Sommaire du présent chapitre : Nous installons votre Carnet d'annonces
a) Schéma du déroulement (3étapes) pour mettre en place votre Carnet d'annonces
b) Formation préalable
inscription à la formation
c) étude de faisabilité
inscription pour l'étude de faisabilité
d) Document d'informations synthétique
____________________________
Notre cabinet conseil qui à été durant l’existence des bourses régionales le créateur du hors cote d'acclimatation qui permettait au entreprise de lever des de préparer les PME à entrer au Second marché vous propose votre propre bourse à domicile :
Le CiiB installe sur votre site nos logiciels carnets d'annonces, back office titres, banque de données d'informations sur l'entreprise. et relevé communication financière et article de presse rédactionnels. C'est le CiiB qui suit, anime et gère l'ensemble de ces services.
Ciib proposera en outre son ingénierie financière et relationnel pour réaliser vos augmentations de capital.
Voici le schéma du déroulement pour la mise en place d'un Carnet d'annonce pour une entreprise :
Première
étape Conditions de
base :
Avant tout les dirigeants et conseil doivent suivre une formation préalable d'une journée, organisée par le CiiB qui possède l'agrément formateur,
Realiser une étude de faisabilité
pour définir si le profile de l'entreprise correspond bien à la nécessité de mettre en place un carnet d'annonces :
- L'entreprise peut-elle présenter au moins trois bilans ?
- Quelle est sa situation bilancielle en fonds propres ?
- Quelles sont ses perspectives de développement de l'entreprise à long terme
- Concurrence, capacité du marché cible de
l'entreprise
- Définir la valeur de l'entreprise et le prix d'une action.
- A t-elle comme objectif d'entrer à moyen terme sur un marché boursier - -A t-elle conscience qu'un marché d'action doit durer aussi longtemps que durera l'entreprise est- elle d'accord pour s'y engager à durer la cotation et le budget nécessaire ?
Qualité du dirigeant, age, profil du
conseil d'administration,profil des actionnaires majoritaires ou non.
Deuxième étape Mise en place du service back office titres
FORMALITÉS ET MARCHE À SUIVRE POUR OUVRIR UN COMPTE TENU REGISTRE
TITRES POUR UNE SOCIÉTÉ
-Pièces à fournir par l’entreprise :
Kbis-Statuts-Assemblée constitutive, AGE ayant décidée la dernière augmentation de capital, registre nominatif existant, de mouvement de titres de souscriptions et ODM archivés depuis l’origine de l’entreprise. par actionnaire.par date.Publication au BALO.
COMMENT S’OPÉRE L’ENREGISTREMENT (LE DÉNOUEMENT) D’UNE OPÉRATION ACHAT/VENTE D’ACTIONS
SUR LE CARNET D’ANNONCES
1ère étape confirmation et échange de pièces par courrier.
Une annonce a trouvé sa contrepartie sur le Carnet d’annonces :
Deux emails sont expédiés par le service transfert : un pour le vendeur, un pour l’acheteur
Pour l’acheteur, il lui est demandé de faire un chèque, au montant indiqué, au nom du vendeur (qui lui est communiqué dans ce courrier) et de renvoyer ce chèque au CiiB
Le service transfert envoi un ODM complété avec le nom de l’acheteur et celui vendeur.
Il ne reste au vendeur que de signer l’ODM et de le renvoyer par courrier au CiiB.
2ème étape Lorsque le service transfert a reçu l’ODM et le chèque, enregistrement sur Traction changement effectif de propriété des actions.
REALISATION PRATIQUE DU CHANGEMENT DE PROPRIÈTÉ DES ACTIONS SUITE A UNE TRANSACTION
1ère action on entre dans le compte du vendeur on retire les titres vendus et on entre le nom de l’acheteur (aorès avoir ouvert un compte à l’acheteur s’il n’avait pas encore d’action sur la valeur)
L’opération terminée doit être contrôlée et confirmée par un superviseur pour qu’elle devienne définitive.
N.B. formalité pour l’ouverture du compte d’un nouvel actionnaire
PRÉCISION DANS LE CAS DE PEA ENTRÉE OU SORTIE ACHATS OU VENTES
L’acheteur doit obligatoirement, donner instruction à l’établissement détenteur de son PEA de payer, la souscription ou l’achat d’actions (au nom du particulier vendeur ou si souscription au nom de l’entreprise), par le débit de son compte PEA sa souscription ou ses achats d’actions et d’en recevoir les actions
Le vendeur d’action sur un PEA donne l’instruction à l’établissement gestionnaire de son compte de livrer les actions et d’en recevoir le montant de la vente
Troisième étape , mise en place du carnet d’annonces
a) Mise en place de la banque de données (propectus) de la société : visé par le commissaire aux comptes, avec informations en temps réel
B) Creation de pages de site CARNET D’ANNONCES sur le site de CiiB et copie sue le site de l’entreprise et sur le site de Love money.
* * * * *
Après les 5 premières années d’ existence, lorsqu’une entreprise a trouvé sa voie dans une activité à fort potentiel et que sa croissance trop rapide nécessite de trouver les moyens financiers correspondants au rythme de croissance, l’endettement atteint alors rapidement ses limites, il est alors nécessaire d’accroitre les fonds propres de l’entreprise pour accroitre sa capacité d’endettement.
Toutes les entreprises qui se développent avec des ambitions de croissance qui se prolongent sur le long terme doivent alors se mettre sous la forme de société anonyme seul moyen qui permet de trouver des particuliers qui deviendront associés « actionnaires » dans l’entreprise.
