité afin de définir si le plan de reprise a de réelles chances de relancer et pérenniser l'activité
d'ECOPLA.
b) Si l'étude démontrait le réalisme du plan de reprise (1) et définissait les besoins de financement sur 5 ans, CiiB pourrait alors élaborer
un document d'appel à souscription (avec ou sans offre au public) afin de rassembler l'épargne populaire localement et / ou régionalement.
(1) Afin d’intéresser les épargnants et préventivement les protéger, les conclusions de l'étude devront démontrer que les perspectives de
développement sont bien cernées et seront maitrisées avec non seulement une survie d'ECOPLA aussi une poursuite de développement potentiel sur les dix à venir voir au delà. Cela nécessite
des engagements, des objectifs, une organisation à mettre en place..
C) Il est nécessaire de veiller préventivement à la mise en place d'une mini bourse personnelle à ECOPLA
(concept CiiB) pour permettre aux épargnants de vendre, acheter ou souscrire ses actions et renouveler tous les ans, si nécessaire, des opérations d'appel à souscriptions pour augmenter les fonds
propres d'ECOPLA si besoin (voir même, de prévoir dans un second temps l'introduction en bourse, sur le Marché Libre)
D) La Scop doit adhérer à l'association Love Money qui aura pour mission de veiller préventivement
(comme le ferait
l'AMF) à sauvegarder les intérêts de l'actionnariat populaire qui investira dans ECOPLA.
La Région verse une aide exceptionnelle de 400 000 euros au fabricant de barquettes en aluminium Ecopla, afin de
soutenir le projet de reprise en Scop par ses salariés.
Une somme qui « doit permettre de conforter le financement nécessaire au redémarrage de l’activité et au projet de reprise qui passe en audience d’appel le 5 octobre
prochain ».
Confrontée à de grosses difficultés financières, la société Ecopla, installée à Saint-Vincent de Mercuze depuis 1960 et spécialisée dans la fabrication de barquettes alimentaires en
aluminium, avait été placée en liquidation judiciaire en mars 2016.
Un groupe de salariés luttant depuis plusieurs années pour reprendre leur entreprise passée entre les mains d’actionnaires étrangers successifs, a alors monté un projet de Société
coopérative et participative (Scop) avec le soutien de clients et partenaires financiers.
Enjeu de la reprise en Scop : sauver 77 emplois
Après avoir réuni 2,3 millions d’euros, dont plus de 55 000 euros grâce à la plateforme de
financement participatif Ulule, les salariés ont pu proposer une offre de reprise au tribunal de commerce de Grenoble. Mais celui-ci a finalement retenu le 16 juin dernier l’offre du
groupe italien Cuki Fresco, proposant de racheter le parc de machines pour 1,5 million d’euros, sans les 77 salariés. Suite à quoi l’Union régionale des Scop Rhône-Alpes a
lancé une pétition pour soutenir le projet de Scop qui a reçu environ 3 700 signatures.
Depuis, les ex-salariés regroupés dans une association, Les amis d’Ecopla, a fait appel de la décision du tribunal de commerce. L’audience est fixée au 5 octobre.
NB : l’article a été modifié le 25 septembre 2016.
