Ce ne sera pas les multinationales mais bien les 400 000 TPE PME qui relèveront l'emploi en France. Il faut sortir de la spirale : Créer des entreprises qui ne grandiront plus car elles se feront croquer par les grandes sans créer d’emplois.
Les particuliers investissant en direct dans les entreprises sont passé de 9.6 millions en 1991 à moins de 3 millions en 2015, leur épargne a changé elle s’investit désormais à travers des fonds et dans les multinationales.
Toutefois de nombreux événements majeurs sont intervenus depuis trois an. Ces évènements visent autant les épargnants individuels que les TPE et PME régionales. Bien que passées inaperçues ils peuvent avoir, selon la manière dont ils seront appliqués, un impact énorme sur l’économie et l’emploi en France.
1er évenement Le 7 août 2015 a été publié au Journal Officiel l’article 172 de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques qui a décidé la création de plateformes de cotations régionales ou de bourses régionales afin de fournir aux PME un outil de circuits courts de financement régional. (Un rapport du gouvernement a été présenté en 2016. Mais à ce jour rien n'a été mis en place : Monsieur Hollande contactez nous !).
2ème évenement le 24 novembre 2015: Il a été attribué un label par Finance Innovation* à notre « Carnet d’annonces », notre projet visant à créer des centaines de « Mini Bourses de voisinage » dans les TPE et PME.
*( Finance Innovation est un pôle de compétitivité mondial a été créé et labellisé en 2007 par le Ministère des finances. Les membres fondateurs du pôle sont EURONEXT Paris - Paris EUROPLACE - Fédération Bancaire Française (FBF) - Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA) - Association Française de Gestion (AFG) - CCI Paris Ile de France - Région Ile de France - Ville de Paris - Direccte Ile de France – Bpifrance)
Autres évènements majeurs la détermination du gouvernement d'aller dans le sens de nos orietations
Ces événements valident le modèle économique de CiiB dont le renouvellement de l’agrément
Listing sponsor a été donné le 11 janvier 2011 dont les activités avaient été interrompues en 1991 suite à la fermeture des bourses
régionales.
Aujourd'hui les Carnets d'annonces sont en mesure de remplacer les bourses régionales
Tel une start-up le CIIB a créé et développe un
projet inédit au monde : Un Marché d’actions TPE/PME/ÉPARGNANTS, en négociations libres, entre particuliers et sécurisé Protégeant LES épargnants AVEC
LES RÈGLES AMF
Le plan de développement de CiiB vise à mettre en place d'ici 5 ans 1 000 mini-bourses locales et faire
revenir sur les TPE et PME au moins 1 million d’épargnants à partir de ces mini bourses locales ou régionales CRÉANT 1 MILLION D'EMPLOIS
Le premier objectif des mini-bourses locales, interne dans les entreprises(appelées aussi carnets d’annonces) est de redonner aux épargnants une confiance qu’ils ont perdue sur les entreprises et la bourse. Cette confiance doit être regagnée afin de permettre aux TPE PME de satisfaire leurs besoins d’investisseurs mais en apportant toutes les sécurités nécessaires aux épargnants. Confiance revenue, les épargnants investiront dans les entreprises locales, créatrices d’emplois locaux, et de plus values pour ces investisseurs.
Comment ça marche :
Le CiiB sélectionne (avec l'appui des consultants locaux) des entreprises pour leurs perspectives de croissance, de pérennité, avec potentiel de rentabilité dividendes et / ou plus values et ainsi démontrer que cela peut-être un bon placement
Ce n’est qu’après ce constat que CiiB met en place les Carnets d’annonces. ( L’objectif final étant d’accompagner ces TPE, lorsqu'elles seront devenues PME, sur la bourse. CiiB Listing sponsor est à même de les introduire à peu de frais.)
Le Carnet d’annonces et les services attachés sont prêts, nous avons fait la "preuve du concept"
auprès de quelques premiers clients. La présente
augmentation de capital va permettre au CiiB d'embaucher afin de mettre en place, à l'échelle nationale, ses services avec les dernières techniques informatiques et de lui donner l'agrément
CIF
Les principaux investissements prévus, financés par la présente opération sont :
- accélération de la modernisation du logiciel pilotant le Carnet d’annonces en prévision de son changement de dimension, au niveau grand public en France puis dans l’Union Européenne ;
- Constitution d’une nouvelle équipe de collaborateurs que CIIB employait jusqu’à la fermeture des bourses régionale (18 salariés) par le recrutement de collaborateurs Objectifs, la mise en place de l’ensemble des services administratifs et comptables, commerciaux, attaché de presse, webmasters, analystes financier, relation avec institutionnels et collectivités, gestionnaire de back office titres, formateurs pour dirigeants d’entreprise, formateurs pour franchisés, gestionnaires pour correspondant (cf. chapitre 4.4.2).