Mettre sur le site internet de l’entreprise un Carnet d'annonces le concept et le logiciel, qui permet
d’acheter et de vendre les actions de l’entreprise doit faire venir des nouveaux actionnaires qui souscriront aux augmentations de capital
De plus en plus fréquent aujourd'hui, le "love money" est le coup de pouce donné par les proches, amis et famille, mais aussi les voisins localité ou de la région, aux entreprises qui ne disposent pas suffisamment les fonds propres nécessaires pour accélérer le développement de la croissance de l’entreprises.
Ce coup de pouce se matérialise par l’échange de parts de la ,propriété de l’entreprise (parts que l’on appelle « actions) contre une participation financière.
Chaque action représente une valeur bien définie qui évolue en permanence en fonction des résultats d'exploitation et peut être rachetée par l’entreprise ou revendu à d’autres personnes
Cela implique que l'entrepreneur devra rendre des comptes à ses proches ou/et amis, devenus actionnaires dans sa société, ce qui peut dans certains cas, causer des conflits. est pour éviter ces conflits que l’entreprise fait appel à des spécialistes comme le CiiB ou l’association love money pour faire respecter des règles équitables et courantes en la matière, dont un moyen d’acheter et de vendre ces actions appelé « Carnet d’annonces »
A noter qu'une réduction des impôts sur le revenu égale à 18 % du montant souscrit au capital de la société est accordée aux personnes qui investissent dans une société de moins de cinq ans.
Une déduction d’impôts sur l’ISF est de 50% des sommes souscrites lors d’une augmentation de capital.
Enfin les bénéfices réalisés entre les opérations d’achats et la ventes d’actions d société non cotées sont exonérées de l’impôt sur les plus values si elles sont réalisées à travers d’un PEA (Plan d’Épargne en Actions)
______________________________________________________________________
formation obligatoire préalable à toute étude de faisabilité
900,00 €
Prix final, frais de port offerts dans certains pays
Frais de port offerts dans les pays suivants: France Autres pays Réduire
_________________________
Schéma de l’étude de faisabilité sur la mise en place d'un carnet d'annonce
et de la stratégie d’accroissement des fonds propres de votre entreprise réalisée par le CiiB
Cette étude sera obligatoirement précédée d'une journée de formation- information ( voir ci dessus) destinée au directeur financier au dirigeant et à ses conseils de mieux connaitre les techniques et objectifs du Carnet d'annonces et des retombées attendues (ces 3 formations peuvent être prises en charge par
par votre OPCA (numéro d’activité de formation de CIIB : 11753071475, nous téléphoner pour toute précision)
Agréé Listing Sponsor sur Alternext par Euronext
Cette étude ne préjuge en rien de la réussite ou de l’échec des augmentations de capital. Elle
a pour objet de présenter aux dirigeants les divers moyens pour l’accroissement des fonds propres tout en conservant leur indépendance . Elle permet de :
SCHÉMA DE L' ÉTUDE DE FAISABILITÉ
► Définir la valeur de convenance de l’entreprise (actuelle et théorique future en fonction de la
stratégie d’ouverture du capital) ainsi que le dimensionnement de l'opération d'ouverture du
capital aux épargnants individuels de proximité et/ou aux salariés et/ou aux clients et/ou public…)
► préparer la meilleure stratégie de fonds propres sur plusieurs années
► recommander l'ingénierie financière adaptée
► Déterminer le plan de communication financière correspondant
Documents à transmettre au CIIB avec votre acception de réaliser la présente étude de faisabilité :
- Activités, produits, services
- Concurrence, stratégie commerciale
- Objectifs et perspectives de développement
- Recherche & Développement
- Statuts, K-bis
- Dernier bilan et compte de résultat
- Situations fiscale et sociale
- Litiges ou procès en cours
I) Conclusions et préconisations de l’étude
1°)Evaluation de l’adéquation de l’entreprise à l’ouverture du capital à l’actionnariat individuel
- L’entreprise possède-t-elle d’emblée le profil pour intéresser des actionnaires individuels ?
- Quels sont ses points forts, ses points faibles ?
- Quels seraient les points à adapter ou à améliorer ?
- Le cas échéant, quelles autres sources de fonds propres seraient mobilisables ?
2°) Perspectives de croissance et valorisation de l’entreprise
- Quelle croissance, en terme de chiffre d’affaires et de résultats, serait envisageable si votre entreprise disposait des fonds propres suffisants ?
- Quels sont les besoins en fonds propres ? A quelle(s) échéance(s) ?
- Quelle approche de valorisation prévisionnelle peut-on définir pour votre entreprise ?
- Quelle valeur de votre entreprise serait suffisamment attractive pour des investisseurs ?
3°) Préconisations
- Juridique : Mise en harmonie des statuts, résolutions aux assemblées…
- Révision comptable
- Choix du marché d’actions adapté (Carnet d’annonces, Marché Libre ou Alternext)
- Communication financière
4°/ Stratégie possible de développement des fonds propres
- Répartition actuelle du capital et évolution possible de sa répartition
- Moyens de sauvegarde des intérêts des actionnaires actuels et de respect des minoritaires
- Planification et montants des augmentations de capital réalisables :
Ponctuellement et/ou dans le temps (les années à venir.)