La Région verse une aide exceptionnelle de 400 000 euros au fabricant de barquettes en aluminium Ecopla, afin de soutenir le projet de reprise en Scop par ses salariés. Une somme qui « doit
permettre de conforter le financement nécessaire au redémarrage de l’activité et au projet de reprise qui passe en audience d’appel le 5 octobre prochain ». Confrontée à de grosses difficultés
financières, la société Ecopla, installée à Saint-Vincent de Mercuze depuis 1960 et spécialisée dans la fabrication de barquettes alimentaires en aluminium, avait été placée en liquidation
judiciaire en mars 2016. Un groupe de salariés luttant depuis plusieurs années pour reprendre leur entreprise passée entre les mains d’actionnaires étrangers successifs, a alors monté un projet
de Société coopérative et participative (Scop) avec le soutien de clients et partenaires financiers. Enjeu de la reprise en Scop : sauver 77 emplois Après avoir réuni 2,3 millions d’euros, dont
plus de 55 000 euros grâce à la plateforme de financement participatif Ulule, les salariés ont pu proposer une offre de reprise au tribunal de commerce de Grenoble. Mais celui-ci a finalement
retenu le 16 juin dernier l’offre du groupe italien Cuki Fresco, proposant de racheter le parc de machines pour 1,5 million d’euros, sans les 77 salariés. Suite à quoi l’Union régionale des Scop
Rhône-Alpes a lancé une pétition pour soutenir le projet de Scop qui a reçu environ 3 700 signatures. Depuis, les ex-salariés regroupés dans une association, Les amis d’Ecopla, a fait appel de la
décision du tribunal de commerce. L’audience est fixée au 5 octobre. NB : l’article a été modifié le 25 septembre 2016. Mots-clés : Cuki Fresco, Ecopla, région, Scop, tribunal de commerce Email
this to someoneShare on FacebookShare on Google+Tweet about this on Twitter
La Région verse une aide exceptionnelle de 400 000 euros au fabricant de barquettes en aluminium Ecopla, afin de soutenir le projet de reprise en Scop par ses salariés. Une somme qui « doit
permettre de conforter le financement nécessaire au redémarrage de l’activité et au projet de reprise qui passe en audience d’appel le 5 octobre prochain ». Confrontée à de grosses difficultés
financières, la société Ecopla, installée à Saint-Vincent de Mercuze depuis 1960 et spécialisée dans la fabrication de barquettes alimentaires en aluminium, avait été placée en liquidation
judiciaire en mars 2016. Un groupe de salariés luttant depuis plusieurs années pour reprendre leur entreprise passée entre les mains d’actionnaires étrangers successifs, a alors monté un projet
de Société coopérative et participative (Scop) avec le soutien de clients et partenaires financiers. Enjeu de la reprise en Scop : sauver 77 emplois Après avoir réuni 2,3 millions d’euros, dont
plus de 55 000 euros grâce à la plateforme de financement participatif Ulule, les salariés ont pu proposer une offre de reprise au tribunal de commerce de Grenoble. Mais celui-ci a finalement
retenu le 16 juin dernier l’offre du groupe italien Cuki Fresco, proposant de racheter le parc de machines pour 1,5 million d’euros, sans les 77 salariés. Suite à quoi l’Union régionale des Scop
Rhône-Alpes a lancé une pétition pour soutenir le projet de Scop qui a reçu environ 3 700 signatures. Depuis, les ex-salariés regroupés dans une association, Les amis d’Ecopla, a fait appel de la
décision du tribunal de commerce. L’audience est fixée au 5 octobre. NB : l’article a été modifié le 25 septembre 2016. Mots-clés : Cuki Fresco, Ecopla, région, Scop, tribunal de commerce Email
this to someoneShare on FacebookShare on Google+Tweet about this on Twitter
La Région verse une aide exceptionnelle de 400 000 euros au fabricant de barquettes en aluminium Ecopla, afin de soutenir le projet de reprise en Scop par ses salariés. Une somme qui « doit
permettre de conforter le financement nécessaire au redémarrage de l’activité et au projet de reprise qui passe en audience d’appel le 5 octobre prochain ». Confrontée à de grosses difficultés
financières, la société Ecopla, installée à Saint-Vincent de Mercuze depuis 1960 et spécialisée dans la fabrication de barquettes alimentaires en aluminium, avait été placée en liquidation
judiciaire en mars 2016. Un groupe de salariés luttant depuis plusieurs années pour reprendre leur entreprise passée entre les mains d’actionnaires étrangers successifs, a alors monté un projet