- Mise en place d’un réseau de franchisés
La souscription à l’augmentation de capital est ouverte au public
au prix de 16 euros l'actions. On peut également, sans souscrire, acheter des actions au même prix de
16 euros
NB : Un bulletin de souscription à l’augmentation de capital est disponible en dernière page du présent document d’informations.
Mais vous pouvez toujours appeler au 06 14 85 19 15 ou au 01 42 46 11 73
ou passer au CiiB 10 rue de Montyon 75009 Paris qui vous aidera soit à souscrire soit acheter des actions
L'AUTRE MOYEN POUR DEVENIR ACTIONNAIRE de CiiB,
Il est possible d’acheter directement des actions(1) sans souscrire grâce au Carnet d’annonces d’achats et ventes d’actions CIIB cliquez ici pour y accéder. (des actions sont à vendre à 16 €, les vendeurs s’engagent à réinvestir le montant de la vente dans l’augmentation de capital).
Le prix des actions, en vente de gré à gré, sur le Carnet d’annonces d’actions CIIB, est fixé librement entre acheteurs et vendeurs avec possibilité de placer les actions dans un PEA et/ou de faire ensuite des arbitrages en exploitant les écarts de prix, et ainsi participer à la liquidité).
Présentation de CIIB
Le CIIB disposant en 1980 de l’agrément du CBV (Comité des Bourses de Valeurs = AMF aujourd'hui) d’Auxiliaire de la profession boursière (PSI aujourd'hui) avait relancé leur activité qui était en déclin sur les 7 bourses régionales en leur apportant aux Agent de change un nouveau rôle de financeurs des PME.
Ce fut une énorme réussite, l’activité des bourses régionales avait atteint des sommets inégalés.
C’est parce que les sept bourses régionales ont été privatisées loi du 22 janvier 1988 reprises par les banques, puis fermées en 1991. Le CiiB, n’ayant plus de bourses régionales à sa disposition, ni d'Agents de change devenus banquiers, a décidé lui, de ne pas fermer. Ainsi, dans les années 1990/2000, il a reconverti son activité en adaptant la technique boursière sous la forme de Carnet d’Annonces, en interne et au sein de chaque entreprise, alors accessible sur le minitel de l'époque, puis aujourd’hui sur le web accessibles par mobiles ou fixe.
C’est sur conseil de l’AMF, qu’il a donné à ce concept le nom de « Carnet d’annonces »en 2014.
Les Carnets d’annonces apportent un moyen, aux actionnaires de chaque entreprise de négocier de gré à gré, sur la plateforme d’échanges propre à chaque entreprise, ses actions avec garantie de règlement livraison. Cette faculté est également ouverte à des personnes extérieures, non encore actionnaires, qui souhaitent placer leur épargne ou investir dans le capital de ces entreprises.
CONSTAT SUR L’ÉVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT EN FRANCE DEPUIS 1980 : Il y avait 2,8 millions d’actionnaires en 1980. L’activité des bourses régionales était en déclin. 1981/1983 lancement des introductions sur les hors cote des 7 bourses régionales par le CiiB puis création en 83 du Second marché pour les PME initié par CiiB. Le nombre d’actionnaire a atteint 9,8 millions en 1989 (source COB) les bourses régionales étaient en pleine expansion. Entre 1981 et 1989, les Français ont été pris d’un engouement pour investir dans les petites entreprises locales dont les actions étaient diffusées par les bourses régionales : à partir de 1982 CiiB était le principal animateur des 7 bourses régionales en y introduisant 54 entreprises Sur les 7 marchés Hors cote pendant ce temps 300 PME entraient au Second marché aussi, dans les 7 bourses régionales. Initiateur du Second Marché, CIIB a aussi contribué à un grand nombre d'introductions dont Zodiac, Clarins, Miko, Pasquier, entre autres. 1988/1991 Le législateur décide la privatisation des Agents de change et des 7 bourses régionales s’en est suivi la fermeture des bourses régionales décidée par les nouveaux patrons des bourses.
