Placez votre financement participatif local des TPE PME dans un PEA

La loi PEA PME est faite pour les grandes PME cotées. Elle exclue, de fait , les entreprises non cotées petites et moyennes PME de 250 à 500 salariés et les TPE de moins de 250 salariés.(car les formalités pour mettre dans un PEA les entreprises non cotées sont trop complexes)

 

 

Les valeurs éligibles au PEA-PME sont les actions et les titres assimilés des PME et ETI de moins de 5 000 salariés, qui réalisent un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'euros, ou ont bilan qui ne dépasse pas les 2 milliards d'euros, et dont le siège social se situe en France ou dans un pays de l'Union européenne.

 

 pas détenues à plus de 25% par une personne morale (pour éviter d'ouvrir l'éligibilité aux filiales des grands groupes)

 

 

 

PEA PME : La mission impossible pour les Petites et moyennes entreprises réalisant moins 10 M€ de chiffre d’affaires

 

Le chemin de croix pour faire accepter par votre banque des entreprises non cotées dans votre PEA.

 

Conséquences : rejet des intermédiaires banques et autres … Motif : Opérations non rentables adaptées aux seules grandes PME

 

 Seul le concept « Carnet d’Annonces » est adapté aux TPE Petites PME.

 

 

 

Voici La liste des formalités à réaliser pour faire le premier achat ou la première souscription d’actions de PME non cotée en la plaçant dans un PEA ordinaire ou PEA PME

 

  Après avoir accompli les formalités d’ouverture du compte, le délai moyen pour mener à bonne fin une opération 20 jours !  Sauf si l’entreprise est déjà cotée en bourse sur Euronext access ou Euronext Growth les délais sont alors instantanés !

 

N.B. Ces formalités doivent être mises en place pour chaque nouvelle entreprise non cotée à leur entrée dans un compte PEA ou PEA PME.

 

 

 

Résumé de la marche à suivre

 

A)     Il est nécessaire tout d’abord trouver et contacter et rencontrer parmi ses relations une entreprise non cotée dans laquelle on souhaite devenir actionnaire (Cela suppose  que vous ayez l’accord d’intérêt du dirigeant et qu’il y ait l’opportunité de souscrire (qu’il vous propose, soit d’acheter des actions soit de souscrire à une augmentation de capital  qu’il aura programmée) bien entendu, il est nécessaire que vous ayez obtenu ou trouvé toutes les informations juridiques, commerciales et financières sur l’entreprise).

 

B)      Ouvrir un compte  PEA PME auprès de votre banque ou autre intermédiaire et y déposer une somme d’argent qui sera bloqué au moins 5 ans C’est cet intermédiaire agréé qui va suivre, gérer et surveiller le fonctionnement de votre compté PEA PME. Vous devrez lui apporter environ 14 informations, pièces juridiques ou financières ou attestations diverses, concernant l’entreprise dans laquelle  vous avez choisi d’investir. C’est à lui que vous donnerez l’instruction par écrit de débiter votre compte PEA espèces du montant de l’investissement pour régler l’achat ou la souscription d’actions de l’entreprise dans laquelle vous voulez investir..

 

C)        Ce n’est qu’après ces formalités accomplies que l’intermédiaire entrera en contact avec cette entreprise, pour l’informer de la mise en place de l’opération puis il lui demandera de confirmer que l’opération de souscription, d’achat ou de vente d’actions a bien été finalisée.

 

Détail des 14 formalités à accomplir pour chaque entreprise:

 

         Concernant les documents à fournir pour mettre dans PEA PME des actions non cotées :

 

 

 

1ère étape ouvrir un compte PEA dans votre banque

 

1°/ ouvrir un compte PEA PME (titres et espèces) chez un intermédiaire agréé.

 

2°/ déposer des fonds sur votre PEA  (vous devez disposer des capitaux nécessaires).  Attention ! :  Tout achat ou souscription d’actions passe obligatoirement par le débit du compte PEA (vous ne devez pas régler à partir de votre compte habituel et ne retirer aucune somme avant 7 ans !

 

 

 

2ème étape vous avez trouvé dans le Carnet d’Annonces (ou ailleurs) une entreprise pour investir vous devez alors :

 

3°/ Fournir à votre banque qui tient le PEA la preuve que :

 

     - les actions ciblées pour investir sont bien éligible au PEA (attestation de la société)

 

4°/ vous ne détenez pas, vous ou votre entourage familial, plus de 25 % du capital de la société concernée (votre attestation sur l’honneur)

 

5°/ Une lettre d'engagement rédigée par l’épargnant certifiée et signée  précisant qu’il respectera les règlessuivantes  imposées par le PEA.