de Société coopérative et participative (Scop) avec le soutien de clients et partenaires financiers. Enjeu de la reprise en Scop : sauver 77 emplois Après avoir réuni 2,3 millions d’euros, dont
plus de 55 000 euros grâce à la plateforme de financement participatif Ulule, les salariés ont pu proposer une offre de reprise au tribunal de commerce de Grenoble. Mais celui-ci a finalement
retenu le 16 juin dernier l’offre du groupe italien Cuki Fresco, proposant de racheter le parc de machines pour 1,5 million d’euros, sans les 77 salariés. Suite à quoi l’Union régionale des Scop
Rhône-Alpes a lancé une pétition pour soutenir le projet de Scop qui a reçu environ 3 700 signatures. Depuis, les ex-salariés regroupés dans une association, Les amis d’Ecopla, a fait appel de la
décision du tribunal de commerce. L’audience est fixée au 5 octobre. NB : l’article a été modifié le 25 septembre 2016. Mots-clés : Cuki Fresco, Ecopla, région, Scop, tribunal de commerce Email
this to someoneShare on FacebookShare on Google+Tweet about this on Twitter
La Région verse une aide exceptionnelle de 400 000 euros au fabricant de barquettes en aluminium Ecopla, afin de soutenir le projet de reprise en Scop par ses salariés. Une somme qui « doit
permettre de conforter le financement nécessaire au redémarrage de l’activité et au projet de reprise qui passe en audience d’appel le 5 octobre prochain ». Confrontée à de grosses difficultés
financières, la société Ecopla, installée à Saint-Vincent de Mercuze depuis 1960 et spécialisée dans la fabrication de barquettes alimentaires en aluminium, avait été placée en liquidation
judiciaire en mars 2016. Un groupe de salariés luttant depuis plusieurs années pour reprendre leur entreprise passée entre les mains d’actionnaires étrangers successifs, a alors monté un projet
de Société coopérative et participative (Scop) avec le soutien de clients et partenaires financiers. Enjeu de la reprise en Scop : sauver 77 emplois Après avoir réuni 2,3 millions d’euros, dont
plus de 55 000 euros grâce à la plateforme de financement participatif Ulule, les salariés ont pu proposer une offre de reprise au tribunal de commerce de Grenoble. Mais celui-ci a finalement
retenu le 16 juin dernier l’offre du groupe italien Cuki Fresco, proposant de racheter le parc de machines pour 1,5 million d’euros, sans les 77 salariés. Suite à quoi l’Union régionale des Scop
Rhône-Alpes a lancé une pétition pour soutenir le projet de Scop qui a reçu environ 3 700 signatures. Depuis, les ex-salariés regroupés dans une association, Les amis d’Ecopla, a fait appel de la
décision du tribunal de commerce. L’audience est fixée au 5 octobre. NB : l’article a été modifié le 25 septembre 2016. Mots-clés : Cuki Fresco, Ecopla, région, Scop, tribunal de commerce Email
this to someoneShare on FacebookShare on Google+Tweet about this on Twitter
Ecopla, l’incompréhensible blocage d’une reprise en Scop Chez Ecopla, dernier fabricant français de
barquettes en aluminium ... En 2013, Ecopla réalisait un chiffre d'affaires de 22 millions d'euros. (suite..)
CiiB mobilise l’épargne locale avec les carnets
d’annonces
Nous proposons aux entreprises de mettre en place un concept de bourses privées OTC pour trouver des actionnaires individuels et réaliser des augmentations de leur capital
Pour les particuliers
Avant d’envisager acheter ou vendre des actions, vous devez :
Présenter la copie de votre pièce d’identité et un justificatif de domicile
Vous pourrez alors :
Acheter et vendre des actions, de gré à gré, directement sur le registre des actionnaires des
entreprises inscrites sur les Carnets d’Annonces
Notre cabinet CiiB, Auxiliaire de la profession boursière, expert sur les marchés hors cote OTC principal animateur des 6 bourses régionales
dans les années 80, relance les usages des marchés d'actions hors cote OTC (over the counter) largement utilisés dans les pays Anglo-saxons pour trouver des actionnaires individuels.
Ce type de marchés libres a été oublié en France depuis la fermeture des bourses régionales et la disparition des Agents de change, (pourtant le
hors-cote a été un grand succès plusieurs, milliers d’entreprises l’ont utilisé).
Ainsi, CiiB remet en place en France, mais avec les techniques digitales, un concept de BOURSES autonomes individuelles et personnelles à chaque TPE
PME ETI.