5°/ Modalités (prix d’émission…) définition de la valeur de l'entreprise, du prix des actions à émettre, et du montant possible d'augmentation de capital
6°/ Coûts détaillés des différents intervenants pour les différents stades des opération :
a) préparation comptable, juridique, marketing.
b) Selon le dimensionnement préconisé : coût d’ingénierie financière, documents d’information
c) Autres coût liés aux opérations (avocat, commissaire aux comptes, …)
d) Coûts récurrents annuels (back-office titres, contrat de liquidité, communication financière…)
Les honoraires pour réaliser l’étude de faisabilité sont de 2 750 € ht (après déduction du coût de la formation préalable d’un montant de 1 000 € ht) avec un droit d’exclusivité sur la réalisation de l’ingénierie financière et des prestations associées qui seront détaillées dans l’étude.
Fait à Paris, le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Pour la socièté :
.....(nom et fonction du signataire) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature précédée de la mention "Bon pour acceptation" :
Etude de faisabilité (aprés formation sur l'ingénièrie financière qui sera mise en oeuvre)
3.750,00 €
Prix final
Frais de port offerts dans les pays suivants: France Autres pays Réduire
Sommaire du présent chapitre : Nous installons votre Carnet d'annonces
a) Schéma du déroulement (3étapes) pour mettre en place votre Carnet d'annonces
b) Formation préalable
inscription à la formation
c) étude de faisabilité
inscription pour l'étude de faisabilité
____________________________
Notre cabinet conseil qui à été durant l’existence des bourses régionales le créateur du hors cote d'acclimatation qui permettait au entreprise de lever des de préparer les PME à entrer au Second marché vous propose votre propre bourse à domicile :
Le CiiB installe sur votre site nos logiciels carnets d'annonces, back office titres, banque de données d'informations sur l'entreprise. et relevé communication financière et article de presse rédactionnels. C'est le CiiB qui suit, anime et gère l'ensemble de ces services.
Ciib proposera en outre son ingénierie financière et relationnel pour réaliser vos augmentations de capital.
Voici le schéma du déroulement pour la mise en place d'un Carnet d'annonce pour une entreprise :
Première
étape Conditions de
base :
Avant tout les dirigeants et conseil doivent suivre une formation préalable d'une journée, organisée par le CiiB qui possède l'agrément formateur,
Realiser une étude de faisabilité
pour définir si le profile de l'entreprise correspond bien à la nécessité de mettre en place un carnet d'annonces :
- L'entreprise peut-elle présenter au moins trois bilans ?
- Quelle est sa situation bilancielle en fonds propres ?
- Quelles sont ses perspectives de développement de l'entreprise à long terme
- Concurrence, capacité du marché cible de
l'entreprise
- Définir la valeur de l'entreprise et le prix d'une action.
- A t-elle comme objectif d'entrer à moyen terme sur un marché boursier - -A t-elle conscience qu'un marché d'action doit durer aussi longtemps que durera l'entreprise est- elle d'accord pour s'y engager à durer la cotation et le budget nécessaire ?
Qualité du dirigeant, age, profil du
conseil d'administration,profil des actionnaires majoritaires ou non.
Deuxième étape Mise en place du service back office titres
FORMALITÉS ET MARCHE À SUIVRE POUR OUVRIR UN COMPTE TENU REGISTRE
TITRES POUR UNE SOCIÉTÉ
-Pièces à fournir par l’entreprise :
Kbis-Statuts-Assemblée constitutive, AGE ayant décidée la dernière augmentation de capital, registre nominatif existant, de mouvement de titres de souscriptions et ODM archivés depuis l’origine de l’entreprise. par actionnaire.par date.Publication au BALO.
COMMENT S’OPÉRE L’ENREGISTREMENT (LE DÉNOUEMENT) D’UNE OPÉRATION ACHAT/VENTE D’ACTIONS
SUR LE CARNET D’ANNONCES
1ère étape confirmation et échange de pièces par courrier.
Une annonce a trouvé sa contrepartie sur le Carnet d’annonces :
Deux emails sont expédiés par le service transfert : un pour le vendeur, un pour l’acheteur
Pour l’acheteur, il lui est demandé de faire un chèque, au montant indiqué, au nom du vendeur (qui lui est communiqué dans ce courrier) et de renvoyer ce chèque au CiiB
Le service transfert envoi un ODM complété avec le nom de l’acheteur et celui vendeur.
Il ne reste au vendeur que de signer l’ODM et de le renvoyer par courrier au CiiB.
2ème étape Lorsque le service transfert a reçu l’ODM et le chèque, enregistrement sur Traction changement effectif de propriété des actions.
REALISATION PRATIQUE DU CHANGEMENT DE PROPRIÈTÉ DES ACTIONS SUITE A UNE TRANSACTION
1ère action on entre dans le compte du vendeur on retire les titres vendus et on entre le nom de l’acheteur (aorès avoir ouvert un compte à l’acheteur s’il n’avait pas encore d’action sur la valeur)
L’opération terminée doit être contrôlée et confirmée par un superviseur pour qu’elle devienne définitive.
N.B. formalité pour l’ouverture du compte d’un nouvel actionnaire
PRÉCISION DANS LE CAS DE PEA ENTRÉE OU SORTIE ACHATS OU VENTES
L’acheteur doit obligatoirement, donner instruction à l’établissement détenteur de son PEA de payer, la souscription ou l’achat d’actions (au nom du particulier vendeur ou si souscription au nom de l’entreprise), par le débit de son compte PEA sa souscription ou ses achats d’actions et d’en recevoir les actions
Le vendeur d’action sur un PEA donne l’instruction à l’établissement gestionnaire de son compte de livrer les actions et d’en recevoir le montant de la vente
Troisième étape , mise en place du carnet d’annonces
a) Mise en place de la banque de données (propectus) de la société : visé par le commissaire aux comptes, avec informations en temps réel
B) Creation de pages de site CARNET D’ANNONCES sur le site de CiiB et copie sue le site de l’entreprise et sur le site de Love money.