 

(i) que les sommes devront être, obligatoirement, prélevées sur le compte espèces du PEA en vue d'une acquisition de titres par voie de souscription auprès de la société émettrice. Le montant à prélever, le nombre et la nature des titres acquis y figurent. En cas de revente le montant de l’opération doit rester sur le PEA.

 

(ii) que le règlement de l'opération sera directement effectué par l’organisme gestionnaire du plan au cédant ou à la société émettrice désigné(e) par le titulaire du PEA ;

 

(iii) que les titres figureront dans le PEA dès la remise par le titulaire du plan à son organisme gestionnaire d'une lettre d'attestation délivrée par la société qui certifie la réalité de la souscription. Cette attestation permet au gestionnaire du plan d'enregistrer les titres dans le PEA ;

 

(iv) que le titulaire du PEA ne possède pas et n’a pas possédé directement ou indirectement au sein de son groupe familial plus de 25 % des droits dans les bénéfices sociaux de la société au moment de l’opération ou à un moment quelconque au cours des cinq dernières années.

 

Cette lettre doit être remise au gestionnaire du plan au plus tard au moment de la souscription

 

 

 

6°/ Dès réception de ces quatre documents, l’organisme gestionnaire du plan adresse à la société émettrice, une lettre d’information selon laquelle :

 

(i) le titulaire du plan a l’intention de placer son acquisition (nature et nombre de titres concernés à préciser) sous le régime du PEA :

 

(ii) elle sera tenue de délivrer au titulaire du PEA une lettre d’attestation qui certifie notamment la réalisation des acquisitions ou des souscriptions de titres ;

 

(iii) elle sera tenue de verser sur le PEA tous les produits qui auront pour origine ces titres ;

 

(iv) en cas de transfert du plan à un autre organisme gestionnaire, ce dernier lui communiquera les nouvelles références du plan, dès la remise au premier gestionnaire du certificat d’identification du plan sur lequel le transfert doit avoir lieu.

 

Dès lors, seule la banque sera habilitée auprès de la société émettrice pour exercer les droits patrimoniaux attachés aux titres, notamment pour encaisser les dividendes.

 

7°/ Une lettre du PDG de la société ou d’une personne agissant pour son compte précisant les modalités de l’augmentation de capital (quantité, montant unitaire…) ;

 

8°/ les statuts de la société en question signés par un représentant de la société et certifiés conformes ;

 

9° : un extrait Kbis de moins de trois mois (ou dans un premier temps les statuts en cours de constitution si la société n'est pas encore créée) ;

 

10°/ un Relevé d'Identité Bancaire du compte à créditer (RIB du compte de la société ou de l’actuel propriétaire des titres dans le cas d’une cession) ;

 

11°/ le bulletin de souscription de la société ;                        Ou

 

  • le procès verbal de l’assemblée générale si les titres proviennent d’une augmentation de capital ;   Ou
  • un ordre de mouvement si les titres proviennent d’une cession de gré à gré.

 

 

 

Les conditions ci-dessus remplies, l’opération d’investissement dans une entreprise non cotée peut démarrer. C’est seulement maintenant que les étapes suivantes pouvant alors être déclenchées par l’intermédiaire agréé le futur actionnaire devra :

 

 

 

     12°/  l’intermédiaire agréé devra envoyer un courrier à la société  afin qu’elle s’engage  à respecter les règles des PEA PME concernant  l’épargnant et les éléments juridiques pour faire établir un ODM ( ordre de mouvement de titres) avec le nom de l’actionnaire et le nombre de titres traités.

 

    13°/  L’épargnant reçoit de l’intermédiaire agréé l’avis de débit espèces correspondant à l’opération, ainsi que l’information que les actions  ont été crédités au compte PEA Titres

 

     14 °/  Lettre de la société concernées à l’intermédiaire agréé confirmant le mouvement d’actions de l’opération.

 

     15°/ Lettre du gestionnaire confirmant la réalisation de l’opération.

 

 

 

3ème étapes Vous pouvez désormais suivre sur le Carnet d’Annonces l’évolution des entreprises (vie, résultats et annonces à l’achat et / ou à la vente dans les quelles vous avez investi

 

 

 

Le projet labellisé « Fintech du CiiB » permet aux épargnants, de limiter les informations et questionnaires comme pour les sociétés cotées.