Son logiciel permet, à chaque entreprise, d'avoir sa propre mini bourse OTC, permettant négocier ses actions de particulier à particulier et
souscrire à ses augmentations de capital en respectant l’esprit des règles AMF/Euronext
👉 Voir plus d'infos sur les Carnets d'annonces :www.ciib.fr 👉 Pour voir et TESTER ces MINI-BOURSES : Vous trouverez des modèles en usage en suivant ce lien www.ciib.fr/annonces/index
☎ + d'informations au 01 42 46 11 73
Pour généraliser en France ce concept, CiiB lance aussi sa propre augmentation de capital ; Voir détails sur son document d’information
cliquez ici
Nous pouvons vous faire une formation-explication présentation "Comment ça marche" téléphonique
☎ Appelez le 01 42 46 11 73
Schéma détaillé des services que nous allons apporter avec
votre double cotation Nous sommes en mesure d’assurer de reprendre le suivi des formalités et de ses cotations sur Access
Liste des informations que doivent nous présenter les entreprises
Un Prévisionnel des résultatsde 2022 et trois autres prévisionnels de l’activité et des résultats sur 3 ans
Un contact avec le
commissaire aux comptes et avec l’expert-comptable.
Nous devrons
réaliser un document d’information destiné aux épargnants locaux et régionaux
Nous proposons de
mettre en place une dualité de marché des actions Nous devrons garantir les règlements / Livraison des actions entre particuliers de gérer le registre des actionnaires en respectant les règles
AMF et Euronext afin de déployer des augmentations de capital ou des émissions d’obligations Nous contacter 0142461173
Acheter vendre avec PEA ou PEA-PME, sans impôt sur les plus-values ( mais avec impôts si hors PEA)
Si vous voulez inscrire vous même, acheter ou vendre des actions, sur les Carnets d'annonces, vous devez vous créer (gratuitement) un Compte Carnets d'Annonces
Vous êtes Maire ou responsable du développement économique de votre ville, créer du travail et des richesses pour vos concitoyens
L'épargne de vos administrés qui sommeille dans des comptes d’attentes, hors de leur territoire, peut revenir s’investir dans les PME
locales.
👉 Nous vous proposons d’organiser et de lancer une campagne "Expliquer comment l’épargne locale des citoyens peut rester sur le territoire grâce à une
Finance Circulaire recyclée et des minibourses productives de mobilisation des citoyens dans votre ville."
Ce concept pourrait rendre service à l'économie locale et créer des richesses locales dont les épargnants bénéficieront eux-mêmes en premier.
Voici Comment: ✔ "Je suis intéressé pour ma ville +d'infos : présentez-moi le schéma de la campagne que vous
proposez." Laissez voscoordonnéessur contact@ciib.fr ou appelez au 01 42 46 11 73
Cliquez ci-dessous pour voir chacun de nos comptes Twitter
🔅 Ne laissez pas racheter les PME en difficulté par l'étranger
🔆Entrons dans leur capital, après sélection, avant qu'il ne soit trop tard...
⚙️ Syndicats de salariés, CiiB vous accompagne et organise des
formations(certifiées Qualiopi) 👉 www.ciib.fr/formation
Augmentation de capital Pour démarrer et accompagner le plan pour le développement économique, de l'emploi, du pouvoir d'achat, des
retraites dans les communes de moins de 20 0000 habitants, CiiB lance une augmentation de capital
Article paru dans Les Comités des Bassins d'Emploi, démontre l'expérience, qui ne date pas d'hier, peu utilisée voir rejetée (par méconnaissance des
techniques par les syndicats) et qui est parfaitement opérationnel.
Des formations sont prévues pour les syndicalistes
Le Code Civil défini comment acheter et vendre des actions d’une entreprise entre particuliers comme on achète une baguette de pain
Le Saviez-vous ?
Le Code Civil défini comment acheter et vendre des actions d’une entreprise entre particuliers comme on achète une baguette de pain, (de la main à la main)
: Sauf décision de leurs statuts les cessions d’actions de SAS et de SA, cotées ou non, sont libres et ne nécessitent pas la rédaction d’un acte de cession écrit.
Les actions peuvent donc, sans passer par une banque ou autres intermédiaires, être cédées entre particulier (de gré à
gré) sans autres formalité que d’indiquer son d’identité et adresse pour enregistrer les actions à son nom sur un compte titres ouvert dans les registres de la société.
Article 1582 Code Civil
La vente d’actions est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. Elle peut être
faite par acte authentique ou sous seing privé (de la main à la main).
Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la
chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé
Notre cabinet le CiiB, créé en 1987, doyen des professionnels expert pour PME en bourse de Paris et régionales, lance la création d’un réseau national de Minibourses
entre particuliers pour permettre aux Petites et Moyennes Entreprises qui cherchent des épargnants d’utiliser l’article 1582 du code Civil pour s’y associer sans les banques ou autres
intermédiaires.
Ces minibourses remplacent, grâce au web les 7 bourses régionales Françaises des années 80 qui finançaient les PME régionales avec l’épargne locale des
particuliers
CLIQUEZ POUR VOUS INSCRIRE A NOS FORMATIONS POUR :
Les Bourses régionales Un succès énorme qui a ouvert la voie aux privatisations de 1986
QUATRE RAISONS POUR VOUS INTÉRESSER AUX MINIBOURSES PARTICIPATIVES (CARNETS
D’ANNONCES):
Son concept inédit, le Carnet
d'Annonces (Mini-bourses d'actions participatives), crée un lien nouveau entre les TPE PME, leurs dirigeants et les épargnants. Il permet aux PME de tester les mécanismes d’une bourse
populaire locale pour lever des capitaux au moindre coût avant d’y placer leurs actions pour lever d’autres capitaux auprès de particuliers.
Le Carnet d'Annonces (achats ou
ventes d’actions entre particuliers) a été labélisé par le pôle mondial de compétitivité FINANCE INNOVATION.
Le parlement Français a voté la Loi du 7 aout 2015 pour relancer les bourses et plateformes
régionales.
Le parlement Européen, dans le cadre de
sa commission Union des marchés des capitaux, cherche un moyen pour développer les fonds propres des TPE PME européennes avec l'épargne individuelle. Le Carnet d’annonces répond de manière
simple à ces besoins. Portail InvestEU (europa.eu)
En 1985 le CiiB a introduit 20 PME en bourse
En 1985 le CiiB a introduit 20 PME en bourse
Capitalisme populaire ce queCiiB à fait il peut le reconstruire en2021/28
Rédaction Rédaction NetPME, publié le 11/08/2022 à 07:00:26
Coter son entreprise en bourse lorsque l’on est le dirigeant d’une petite société, c’est
possible. Les dirigeants de CiiB (Conseil en Ingénierie et Introduction Boursière), nous éclairent sur cette méthode de financement peu utilisée.
5/5(1vote)
« Il n’y a pas assez de petites entreprises qui connaissent les mécanismes de l’introduction en bourse » constate Jean Salwa. Ce
« vétéran de la bourse » comme il se qualifie, est à l’origine de la création du Marché Libre, marché boursier français régulé, non réglementé et utilisé par les petites. Le 19
juin 2017, ce dernier a changé de nom et est devenu Euronext Access. Une nouvelle qui a réjoui Jean Salwa, aussi président de CiiB (Conseil en Ingénierie et Introduction Boursière),
listing sponsor pour Euronext Access. II voit en cette transformation du Marché Libre un retour au « Second Marché de 1983, qui a révolutionné les mentalités des propriétaires de
TPE/PME françaises. » En effet, cet ancien courtier entré à la bourse de Paris en 1949 souhaite « faire renaître cet état d’esprit, cette envie de devenir actionnaire » en
particularité pour les petites entreprises.
L’âge d’or de la cotation en bourse des petites entreprises
Jusqu’en 1990, il existait 6 bourses régionales françaises (Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy et Nantes) plus celle de Paris. Selon
Jean Salwa, ces dernières avaient un grand intérêt pour les TPE-PME. « Lorsqu’une PME locale cherchait un financement, se rappelle-t-il, elle s’inscrivait dans sa bourse régionale et
les habitants, qui connaissaient souvent l’entreprise, étaient plus enclins à investir. »
Avec l’ouverture du Second Marché de la Bourse de Paris en 1983, dédié aux PME, le nombre d’actionnaires en France est passé de 1,5 million
en 1982, à 9,5 millions. Un véritable succès. L’ouverture du Nouveau Marché, en 1996, a entraîné la fermeture de son prédécesseur. Celui-ci, encore en vigueur aujourd’hui, a pour mission
de favoriser l’accès à la cotation en bourse aux startups et autres PME à fort potentiel de croissance. Sa création a aussi fait retomber le nombre d’actionnaires français qui sont
actuellement moins de 3 millions.