* * * * *
Après les 5 premières années d’ existence, lorsqu’une entreprise a trouvé sa voie dans une activité à fort potentiel et que sa croissance trop rapide nécessite de trouver les moyens financiers correspondants au rythme de croissance, l’endettement atteint alors rapidement ses limites, il est alors nécessaire d’accroitre les fonds propres de l’entreprise pour accroitre sa capacité d’endettement.
Toutes les entreprises qui se développent avec des ambitions de croissance qui se prolongent sur le long terme doivent alors se mettre sous la forme de société anonyme seul moyen qui permet de trouver des particuliers qui deviendront associés « actionnaires » dans l’entreprise.
Mettre sur le site internet de l’entreprise un Carnet d'annonces le concept et le logiciel, qui permet
d’acheter et de vendre les actions de l’entreprise doit faire venir des nouveaux actionnaires qui souscriront aux augmentations de capital
De plus en plus fréquent aujourd'hui, le "love money" est le coup de pouce donné par les proches, amis et famille, mais aussi les voisins localité ou de la région, aux entreprises qui ne disposent pas suffisamment les fonds propres nécessaires pour accélérer le développement de la croissance de l’entreprises.
Ce coup de pouce se matérialise par l’échange de parts de la ,propriété de l’entreprise (parts que l’on appelle « actions) contre une participation financière.
Chaque action représente une valeur bien définie qui évolue en permanence en fonction des résultats d'exploitation et peut être rachetée par l’entreprise ou revendu à d’autres personnes
Cela implique que l'entrepreneur devra rendre des comptes à ses proches ou/et amis, devenus actionnaires dans sa société, ce qui peut dans certains cas, causer des conflits. est pour éviter ces conflits que l’entreprise fait appel à des spécialistes comme le CiiB ou l’association love money pour faire respecter des règles équitables et courantes en la matière, dont un moyen d’acheter et de vendre ces actions appelé « Carnet d’annonces »
A noter qu'une réduction des impôts sur le revenu égale à 18 % du montant souscrit au capital de la société est accordée aux personnes qui investissent dans une société de moins de cinq ans.
Une déduction d’impôts sur l’ISF est de 50% des sommes souscrites lors d’une augmentation de capital.
Enfin les bénéfices réalisés entre les opérations d’achats et la ventes d’actions d société non cotées sont exonérées de l’impôt sur les plus values si elles sont réalisées à travers d’un PEA (Plan d’Épargne en Actions)
formation obligatoire préalable à toute étude de faisabilité
1.000,00 €
Prix final, frais de port offerts dans certains pays
Frais de port offerts dans les pays suivants: France Autres pays Réduire
Schéma de l’étude de faisabilité sur la mise en place d'un carnet d'annonce
et de la stratégie d’accroissement des fonds propres de votre entreprise réalisée par le CiiB
Cette étude sera obligatoirement précédée d'une journée de formation- information ( voir ci dessus) destinée au directeur financier au dirigeant et à ses conseils de mieux connaitre les techniques et objectifs du Carnet d'annonces et des retombées attendues (ces 3 formations peuvent être prises en charge par
par votre OPCA (numéro d’activité de formation de CIIB : 11753071475, nous téléphoner pour toute précision)
Agréé Listing Sponsor sur Alternext par Euronext
Cette étude ne préjuge en rien de la réussite ou de l’échec des augmentations de capital. Elle
a pour objet de présenter aux dirigeants les divers moyens pour l’accroissement des fonds propres tout en conservant leur indépendance . Elle permet de :
SCHÉMA DE L' ÉTUDE DE FAISABILITÉ
► Définir la valeur de convenance de l’entreprise (actuelle et théorique future en fonction de la
stratégie d’ouverture du capital) ainsi que le dimensionnement de l'opération d'ouverture du
capital aux épargnants individuels de proximité et/ou aux salariés et/ou aux clients et/ou public…)
► préparer la meilleure stratégie de fonds propres sur plusieurs années
► recommander l'ingénierie financière adaptée
► Déterminer le plan de communication financière correspondant
Documents à transmettre au CIIB avec votre acception de réaliser la présente étude de faisabilité :
- Activités, produits, services
- Concurrence, stratégie commerciale
- Objectifs et perspectives de développement
- Recherche & Développement
- Statuts, K-bis
- Dernier bilan et compte de résultat
- Situations fiscale et sociale
- Litiges ou procès en cours
I) Conclusions et préconisations de l’étude
1°)Evaluation de l’adéquation de l’entreprise à l’ouverture du capital à l’actionnariat individuel
- L’entreprise possède-t-elle d’emblée le profil pour intéresser des actionnaires individuels ?
- Quels sont ses points forts, ses points faibles ?
- Quels seraient les points à adapter ou à améliorer ?
- Le cas échéant, quelles autres sources de fonds propres seraient mobilisables ?
2°) Perspectives de croissance et valorisation de l’entreprise
- Quelle croissance, en terme de chiffre d’affaires et de résultats, serait envisageable si votre entreprise disposait des fonds propres suffisants ?