 

Il fonctionne avec les mêmes principes de transactions et de règlements livraisons qu’EURONEXT. Des règles de protection des épargnants inspirées de l’AMF sont mises en place

 

 

 

 

 

Seul le concept « Carnet d’Annonces » géré par  des Listing Sponsor ayant obtenu la reconnaissance « Back office bourse » est adapté aux TPE PME pourra relancer l’actionnariat vers les petites entreprises régionales.

 

 

 

Avec le logiciel le concept ciib : «Bourses individuelles privées POUR PME» une opération d’achat, de vente ou de souscription d’actions non cotées pourra être réalisée en quelques minutes contre  20 jours actuellement pour réaliser toutes les formalités décrites ci-dessus !

 

(c’est ce delai de quelques minutes qui se passe déjà pour les sociétés cotées dites elligibles dont 300 000  tpe pme de croissance ne font pas parties)

 

 (demande  pour CiiB d’agrément PEA en Cours)

 

 

 

 

 

Dès obtention de l’agrément du CiiB listing Sponsor comme « Tiers de confiance pour tenue du Carnet d’Annonces au même titre que les sociétés cotées (CiiB à géré des milliers d’opérations back office titres des négociations du hors cote sur les sept bourses régionales pendant les années 80).

 

L’épargnant individuel qui veut investir dans une entreprise locale non cotée pourra alors suivre la voie suivante :

 

 

 

1¨Entrer sur la plateforme locale (ou CiiB) qui recense les entreprises locales qui utilisent le concept « Carnet d’Annonces »

 

2°/ Chercher le secteur d’activité ou l’entreprise dans laquelle on veut investir avec

 

 

 

3°/Entrer dans le dossier de présentation de l’entreprise qui vous intéresse. Découvrez l’état des lieux de l’entreprises et ses perspectives ; les informations économiques, financières, commerciales, juridiques

 

Cliquez sur « Annonces de gré à gré » découvrez les offres, de ventes et d’achats du « Carnet d’annonces » proposées par les actionnaires ou de souscriptions au capital par l’entreprise. (1)

 

Si une proposition vous intéresse

 

4°/remplissez le formulaire passage d’annonce n’oubliez pas d’indiquer votre N° de téléphone vous serez appeler dans le quart d’heure qui suit.

5°/Votre compte monétique sera débité du montant de la souscription ou de l’achat et votre compte titre de l’entreprise concernée vous créditera du nombre d'actions.

CiiB mobilise l’épargne locale avec les carnets d’annonces

Nous proposons aux entreprises de mettre en place un concept de bourses privées OTC pour trouver des actionnaires individuels et réaliser des augmentations de leur capital

Pour les particuliers

Avant d’envisager acheter ou vendre des actions, vous devez :

Vous pourrez alors :

  • Acheter et vendre des actions, de gré à gré, directement sur le registre des actionnaires des entreprises inscrites sur les Carnets d’Annonces
  • Notre cabinet CiiB, Auxiliaire de la profession boursière, expert sur les marchés hors cote OTC principal animateur des 6 bourses régionales dans les années 80, relance les usages des marchés d'actions hors cote OTC (over the counter) largement utilisés dans les pays Anglo-saxons pour trouver des actionnaires individuels.
  • Ce type de marchés libres a été oublié en France depuis la fermeture des bourses régionales et la disparition des Agents de change, (pourtant le hors-cote a été un grand succès plusieurs, milliers d’entreprises l’ont utilisé).

Ainsi, CiiB remet en place en France, mais avec les techniques digitales, un concept de BOURSES autonomes individuelles et personnelles à chaque TPE PME ETI.

Son logiciel permet, à chaque entreprise, d'avoir sa propre mini bourse OTC, permettant négocier ses actions de particulier à particulier et souscrire à ses augmentations de capital en respectant l’esprit des règles AMF/Euronext

 

👉 Voir plus d'infos sur les Carnets d'annonces : www.ciib.fr
👉 Pour voir et TESTER ces MINI-BOURSES : Vous trouverez des modèles en usage en suivant ce lien www.ciib.fr/annonces/index

 

☎ + d'informations au 01 42 46 11 73

Pour généraliser en France ce concept, CiiB lance aussi sa propre augmentation de capital ; Voir détails sur son document d’information cliquez ici

Nous pouvons vous faire une formation-explication présentation "Comment ça marche" téléphonique

☎ Appelez le 01 42 46 11 73

Schéma détaillé des services que nous allons apporter avec

votre double cotation Nous sommes en mesure d’assurer de reprendre le suivi des formalités et de ses cotations sur Access

Liste des informations que doivent nous présenter les entreprises

Un Prévisionnel des résultats de 2022 et trois autres prévisionnels de l’activité et des résultats sur 3 ans

Un contact avec le commissaire aux comptes et avec l’expert-comptable.