Ainsi, pour le président de CiiB, Access représente un nouveau modèle qui « permet aux TPE/PME qui ne remplissent pas encore toutes les
conditions […] de devancer l’appel, de s’introduire en bourse beaucoup plus tôt, de se faire connaître et de lever des fonds plus aisément que parfois sur le Marché Libre. »
Melissa Corles Net PME
Comme les petites entreprises ne connaissent pas le mécanisme qui permet aux entreprises de trouver des investisseurs grâce à l'actionnariat
boursier ou populaire (le love money : famille, amis, voisins, habitant de la commune, du village ou de la ville, du département ou de la région Ciib a été 15 ans expert dans les 7 bourses
régionales Bordeaux, Lille, Lyon, Nancy, Nantes, Marseille, Paris,. Les bourses ayant fermés CiiB en 1990, le CiiB a inventé pour les remplacer la bourse individuelle, une bourse par
sociéte appelée "Carnet d'Annonces" qui permet d'acheter et revendre les actions des entreprises locales ou régionales par internet.
Ciib propose en ce temps de crise Covid ce service qui permet aux PME de faire des augmentations de capital rapidement à peu de frais administratif
et surtout apporte une solution que l'on peut renouveler aussi fréquemment que selon les besoins de l'entreprise. Plus d'infos pour savoir tout de suite tout 0614851915
PME ouvrez votre capital pour échapper à la crise avec votre Minibourse digitale Over The Counter en marque blanche pour lever des capitaux auprès de l'épargne des ménages
L’actionnariat capitalisme populaire pour faire croitre son entreprise en restant indépendant avec l’aide du Carnet d’Annonces de
CiiB
Faire entrer comme actionnaires dans le capital de son entreprise des particuliers gérant l’épargne du ménage est une solution pour les dirigeants fondateurs majoritaires qui ne veulent pas de la
dilution du contrôle qui accompagne le financement sur fonds propres.
Ces cas se retrouvent dans les situations suivantes : lors des jeunes entreprises à forte croissance, des entreprises établies à qui s’offrent de nouvelles perspectives d’expansion, des
entreprises en phase de transition ou de restructuration, ainsi que des entreprises qui cherchent à renforcer leur structure de capital.
Néanmoins, ces techniques ne se prêtent pas à de nombreuses PME, car elles nécessitent avoir une rentabilité immédiate ou proche et une position sur le marché qui soient stables, solides, de
croissance et exigent un certain niveau de compréhension et de compétences financières des dirigeants, bien que CiiB apporte formation et Mentor
La crise apporte des opportunités d'investissement pour les ménages
Avec le Carnet d'Annonces Le PEA permet d'acheter et revendre les actions de PME locales non cotées sans fiscalité sur plus values
IMPORTANT : Sur les PEA PME bénéficiant de l'exonération fiscale sur les plus-values on a le droit d'acheter et revendre les actions sans condition de délais de conservation des
actions. Seule condition: Laisser les plus-values sur le compte PEA PME
Jouer sur les actions non cotées comme en bourse, grâce au Carnet d'annonces, sur des entreprises locales régionales,
Exemple ci dessus (acheter des actions -pas cher-en période de crise et les revendre, quand ça va mieux un an plus tard-plus cher- sans payer d'impôt sur plus values)
Historique du capitalisme populaire achat et ventes d'actions se faisait de gré à gré dans la rue Quincampoix à Paris quartier châtelet les halles
Petit Historique du marché d'actions "Hors Cote" Capitalisme populaire : du Moyen âge à nos jours. Il a toujours été un Financement Participatif pour les entreprises.
Le marché d'actions "hors cote" a acclimaté
à la bourse à de nombreuses entreprises en difficulté comme Accor, Club Méditerranée, Michelin, Danone etc. ... Le Hors cote (il est appelé aujourd'hui "Euronext ACCESS" ) reste
toujours un outil d'acclimatation à la bourse.
Mais la profession de "Courtiers en valeurs mobilières" qui en faisait la Promotion a disparu et n'a pas été remplacée.