- Quels sont les besoins en fonds propres ? A quelle(s) échéance(s) ?
- Quelle approche de valorisation prévisionnelle peut-on définir pour votre entreprise ?
- Quelle valeur de votre entreprise serait suffisamment attractive pour des investisseurs ?
3°) Préconisations
- Juridique : Mise en harmonie des statuts, résolutions aux assemblées…
- Révision comptable
- Choix du marché d’actions adapté (Carnet d’annonces, Marché Libre ou Alternext)
- Communication financière
4°/ Stratégie possible de développement des fonds propres
- Répartition actuelle du capital et évolution possible de sa répartition
- Moyens de sauvegarde des intérêts des actionnaires actuels et de respect des minoritaires
- Planification et montants des augmentations de capital réalisables :
Ponctuellement et/ou dans le temps (les années à venir.)
5°/ Modalités (prix d’émission…) définition de la valeur de l'entreprise, du prix des actions à émettre, et du montant possible d'augmentation de capital
6°/ Coûts détaillés des différents intervenants pour les différents stades des opération :
a) préparation comptable, juridique, marketing.
b) Selon le dimensionnement préconisé : coût d’ingénierie financière, documents d’information
c) Autres coût liés aux opérations (avocat, commissaire aux comptes, …)
d) Coûts récurrents annuels (back-office titres, contrat de liquidité, communication financière…)
Les honoraires pour réaliser l’étude de faisabilité sont de 2 750 € ht (après déduction du coût de la formation préalable d’un montant de 1 000 € ht) avec un droit d’exclusivité sur la réalisation de l’ingénierie financière et des prestations associées qui seront détaillées dans l’étude.
Fait à Paris, le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Pour la socièté :
.....(nom et fonction du signataire) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature précédée de la mention "Bon pour acceptation" :
Avant d’envisager acheter ou vendre des actions, vous devez :
Vous pourrez alors :
Ainsi, CiiB remet en place en France, mais avec les techniques digitales, un concept de BOURSES autonomes individuelles et personnelles à chaque TPE PME ETI.
Son logiciel permet, à chaque entreprise, d'avoir sa propre mini bourse OTC, permettant négocier ses actions de particulier à particulier et souscrire à ses augmentations de capital en respectant l’esprit des règles AMF/Euronext
👉 Voir plus d'infos sur les Carnets d'annonces : www.ciib.fr
👉 Pour voir et TESTER ces MINI-BOURSES : Vous trouverez des modèles en usage en suivant ce lien www.ciib.fr/annonces/index
☎ + d'informations au 01 42 46 11 73
Pour généraliser en France ce concept, CiiB lance aussi sa propre augmentation de capital ; Voir détails sur son document d’information
cliquez ici
Nous pouvons vous faire une formation-explication présentation "Comment ça marche" téléphonique
☎ Appelez le 01 42 46 11 73
Schéma détaillé des services que nous allons apporter avec
votre double cotation Nous sommes en mesure d’assurer de reprendre le suivi des formalités et de ses cotations sur Access
Liste des informations que doivent nous présenter les entreprises
Un Prévisionnel des résultats de 2022 et trois autres prévisionnels de l’activité et des résultats sur 3 ans
Un contact avec le commissaire aux comptes et avec l’expert-comptable.
Nous devrons réaliser un document d’information destiné aux épargnants locaux et régionaux
Nous proposons de
mettre en place une dualité de marché des actions Nous devrons garantir les règlements / Livraison des actions entre particuliers de gérer le registre des actionnaires en respectant les règles
AMF et Euronext afin de déployer des augmentations de capital ou des émissions d’obligations Nous contacter 0142461173
Si vous voulez inscrire vous même, acheter ou vendre des actions, sur les Carnets d'annonces, vous devez vous créer (gratuitement) un Compte Carnets d'Annonces
👉 www.ciib.fr/ouverture-compte-carnet-d-annonces
Puis "Connexion". C'est tout !
👉 Nous vous proposons d’organiser et de lancer une campagne "Expliquer comment l’épargne locale des citoyens peut rester sur le territoire grâce à une
Finance Circulaire recyclée et des minibourses productives de mobilisation des citoyens dans votre ville."
Ce concept pourrait rendre service à l'économie locale et créer des richesses locales dont les épargnants bénéficieront eux-mêmes en premier.
Voici Comment :
✔ "Je suis intéressé pour ma ville +d'infos : présentez-moi le schéma de la campagne que vous
proposez."
Laissez vos coordonnées sur contact@ciib.fr
ou appelez au 01 42 46 11 73
Comment se présente aujourd'hui, après l'augmentation de capital de 2 M€, le Carnet d'annonces de VeraCash, entre particuliers
👉 www.veracash.com/fr/actionnaires
puis Accédez au Carnet d'annonces
🔅 Ne laissez pas racheter les PME en difficulté par l'étranger
🔆 Entrons dans leur capital, après sélection, avant qu'il ne soit trop tard...
⚙️ Syndicats de salariés, CiiB vous accompagne et organise des formations (certifiées Qualiopi) 👉 www.ciib.fr/formation
Augmentation de capital Pour démarrer et accompagner le plan pour le développement économique, de l'emploi, du pouvoir d'achat, des retraites dans les communes de moins de 20 0000 habitants, CiiB lance une augmentation de capital
👉 5 manières de passer une annonce d'achat d'actions CiiB au prix
unitaire de 90 centimes
Article paru dans Les Comités des Bassins d'Emploi, démontre l'expérience, qui ne date pas d'hier, peu utilisée voir rejetée (par méconnaissance des techniques par les syndicats) et qui est parfaitement opérationnel.