Nous devrons réaliser un document d’information destiné aux épargnants locaux et régionaux

Nous proposons de mettre en place une dualité de marché des actions Nous devrons garantir les règlements / Livraison des actions entre particuliers de gérer le registre des actionnaires en respectant les règles AMF et Euronext afin de déployer des augmentations de capital ou des émissions d’obligations Nous contacter 0142461173



 

Acheter vendre avec PEA ou PEA-PME, sans impôt sur les plus-values ( mais avec impôts si hors PEA)

 

Si vous voulez inscrire vous même, acheter ou vendre des actions, sur les Carnets  d'annonces, vous devez vous créer (gratuitement) un Compte Carnets d'Annonces

 👉  www.ciib.fr/ouverture-compte-carnet-d-annonces

Puis "Connexion". C'est tout !

 

Aux communes de moins de 20 000 habitants

  • Vous êtes Maire ou responsable du développement économique de votre ville, créer du travail et des richesses pour vos concitoyens
  • L'épargne de vos administrés qui sommeille dans des comptes d’attentes, hors de leur territoire, peut revenir s’investir dans les PME locales.

👉 Nous vous proposons d’organiser et de lancer une campagne "Expliquer comment l’épargne locale des citoyens peut rester sur le territoire grâce à une Finance Circulaire recyclée et des minibourses productives de mobilisation des citoyens dans votre ville."
 
Ce concept pourrait rendre service à l'économie locale et créer des richesses locales dont les épargnants bénéficieront eux-mêmes en premier.
 
Voici Comment :
✔ "Je suis intéressé pour ma ville +d'infos : présentez-moi le schéma de la campagne que vous proposez."
Laissez vos coordonnées sur contact@ciib.fr
ou appelez au 01 42 46 11 73

Cliquez ci-dessous pour voir chacun de nos comptes Twitter

Un exemple de Carnet d'annonces

 

Comment se présente aujourd'hui, après l'augmentation de capital de 2 M€, le Carnet d'annonces de  VeraCash, entre particuliers

 

👉 www.veracash.com/fr/actionnaires

puis Accédez au Carnet d'annonces

🔅 Ne laissez pas racheter les PME en difficulté par l'étranger

🔆 Entrons dans leur capital, après sélection, avant qu'il ne soit trop tard...

⚙️ Syndicats de salariés, CiiB vous accompagne et organise des formations (certifiées Qualiopi) 👉 www.ciib.fr/formation

 

Augmentation de capital Pour démarrer et accompagner le plan pour le développement économique, de l'emploi, du pouvoir d'achat, des retraites dans les  communes de moins de 20 0000 habitants, CiiB lance une augmentation de capital

👉 5 manières de passer une annonce d'achat d'actions CiiB au prix unitaire de 90 centimes

 

La bourse aux petites entreprises

Article paru dans Les Comités des Bassins d'Emploi, démontre l'expérience, qui ne date pas d'hier, peu utilisée voir rejetée (par méconnaissance des techniques par les syndicats) et qui est parfaitement opérationnel.

Des formations sont prévues pour les syndicalistes

https://ciib.fr/finance-circulaire

Le Code Civil défini comment acheter et vendre des actions d’une entreprise entre particuliers comme on achète une baguette de pain

 

Le Saviez-vous ?

Le Code Civil défini comment acheter et vendre des actions d’une entreprise entre particuliers comme on achète une baguette de pain, (de la main à la main) : Sauf décision de leurs statuts les cessions d’actions de SAS et de SA, cotées ou non, sont libres et ne nécessitent pas la rédaction d’un acte de cession écrit.

 Les actions peuvent donc, sans passer par une banque ou autres intermédiaires, être cédées entre particulier (de gré à gré) sans autres formalité que d’indiquer son d’identité et adresse pour enregistrer les actions à son nom sur un compte titres ouvert dans les registres de la société.

Article 1582 Code Civil

 La vente d’actions est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé (de la main à la main).

Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé

 

Notre cabinet le CiiB, créé en 1987, doyen des professionnels expert pour PME en bourse de Paris et régionales, lance la création d’un réseau national de Minibourses entre particuliers pour permettre aux Petites et Moyennes Entreprises qui cherchent des épargnants d’utiliser l’article 1582 du code Civil pour s’y associer sans les banques ou autres intermédiaires.

 

Ces minibourses remplacent, grâce au web les 7 bourses régionales Françaises des années 80 qui finançaient les PME régionales avec l’épargne locale des particuliers

CLIQUEZ POUR VOUS INSCRIRE A NOS FORMATIONS POUR :

 # Préparer l’introduction en bourse de l’entreprise

 # Financer le développement de son entreprise grâce aux Carnets d’Annonces

 # Investir dans les entreprises françaises grâce aux Carnets d’Annonces

 # Sociétés cotées sur Euronext Access, dynamisez votre cotation

 # Conseiller l’investissement direct dans les PME-PMI de croissance

 

Les Bourses régionales Un succès énorme qui a ouvert la voie aux  privatisations de 1986

 

QUATRE RAISONS POUR VOUS INTÉRESSER AUX MINIBOURSES PARTICIPATIVES (CARNETS D’ANNONCES):

  1.   Son concept inédit, le Carnet d'Annonces (Mini-bourses d'actions participatives), crée un lien nouveau entre les TPE PME, leurs dirigeants et les épargnants. Il permet aux PME de tester les mécanismes d’une bourse populaire locale pour lever des capitaux au moindre coût avant d’y placer leurs actions pour lever d’autres capitaux auprès de particuliers.
  2.   Le Carnet d'Annonces (achats ou ventes d’actions entre particuliers) a été labélisé par le pôle mondial de compétitivité FINANCE INNOVATION.
  3. Le parlement Français a voté la Loi du 7 aout 2015 pour relancer les bourses et plateformes régionales.
  4.  Le parlement Européen, dans le cadre de sa commission Union des marchés des capitaux, cherche un moyen pour développer les fonds propres des TPE PME européennes avec l'épargne individuelle. Le Carnet d’annonces répond de manière simple à ces besoins. Portail InvestEU (europa.eu) 

En 1985 le CiiB a introduit 20 PME en bourse

En 1985 le CiiB a introduit 20 PME en bourse

Capitalisme populaire ce queCiiB à fait il peut le reconstruire en2021/28

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 11/08/2022 à 07:00:26

 Coter son entreprise en bourse lorsque l’on est le dirigeant d’une petite société, c’est possible. Les dirigeants de CiiB (Conseil en Ingénierie et Introduction Boursière), nous éclairent sur cette méthode de financement peu utilisée.

 

Cotation en bourse des TPE/PME :

 

« Il n’y a pas assez de petites entreprises qui connaissent les mécanismes de l’introduction en bourse » constate Jean Salwa. Ce « vétéran de la bourse » comme il se qualifie, est à l’origine de la création du Marché Libre, marché boursier français régulé, non réglementé et utilisé par les petites. Le 19 juin 2017, ce dernier a changé de nom et est devenu Euronext Access. Une nouvelle qui a réjoui Jean Salwa, aussi président de CiiB (Conseil en Ingénierie et Introduction Boursière), listing sponsor pour Euronext Access. II voit en cette transformation du Marché Libre un retour au « Second Marché de 1983, qui a révolutionné les mentalités des propriétaires de TPE/PME françaises. » En effet, cet ancien courtier entré à la bourse de Paris en 1949 souhaite « faire renaître cet état d’esprit, cette envie de devenir actionnaire » en particularité pour les petites entreprises.

L’âge d’or de la cotation en bourse des petites entreprises

Jusqu’en 1990, il existait 6 bourses régionales françaises (Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy et Nantes) plus celle de Paris. Selon Jean Salwa, ces dernières avaient un grand intérêt pour les TPE-PME. « Lorsqu’une PME locale cherchait un financement, se rappelle-t-il, elle s’inscrivait dans sa bourse régionale et les habitants, qui connaissaient souvent l’entreprise, étaient plus enclins à investir. »

Avec l’ouverture du Second Marché de la Bourse de Paris en 1983, dédié aux PME, le nombre d’actionnaires en France est passé de 1,5 million en 1982, à 9,5 millions. Un véritable succès. L’ouverture du Nouveau Marché, en 1996, a entraîné la fermeture de son prédécesseur. Celui-ci, encore en vigueur aujourd’hui, a pour mission de favoriser l’accès à la cotation en bourse aux startups et autres PME à fort potentiel de croissance. Sa création a aussi fait retomber le nombre d’actionnaires français qui sont actuellement moins de 3 millions.