Le CiiB a adapté 2 000 ans de Hors cote Boursier en une INNOVATION DE RUPTURE : "LE CARNET D'ANNONCES DIGITAL" pour un financement participatif
citoyen des entreprises locales de croissance
Comment le marché hors cote, est devenu "Euronext Access", "Euronext Access plus" et "Euronext Growth" par Jean SALWA le 2avril 2018 (patriarche de
la bourse pour les PME est entré à la Bourse de Paris en 1949 -au temps où la Coulisse existait encore)
Si les premières sociétés par actions apparaissent dans la Rome Antique sous le nom de Societates publicanorum ou encore
Publicain, 500 ans avant J.-C., ce n'est qu'en l'an 1399 que se constitue en France la première société par actions, Les Moulins à eau de Bazacles, créée par les citoyens de la ville,
étaient destinés à transformer le blé en farine. D’attestations nominatives en papier et pouvaient être cédées librement de gré à gré mais généralement sous les auspices
d'intermédiaires appelé Changeurs qui s'employaient à échanger les différentes monnaies qui circulaient dans le royaume, à négocier des fonds publics, lettres de change, effets de commerce, faire
des prêts, à chercher des acheteurs pour les vendre et inversement. La profession était libre. Ils percevaient une commission sur les affaires qui constituait leur salaire.
C'est à partir du règne d’Henri II (1547– 1559) qu'un début de réglementation des "Changeurs" défini la profession d'Agents de change dont la
première liste est établie à partir de 1684.
Parallèlement des bourses de marchandises s’ouvrent :
- 1531 Apparition à Anvers de la première bourse au monde ouverte à tous les pays européens ou
se négociaient toutes sortes de marchandises (les valeurs mobilières n'existaient pas encore à Lyon (1540), Toulouse (1549), Rouen (1566) et Bordeaux (1571)
Ce n'est qu'en 1599 qu'à nouveau réapparait à Londres une nouvelle société par actions, La Compagnie Anglaise des Indes Orientales, avec une dizaine
d'actionnaires ayant pour activité le commerce international. Elle se développera fortement avec des plus-values considérables et de nombreux actionnaires.
En France, c'est à partir de 1696 que se créent de nombreuses compagnies de commerce international telle que la Compagnie du Sénégal, la
Compagnie du Morbihan, la Compagnie Saint-Christophe,...
- 1716 le financier Ecossais John Law a eu un trait de génie il invente et émet
les actions (papier) sous la forme de titres "au porteur", cessibles par simple tradition (de gré à gré) facilitant ainsi les transactions entre particuliers et leur accès dans le grand public.
Il crée en France la Compagnie des Indes dont les actions voient leur prix passer, de 500 à 10 000 livres (entre 1718 et 2020) puis s'effondrent jusqu'à zéro et l'entraînera à sa banqueroute ce
qui détournera les Français des titres fiduciaires, pendant au moins deux générations.
Sans l'existence de bourses de valeurs mobilières, l'achat et la revente des actions se faisaient aussi dans la rue, entre particuliers et/ ou
Courtiers (qui plus tard seront aussi appelés Coulissiers). Un Marché rue Quincampoix à Paris, près du Chatelet où se réunissait tous les jours, un millier de particuliers et professionnels pour
s’échanger les actions de la Compagnie des Indes mais aussi d'autres valeurs.
- 1825 Fin de la construction du Palais Brongniart destiné à la bourse à Paris. Les Agents de
change y prennent place, 44 valeurs y sont alors cotées, mais les Courtiers n'y sont pas admis et fourmillent autour de la bourse et s'incrustent sur le péristyle du Palais Brongniart.
- 1898 Les Courtiers sont reconnus, par décret, d’utilité économique et financière pour le
commerce et l'industrie qui les contraints de publier une cote officielle. Mais ne sont toujours pas admis à l'intérieur du Palais de la bourse.
- 1920 Apparition pour la première fois d'une rubrique appelée Hors cote, sur la cote
officielle des Courtiers en valeurs mobilières (appelés aussi coulissiers) L'activité sur le Hors Cote s'est très fortement développée on y échangeait des actions de mines d'or d'Afrique du sud,
des emprunts russes, canal de suez, et de Panama, des actions des mines de charbons régionales, des actions des compagnies de chemin de fer Français (chemin de fer PLM, chemin de fer du Nord,
etc..)