Des formations sont prévues pour les syndicalistes
Le Saviez-vous ?
Le Code Civil défini comment acheter et vendre des actions d’une entreprise entre particuliers comme on achète une baguette de pain, (de la main à la main) : Sauf décision de leurs statuts les cessions d’actions de SAS et de SA, cotées ou non, sont libres et ne nécessitent pas la rédaction d’un acte de cession écrit.
Les actions peuvent donc, sans passer par une banque ou autres intermédiaires, être cédées entre particulier (de gré à gré) sans autres formalité que d’indiquer son d’identité et adresse pour enregistrer les actions à son nom sur un compte titres ouvert dans les registres de la société.
Article 1582 Code Civil
La vente d’actions est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé (de la main à la main).
Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé
Notre cabinet le CiiB, créé en 1987, doyen des professionnels expert pour PME en bourse de Paris et régionales, lance la création d’un réseau national de Minibourses entre particuliers pour permettre aux Petites et Moyennes Entreprises qui cherchent des épargnants d’utiliser l’article 1582 du code Civil pour s’y associer sans les banques ou autres intermédiaires.
Ces minibourses remplacent, grâce au web les 7 bourses régionales Françaises des années 80 qui finançaient les PME régionales avec l’épargne locale des particuliers
# Préparer l’introduction en bourse de l’entreprise
# Financer le développement de son entreprise grâce aux Carnets d’Annonces
# Investir dans les entreprises françaises grâce aux Carnets d’Annonces
# Sociétés cotées sur Euronext Access, dynamisez votre cotation
# Conseiller l’investissement direct dans les PME-PMI de croissance
QUATRE RAISONS POUR VOUS INTÉRESSER AUX MINIBOURSES PARTICIPATIVES (CARNETS D’ANNONCES):
Coter son entreprise en bourse lorsque l’on est le dirigeant d’une petite société, c’est possible. Les dirigeants de CiiB (Conseil en Ingénierie et Introduction Boursière), nous éclairent sur cette méthode de financement peu utilisée.
« Il n’y a pas assez de petites entreprises qui connaissent les mécanismes de l’introduction en bourse » constate Jean Salwa. Ce « vétéran de la bourse » comme il se qualifie, est à l’origine de la création du Marché Libre, marché boursier français régulé, non réglementé et utilisé par les petites. Le 19 juin 2017, ce dernier a changé de nom et est devenu Euronext Access. Une nouvelle qui a réjoui Jean Salwa, aussi président de CiiB (Conseil en Ingénierie et Introduction Boursière), listing sponsor pour Euronext Access. II voit en cette transformation du Marché Libre un retour au « Second Marché de 1983, qui a révolutionné les mentalités des propriétaires de TPE/PME françaises. » En effet, cet ancien courtier entré à la bourse de Paris en 1949 souhaite « faire renaître cet état d’esprit, cette envie de devenir actionnaire » en particularité pour les petites entreprises.
Jusqu’en 1990, il existait 6 bourses régionales françaises (Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy et Nantes) plus celle de Paris. Selon Jean Salwa, ces dernières avaient un grand intérêt pour les TPE-PME. « Lorsqu’une PME locale cherchait un financement, se rappelle-t-il, elle s’inscrivait dans sa bourse régionale et les habitants, qui connaissaient souvent l’entreprise, étaient plus enclins à investir. »
Avec l’ouverture du Second Marché de la Bourse de Paris en 1983, dédié aux PME, le nombre d’actionnaires en France est passé de 1,5 million en 1982, à 9,5 millions. Un véritable succès. L’ouverture du Nouveau Marché, en 1996, a entraîné la fermeture de son prédécesseur. Celui-ci, encore en vigueur aujourd’hui, a pour mission de favoriser l’accès à la cotation en bourse aux startups et autres PME à fort potentiel de croissance. Sa création a aussi fait retomber le nombre d’actionnaires français qui sont actuellement moins de 3 millions.
Ainsi, pour le président de CiiB, Access représente un nouveau modèle qui « permet aux TPE/PME qui ne remplissent pas encore toutes les conditions […] de devancer l’appel, de s’introduire en bourse beaucoup plus tôt, de se faire connaître et de lever des fonds plus aisément que parfois sur le Marché Libre. »
Melissa Corles Net PME
Comme les petites entreprises ne connaissent pas le mécanisme qui permet aux entreprises de trouver des investisseurs grâce à l'actionnariat boursier ou populaire (le love money : famille, amis, voisins, habitant de la commune, du village ou de la ville, du département ou de la région Ciib a été 15 ans expert dans les 7 bourses régionales Bordeaux, Lille, Lyon, Nancy, Nantes, Marseille, Paris,. Les bourses ayant fermés CiiB en 1990, le CiiB a inventé pour les remplacer la bourse individuelle, une bourse par sociéte appelée "Carnet d'Annonces" qui permet d'acheter et revendre les actions des entreprises locales ou régionales par internet.
Ciib propose en ce temps de crise Covid ce service qui permet aux PME de faire des augmentations de capital rapidement à peu de frais administratif et surtout apporte une solution que l'on peut renouveler aussi fréquemment que selon les besoins de l'entreprise. Plus d'infos pour savoir tout de suite tout 0614851915
L’actionnariat capitalisme populaire pour faire croitre son entreprise en restant indépendant avec l’aide du Carnet d’Annonces de CiiB
Faire entrer comme actionnaires dans le capital de son entreprise des particuliers gérant l’épargne du ménage est une solution pour les dirigeants fondateurs majoritaires qui ne veulent pas de la dilution du contrôle qui accompagne le financement sur fonds propres.