Ainsi, pour le président de CiiB, Access représente un nouveau modèle qui « permet aux TPE/PME qui ne remplissent pas encore toutes les conditions […] de devancer l’appel, de s’introduire en bourse beaucoup plus tôt, de se faire connaître et de lever des fonds plus aisément que parfois sur le Marché Libre. »

Melissa Corles  Net PME

Comme les petites entreprises ne connaissent pas le mécanisme qui permet aux entreprises de trouver des investisseurs grâce à l'actionnariat boursier ou populaire (le love money : famille, amis, voisins, habitant de la commune, du village ou de la ville, du département ou de la région Ciib a été 15 ans expert dans les 7 bourses régionales Bordeaux, Lille, Lyon, Nancy, Nantes, Marseille, Paris,. Les bourses ayant fermés CiiB en 1990, le CiiB a inventé pour  les remplacer la bourse individuelle, une bourse par sociéte appelée "Carnet d'Annonces" qui permet d'acheter et revendre les actions des entreprises locales ou régionales par internet.

Ciib propose en ce temps de crise Covid ce service qui permet aux PME de faire des augmentations de capital rapidement à peu de frais administratif et surtout apporte une solution que l'on peut renouveler aussi fréquemment que selon les besoins de l'entreprise.  Plus d'infos pour savoir tout de suite tout 0614851915

PME ouvrez votre capital pour échapper à la crise  avec votre Minibourse digitale Over The Counter en marque blanche pour lever des capitaux auprès de l'épargne des ménages

L’actionnariat capitalisme populaire pour faire croitre son entreprise en restant indépendant avec l’aide du Carnet d’Annonces de CiiB

Faire entrer comme actionnaires dans le capital de son entreprise des particuliers gérant l’épargne du ménage est une solution pour les dirigeants fondateurs majoritaires qui ne veulent pas de la dilution du contrôle qui accompagne le financement sur fonds propres.

Ces cas se retrouvent dans les situations suivantes : lors des jeunes entreprises à forte croissance, des entreprises établies à qui s’offrent de nouvelles perspectives d’expansion, des entreprises en phase de transition ou de restructuration, ainsi que des entreprises qui cherchent à renforcer leur structure de capital.

Néanmoins, ces techniques ne se prêtent pas à de nombreuses PME, car elles nécessitent avoir une rentabilité immédiate ou proche et une position sur le marché qui soient stables, solides, de croissance et exigent un certain niveau de compréhension et de compétences financières des dirigeants, bien que CiiB apporte formation et Mentor

La crise apporte des opportunités d'investissement pour les ménages

Avec le Carnet d'Annonces Le PEA permet d'acheter et revendre les actions de PME locales non cotées sans fiscalité sur plus values

IMPORTANT :  Sur les PEA PME  bénéficiant de l'exonération fiscale sur les plus-values on a le droit d'acheter et revendre les actions sans condition de délais de conservation des actions. Seule condition: Laisser les plus-values sur le compte PEA PME

Jouer sur les actions non cotées comme en bourse, grâce au Carnet d'annonces, sur des entreprises locales régionales, 

Exemple ci dessus (acheter des actions -pas cher-en période de crise et les revendre, quand ça va mieux un an plus tard-plus cher- sans payer d'impôt sur plus values)

Recevez notre newsletter "Financement participatif en actions négociables en Carnets d'annonces" :

Historique du capitalisme populaire achat et ventes d'actions se faisait de gré à gré dans la rue Quincampoix à Paris quartier châtelet les halles

Petit Historique du marché d'actions "Hors Cote" Capitalisme populaire : du Moyen âge à nos jours. Il a toujours été un Financement Participatif pour les entreprises.

 Le marché d'actions "hors cote" a acclimaté à la bourse à de nombreuses entreprises en difficulté comme Accor, Club Méditerranée, Michelin, Danone etc. ... Le Hors cote (il est appelé aujourd'hui "Euronext ACCESS" )  reste toujours un outil d'acclimatation à la bourse.

 

Mais la profession de "Courtiers en valeurs mobilières" qui en faisait la Promotion a disparu et n'a pas été remplacée.