- 1945 les courtiers sont autorisés de négocier les valeurs mobilières à l'intérieur du
Palais Brongniart. Ils se sont regroupés sous le nom de "Courtiers en valeurs mobilières" et dotés de statuts et d'une Chambre syndicale. Parallèlement s'est créée le syndicat des remisiers et
gérants de portefeuilles.
- 1961 L'activité des Courtiers en valeurs mobilières qui traitent les transactions sur près
de 400 valeurs française et étrangères au comptant, à termes (primes et options), obligations et même l'emprunt d'Etat 3 1/2 % 1952 garanti sur l'or (emprunt Pinay), et du hors cote qui fait
naître de grandes entreprises, concurrence trop l'activité des Agents de change.
- 1962 absorption par les Agents de change des 47 Courtiers en valeurs ; décidé par le
législateur avec la bénédiction du Trésor.
Il existait 7 bourses des valeurs mobilières régionales Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes et Paris et leur hors cote
- 1967 créations de la COB dans le cadre de la surveillance des opérations et des informations
financières des sociétés faisant publiquement appel à l’épargne. Qui deviendra l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en 2003.
- 1981 Nationalisation des grandes valeurs de la bourse
- 1982 Le CiiB crée et lance un concept inédit, pour les sociétés non cotées : Le Hors cote
d'Acclimatation. Il s'agit d'inscrire sur les marchés hors cote des entreprises ayant des velléités de croissance et pérennité. CiiB introduit 54 entreprises sur 7 bourses régionales.
- 1983 le CiiB suscite et participe à la création de l'association Love Money qui a pour objet
la surveillance des opérations et des informations financières des sociétés s'introduisant sur le "hors cote d'acclimatation" des bourses régionales
- 1983 Sur conseil de CiiB à Jacques DELORS, afin de sauver l'activité et l'existence même de
la bourse et des emplois : création du "Second Marché" boursier sur les 7 bourses régionales
- 1986 Le succès du Second Marché et du hors cote d'acclimatation (plusieurs millions
d'épargnants se lancent vers ces PME) donne l'idée de lancer une première vague de privatisations.
- 1989.Alors que la France compte 9 millions d'actionnaires, fermeture des bourses régionales
remplacées par l'informatique et disparition du statut et du monopole des Agents de change, pour être remplacé par celui de société de bourse.
- 1991 CiiB lance une mini bourse sur minitel CiiB arrêtera faute de moyen financiers
1996 ; Euronext crée Le nouveau marché pour financer les start-up à fort potentiel de croissance qui ont des besoins de financement.
- 1998 le Marché "hors cote" change de nom pour devenir "le Marché Libre
- 2005 fermeture du nouveau Marché qui est remplacé par Alternext
- 2015 le Parlement vote la loi du 5 aout 2015 pour le rétablissement des bourses ou
plateformes régionales
- 2017 Euronext change le nom du Marché Libre pour devenir EURONEXT Access. Il
change également le nom d'Alternext qui devient EURONEXT Growth, EURONEXT crée un compartiment intermédiaire 'EURONEX plus (+)
- 2018 Le CiiB lance les mini-bourses autonomes, individuelles, personnelles à chaque
entreprise, accessibles sur internet, Avec pour objectif de développer ce concept dans toute la France et dans l'Union Européenne
- 2020 Le CiiB propose ses mini bourses (les Carnets
d'Annonces) à l'essai en marque blanche avec le mode d'emploi :une formation pour l'entreprise, ses conseillers et son environnement (épargnants, gestionnaires de patrimoines, mais aussi élus,
responsables économique des collectivités et autres. .)
N.B. CiiB, qui a été conseiller de jacques DELORS pour la création du Second Marché, prévoit maintenant de mettre en place à travers
l’UE un réseau de diverses professions libérales s’inspirant de ce qu’étaient en France "La coulisse" et les "bourses régionales".
Toutefois à contrario avec le "Carnet d'Annonces" il n’est pas prévu de marché centralisé. Chaque entreprise possède sa propre plateforme digitale
de marché pour ses actions, dont la gestion est confiée par mandat à une structure compétente formée et supervisée par CiiB.
et Dauphiné Libéré : La Région verse une aide
exceptionnelle de 400 000 euros à Ecopla