Ces cas se retrouvent dans les situations suivantes : lors des jeunes entreprises à forte croissance, des entreprises établies à qui s’offrent de nouvelles perspectives d’expansion, des entreprises en phase de transition ou de restructuration, ainsi que des entreprises qui cherchent à renforcer leur structure de capital.
Néanmoins, ces techniques ne se prêtent pas à de nombreuses PME, car elles nécessitent avoir une rentabilité immédiate ou proche et une position sur le marché qui soient stables, solides, de croissance et exigent un certain niveau de compréhension et de compétences financières des dirigeants, bien que CiiB apporte formation et Mentor
IMPORTANT : Sur les PEA PME bénéficiant de l'exonération fiscale sur les plus-values on a le droit d'acheter et revendre les actions sans condition de délais de conservation des actions. Seule condition: Laisser les plus-values sur le compte PEA PME
Jouer sur les actions non cotées comme en bourse, grâce au Carnet d'annonces, sur des entreprises locales régionales,
Exemple ci dessus (acheter des actions -pas cher-en période de crise et les revendre, quand ça va mieux un an plus tard-plus cher- sans payer d'impôt sur plus values)
Le marché d'actions "hors cote" a acclimaté à la bourse à de nombreuses entreprises en difficulté comme Accor, Club Méditerranée, Michelin, Danone etc. ... Le Hors cote (il est appelé aujourd'hui "Euronext ACCESS" ) reste toujours un outil d'acclimatation à la bourse.
Mais la profession de "Courtiers en valeurs mobilières" qui en faisait la Promotion a disparu et n'a pas été remplacée.
Le CiiB a adapté 2 000 ans de Hors cote Boursier en une INNOVATION DE RUPTURE : "LE CARNET D'ANNONCES DIGITAL" pour un financement participatif citoyen des entreprises locales de croissance
Comment le marché hors cote, est devenu "Euronext Access", "Euronext Access plus" et "Euronext Growth" par Jean SALWA le 2avril 2018 (patriarche de la bourse pour les PME est entré à la Bourse de Paris en 1949 -au temps où la Coulisse existait encore)
Si les premières sociétés par actions apparaissent dans la Rome Antique sous le nom de Societates publicanorum ou encore Publicain, 500 ans avant J.-C., ce n'est qu'en l'an 1399 que se constitue en France la première société par actions, Les Moulins à eau de Bazacles, créée par les citoyens de la ville, étaient destinés à transformer le blé en farine. D’attestations nominatives en papier et pouvaient être cédées librement de gré à gré mais généralement sous les auspices d'intermédiaires appelé Changeurs qui s'employaient à échanger les différentes monnaies qui circulaient dans le royaume, à négocier des fonds publics, lettres de change, effets de commerce, faire des prêts, à chercher des acheteurs pour les vendre et inversement. La profession était libre. Ils percevaient une commission sur les affaires qui constituait leur salaire.
C'est à partir du règne d’Henri II (1547– 1559) qu'un début de réglementation des "Changeurs" défini la profession d'Agents de change dont la première liste est établie à partir de 1684.
Parallèlement des bourses de marchandises s’ouvrent :
- 1531 Apparition à Anvers de la première bourse au monde ouverte à tous les pays européens ou se négociaient toutes sortes de marchandises (les valeurs mobilières n'existaient pas encore à Lyon (1540), Toulouse (1549), Rouen (1566) et Bordeaux (1571)
Ce n'est qu'en 1599 qu'à nouveau réapparait à Londres une nouvelle société par actions, La Compagnie Anglaise des Indes Orientales, avec une dizaine d'actionnaires ayant pour activité le commerce international. Elle se développera fortement avec des plus-values considérables et de nombreux actionnaires.
En France, c'est à partir de 1696 que se créent de nombreuses compagnies de commerce international telle que la Compagnie du Sénégal, la Compagnie du Morbihan, la Compagnie Saint-Christophe,...
- 1716 le financier Ecossais John Law a eu un trait de génie il invente et émet les actions (papier) sous la forme de titres "au porteur", cessibles par simple tradition (de gré à gré) facilitant ainsi les transactions entre particuliers et leur accès dans le grand public. Il crée en France la Compagnie des Indes dont les actions voient leur prix passer, de 500 à 10 000 livres (entre 1718 et 2020) puis s'effondrent jusqu'à zéro et l'entraînera à sa banqueroute ce qui détournera les Français des titres fiduciaires, pendant au moins deux générations.
Sans l'existence de bourses de valeurs mobilières, l'achat et la revente des actions se faisaient aussi dans la rue, entre particuliers et/ ou Courtiers (qui plus tard seront aussi appelés Coulissiers). Un Marché rue Quincampoix à Paris, près du Chatelet où se réunissait tous les jours, un millier de particuliers et professionnels pour s’échanger les actions de la Compagnie des Indes mais aussi d'autres valeurs.
- 1825 Fin de la construction du Palais Brongniart destiné à la bourse à Paris. Les Agents de change y prennent place, 44 valeurs y sont alors cotées, mais les Courtiers n'y sont pas admis et fourmillent autour de la bourse et s'incrustent sur le péristyle du Palais Brongniart.