Le CiiB a adapté 2 000 ans de Hors cote Boursier en une INNOVATION DE RUPTURE : "LE CARNET D'ANNONCES DIGITAL" pour un financement participatif citoyen des entreprises locales de croissance

Comment le marché hors cote, est devenu "Euronext Access", "Euronext Access plus" et "Euronext Growth" par Jean SALWA le 2avril 2018 (patriarche de la bourse pour les PME est entré à la Bourse de Paris en 1949 -au temps où la Coulisse existait encore)

Si les premières sociétés  par actions apparaissent dans la Rome Antique sous le nom  de Societates publicanorum  ou encore Publicain, 500 ans avant J.-C., ce n'est qu'en l'an 1399  que se constitue en France la première société par actions, Les Moulins à eau de Bazacles, créée par les citoyens de la ville, étaient destinés à transformer  le blé en farine. D’attestations nominatives en papier et pouvaient être cédées librement de gré à gré mais  généralement sous les auspices d'intermédiaires appelé Changeurs qui s'employaient à échanger les différentes monnaies qui circulaient dans le royaume, à négocier des fonds publics, lettres de change, effets de commerce, faire des prêts, à chercher des acheteurs pour les vendre et inversement. La profession était libre. Ils percevaient une commission sur les affaires qui constituait leur salaire.

C'est à partir du règne d’Henri II (1547– 1559) qu'un début de réglementation des "Changeurs" défini la profession d'Agents de change dont la première liste est établie à partir de 1684.

Parallèlement des bourses de marchandises s’ouvrent :

- 1531 Apparition à Anvers de la première bourse au monde ouverte à tous les pays européens ou se négociaient toutes sortes de marchandises (les valeurs mobilières n'existaient pas encore à Lyon (1540), Toulouse (1549), Rouen (1566) et Bordeaux (1571)

Ce n'est qu'en 1599 qu'à nouveau réapparait à Londres une nouvelle société par actions, La Compagnie Anglaise des Indes Orientales, avec une dizaine d'actionnaires ayant pour activité le commerce international. Elle se développera fortement avec des plus-values considérables et de nombreux actionnaires.

En France, c'est à partir de 1696 que se créent de nombreuses compagnies de commerce international telle que la Compagnie du  Sénégal, la Compagnie du Morbihan, la Compagnie Saint-Christophe,...

- 1716  le financier Ecossais John Law a eu un trait de génie il  invente et émet les actions (papier) sous la forme de titres "au porteur", cessibles par simple tradition (de gré à gré) facilitant ainsi les transactions entre particuliers et leur accès dans le grand public. Il crée en France la Compagnie des Indes dont les actions voient leur prix passer, de 500 à 10 000 livres (entre 1718 et 2020) puis s'effondrent jusqu'à zéro et l'entraînera à sa banqueroute ce qui détournera les Français des titres fiduciaires, pendant au moins deux générations.

Sans l'existence de bourses de valeurs mobilières, l'achat et la revente des actions se faisaient aussi dans la rue, entre particuliers et/ ou Courtiers (qui plus tard seront aussi appelés Coulissiers). Un Marché rue Quincampoix à Paris, près du Chatelet où se réunissait tous les jours, un millier de particuliers et professionnels pour s’échanger les actions de la Compagnie des Indes mais aussi d'autres valeurs.

- 1825 Fin de la construction du Palais Brongniart destiné à la bourse à Paris. Les Agents de change y prennent place, 44 valeurs y sont alors cotées, mais les Courtiers n'y sont pas admis et fourmillent autour de la bourse et s'incrustent sur le péristyle du Palais Brongniart.

- 1898 Les Courtiers sont reconnus, par décret, d’utilité économique et financière pour le commerce et l'industrie qui les contraints de publier une cote officielle. Mais ne sont toujours pas admis à l'intérieur du Palais de la bourse.

- 1920 Apparition pour la première fois d'une rubrique appelée Hors cote, sur la cote officielle des Courtiers en valeurs mobilières (appelés aussi coulissiers) L'activité sur le Hors Cote s'est très fortement développée on y échangeait des actions de mines d'or d'Afrique du sud, des emprunts russes, canal de suez, et de Panama, des actions des mines de charbons régionales, des actions des compagnies de chemin de fer Français (chemin de fer PLM, chemin de fer du Nord, etc..)

-  1945 les courtiers sont autorisés de négocier les valeurs mobilières à l'intérieur du Palais Brongniart. Ils se sont regroupés sous le nom de "Courtiers en valeurs mobilières" et dotés de statuts et d'une Chambre syndicale. Parallèlement s'est créée le syndicat des remisiers et gérants de portefeuilles.

