Télécharger
Rapport (fevrier 2016) du gouvernement sur la création de plateformes de cotation régionales ou debourses régionales (32 pages)
l'article 172 de la loi 2015-990 voté âr le parlement ayant pour objectif de fournir un outil de circuits courts de financement régional (entreprises épargnants) dans chaque métropole régionale, en héxagoneet dans les outre-mer
Bien que non cité dans le présent rapport, Seul le carnet d'annonces du CiiB, à ce jour, n'a avancé dans le sens de la voie votée par le parlement et continue à proposer aux candidats aux élections communales de mars 2020
rapport-du-gouvernement-sur-la-creation-
Document Adobe Acrobat 331.2 KB