- 1898 Les Courtiers sont reconnus, par décret, d’utilité économique et financière pour le commerce et l'industrie qui les contraints de publier une cote officielle. Mais ne sont toujours pas admis à l'intérieur du Palais de la bourse.
- 1920 Apparition pour la première fois d'une rubrique appelée Hors cote, sur la cote officielle des Courtiers en valeurs mobilières (appelés aussi coulissiers) L'activité sur le Hors Cote s'est très fortement développée on y échangeait des actions de mines d'or d'Afrique du sud, des emprunts russes, canal de suez, et de Panama, des actions des mines de charbons régionales, des actions des compagnies de chemin de fer Français (chemin de fer PLM, chemin de fer du Nord, etc..)
- 1945 les courtiers sont autorisés de négocier les valeurs mobilières à l'intérieur du Palais Brongniart. Ils se sont regroupés sous le nom de "Courtiers en valeurs mobilières" et dotés de statuts et d'une Chambre syndicale. Parallèlement s'est créée le syndicat des remisiers et gérants de portefeuilles.
- 1961 L'activité des Courtiers en valeurs mobilières qui traitent les transactions sur près de 400 valeurs française et étrangères au comptant, à termes (primes et options), obligations et même l'emprunt d'Etat 3 1/2 % 1952 garanti sur l'or (emprunt Pinay), et du hors cote qui fait naître de grandes entreprises, concurrence trop l'activité des Agents de change.
- 1962 absorption par les Agents de change des 47 Courtiers en valeurs ; décidé par le législateur avec la bénédiction du Trésor.
Il existait 7 bourses des valeurs mobilières régionales Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes et Paris et leur hors cote
- 1967 créations de la COB dans le cadre de la surveillance des opérations et des informations financières des sociétés faisant publiquement appel à l’épargne. Qui deviendra l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en 2003.
- 1981 Nationalisation des grandes valeurs de la bourse
- 1982 Le CiiB crée et lance un concept inédit, pour les sociétés non cotées : Le Hors cote d'Acclimatation. Il s'agit d'inscrire sur les marchés hors cote des entreprises ayant des velléités de croissance et pérennité. CiiB introduit 54 entreprises sur 7 bourses régionales.
- 1983 le CiiB suscite et participe à la création de l'association Love Money qui a pour objet la surveillance des opérations et des informations financières des sociétés s'introduisant sur le "hors cote d'acclimatation" des bourses régionales
- 1983 Sur conseil de CiiB à Jacques DELORS, afin de sauver l'activité et l'existence même de la bourse et des emplois : création du "Second Marché" boursier sur les 7 bourses régionales
- 1986 Le succès du Second Marché et du hors cote d'acclimatation (plusieurs millions d'épargnants se lancent vers ces PME) donne l'idée de lancer une première vague de privatisations.
- 1989.Alors que la France compte 9 millions d'actionnaires, fermeture des bourses régionales remplacées par l'informatique et disparition du statut et du monopole des Agents de change, pour être remplacé par celui de société de bourse.
- 1991 CiiB lance une mini bourse sur minitel CiiB arrêtera faute de moyen financiers
1996 ; Euronext crée Le nouveau marché pour financer les start-up à fort potentiel de croissance qui ont des besoins de financement.
- 1998 le Marché "hors cote" change de nom pour devenir "le Marché Libre
- 2005 fermeture du nouveau Marché qui est remplacé par Alternext
- 2015 le Parlement vote la loi du 5 aout 2015 pour le rétablissement des bourses ou plateformes régionales
- 2017 Euronext change le nom du Marché Libre pour devenir EURONEXT Access. Il change également le nom d'Alternext qui devient EURONEXT Growth, EURONEXT crée un compartiment intermédiaire 'EURONEX plus (+)
- 2018 Le CiiB lance les mini-bourses autonomes, individuelles, personnelles à chaque entreprise, accessibles sur internet, Avec pour objectif de développer ce concept dans toute la France et dans l'Union Européenne
- 2020 Le CiiB propose ses mini bourses (les Carnets d'Annonces) à l'essai en marque blanche avec le mode d'emploi :une formation pour l'entreprise, ses conseillers et son environnement (épargnants, gestionnaires de patrimoines, mais aussi élus, responsables économique des collectivités et autres. .)
Voir aussi notre annonce pour l'Europe sur :
https://ec.europa.eu/investeu-portal/myportal/promoter/projDetail/8876
https://ec.europa.eu/investeuportal/desktop/en/card-view.html#c,projects=cost/nsl//1/1/0&cost/nsg//1/1/0&textSearchField/s//1/1/0§orCodes/sbg//1/1/0&countries/sbg//1/1/0&orgTypeFilter/dd/ALL/1/1/0/ALL&projectTags/sbg//1/1/0&+submitDateStr/asc
https://ec.europa.eu/eipp/desktop/fr/projects/project-8876.html
Portail InvestEU (europa.eu)
N.B. CiiB, qui a été conseiller de jacques DELORS pour la création du Second Marché, prévoit maintenant de mettre en place à travers l’UE un réseau de diverses professions libérales s’inspirant de ce qu’étaient en France "La coulisse" et les "bourses régionales".
Toutefois à contrario avec le "Carnet d'Annonces" il n’est pas prévu de marché centralisé. Chaque entreprise possède sa propre plateforme digitale de marché pour ses actions, dont la gestion est confiée par mandat à une structure compétente formée et supervisée par CiiB.
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