- 1961 L'activité des Courtiers en valeurs mobilières qui traitent les transactions sur près de 400 valeurs française et étrangères au comptant, à termes (primes et options), obligations et même l'emprunt d'Etat 3 1/2 % 1952 garanti sur l'or (emprunt Pinay), et du hors cote qui fait naître de grandes entreprises, concurrence trop l'activité des Agents de change.

- 1962 absorption par les Agents de change des 47 Courtiers en valeurs ; décidé par le législateur avec la bénédiction du Trésor.

Il existait 7 bourses des valeurs mobilières régionales Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes et Paris et leur hors cote

- 1967 créations de la COB dans le cadre de la surveillance des opérations et des informations financières des sociétés faisant publiquement appel à l’épargne. Qui deviendra l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en 2003.

- 1981 Nationalisation des grandes valeurs de la bourse

- 1982 Le CiiB crée et lance un concept inédit, pour les sociétés non cotées : Le Hors cote d'Acclimatation. Il s'agit d'inscrire sur les marchés hors cote des entreprises ayant des velléités de croissance et pérennité. CiiB introduit 54 entreprises sur 7 bourses régionales.

- 1983 le CiiB suscite et participe à la création de l'association Love Money qui a pour objet la surveillance des opérations et des informations financières des sociétés s'introduisant sur le "hors cote d'acclimatation" des bourses régionales

- 1983 Sur conseil de CiiB à Jacques DELORS, afin de sauver l'activité et l'existence même de la bourse et des emplois : création du "Second Marché" boursier sur les 7 bourses régionales

- 1986 Le succès du Second Marché et du hors cote d'acclimatation (plusieurs millions d'épargnants se lancent vers ces PME) donne l'idée de lancer une première vague de privatisations.

- 1989.Alors que la France compte 9 millions d'actionnaires, fermeture des bourses régionales remplacées par l'informatique et disparition du statut et du monopole des Agents de change, pour être remplacé par celui de société de bourse.

- 1991 CiiB lance une mini bourse sur minitel CiiB arrêtera faute de moyen financiers

1996 ; Euronext crée Le nouveau marché pour financer les start-up à fort potentiel de croissance qui ont des besoins de financement.

- 1998 le Marché "hors cote" change de nom pour devenir "le Marché Libre

- 2005 fermeture du nouveau Marché qui est remplacé par Alternext

- 2015 le Parlement vote la loi du 5 aout 2015 pour le rétablissement des bourses ou plateformes régionales

- 2017 Euronext  change le nom du Marché Libre pour devenir  EURONEXT Access. Il change également le nom d'Alternext qui devient EURONEXT Growth, EURONEXT crée un compartiment intermédiaire 'EURONEX plus (+)

- 2018 Le CiiB lance les mini-bourses autonomes, individuelles, personnelles à chaque entreprise, accessibles sur internet,  Avec pour objectif de développer ce concept dans toute la France et dans l'Union Européenne

- 2020 Le CiiB propose ses mini bourses (les Carnets d'Annonces) à l'essai en marque blanche avec le mode d'emploi :une formation pour l'entreprise, ses conseillers et son environnement (épargnants, gestionnaires de patrimoines, mais aussi élus, responsables économique des collectivités et autres. .)

Voir aussi notre annonce pour l'Europe sur :

https://ec.europa.eu/investeu-portal/myportal/promoter/projDetail/8876

https://ec.europa.eu/investeuportal/desktop/en/card-view.html#c,projects=cost/nsl//1/1/0&cost/nsg//1/1/0&textSearchField/s//1/1/0&sectorCodes/sbg//1/1/0&countries/sbg//1/1/0&orgTypeFilter/dd/ALL/1/1/0/ALL&projectTags/sbg//1/1/0&+submitDateStr/asc

https://ec.europa.eu/eipp/desktop/fr/projects/project-8876.html

 Portail InvestEU (europa.eu)

N.B.   CiiB, qui a été conseiller de jacques DELORS pour la création du Second Marché, prévoit maintenant de mettre en place à travers l’UE un réseau de diverses professions libérales s’inspirant de ce qu’étaient en France "La coulisse" et les "bourses régionales".

Toutefois à contrario avec le "Carnet d'Annonces" il n’est pas prévu de marché centralisé. Chaque entreprise possède sa propre plateforme digitale de marché pour ses actions, dont la gestion est confiée par mandat à une structure compétente formée et supervisée par CiiB.

 

https://www.ciib.fr/about-us