Depuis 1991 l’actionnariat en France chute vertigineusement d’année en année. 2015 La France ne compte moins de 3 millions d'actionnaires (source AMF) |
Avertissement
Ce document d’information expose la situation actuelle, le plan de développement et les perspectives financières de CiiB S.A.
Ces perspectives étant soumises, naturellement, aux aléas inhérents au développement d’un projet d’entreprise, la
souscription au capital s’adresse à des investisseurs capables d’apprécier les risques de perte de
l’investissement.
Les actions CiiB S.A. ne font à ce jour l’objet d’aucune inscription sur un quelconque marché d’actions réglementé. Toutefois, un Carnet d’annonces d’actions et un carnet d’annonces de bons a été mis en place sur le site www.ciib.fr afin de faciliter la liquidité des titres. Les prix s’y forment librement. Les comptes prévisionnels inclus dans ce document présentent par nature un caractère incertain. La réalité de l’activité de l’entreprise pourrait différer des prévisions de manière significative, à la hausse ou à la baisse.
L’augmentation de capital ici proposée par CIIB S.A. n’entre pas dans le cadre d’une offre au public de titres financiers. La rédaction du présent document d’information n’est donc en aucun cas exigible et l’Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.) n’a pas à être sollicitée pour donner son avis sur cette opération, qui n’entre pas dans le cadre de sa mission. Toutefois, CIIB S.A. a fait le choix d’établir ce document, dans un souci de transparence, pour délivrer les informations utiles tant à ses propres actionnaires qu’à de futurs investisseurs, afin qu’ils puissent, en toute connaissance de cause, prendre la décision d’entrer au capital de la société.
C’est pourquoi ce document est établi, de manière volontaire, en respectant le plan des rubriques qui étaient habituellement imposées par l’ancienne instruction 98-08 de la COB aux sociétés faisant appel public à l’épargne (la notion d’appel public à l’épargne ayant disparu avec la loi de modernisation de l’économie en 2008 pour être remplacé par la notion d’offre au public.
CiiB (Conseil en Ingénierie et Innovation Boursière) est le dernier expert historique, sur l’actionnariat populaire, issu de la «Coulisse». Son activité a été intense dans les années 80 en contribuant à ouvrir les portes des sept bourses régionales françaises aux petites entreprises régionales.
En 1991, son activité d’introduction en bourse a été mise en sommeil suite à la fermeture par le législateur des bourses régionales.
Toutefois, CIIB, fort de son savoir-faire pour mobiliser l’épargne locale, s’est reconverti, et a ouvert sur le minitel un marché de gré à gré de voisinage entre particuliers pour permettre à cette épargne, qui n’avait plus de bourses régionales, d’investir dans des création d’entreprises innovantes ayant le potentiel et la volonté de grandir et d’entrer un jour en bourse. Suite à une campagne de presse, la COB a mené une enquête et estimé que le concept était à la limite de l’appel public à l’épargne mais n’est pas intervenue.
CiiB alors transfère, bénévolement, son savoir-faire à l’association Love Money gérée par Didier et Jean SALWA.
Après avoir ouvert vingt-sept associations Love Money dans 27 départements en France et dans les DOM-TOM, et rassemblé un millier d’adhérents, l’activité de l’association Love Money s’est arrête en 2006. Love money arrête son activité « start-up » faute de moyens financiers et devant les trop nombreux abandons des créateurs d’entreprises entrainant l’échec du concept et des pertes pour les épargnants.. Le concept est repris par les crowdfunding sans l’objectif «introduction en bourse » et sans sécurité pour les épargnants.
2011 Le CiiB a repris son savoir faire et développe le Carnet d’annonces, obtient son agrément Listing sponsor abandonnant la création d’entreprises. L’association est revenue à sa vocation première qui était la protection préventive des épargnants et s’y cantonne s’inspirant des règles de l’AMF et d’Euronext .
Ouverture du CiiB à de nouveaux partenaires
CIIB entend transmettre son savoir-faire afin de commercialiser son Carnet d’annonces à l’échelle nationale. Pour cela, il lance ici, un appel candidatures à l’attention des professionnels du conseil aux entreprises, et au-delà (cabinets juridiques ou comptables, établissements financiers, places financières, cabinets d’assurances, gestionnaires de patrimoine etc.) afin qu’ils participent au réseau national que CIIB entend développer.
L’objectif est de développer le concept Carnet d’annonces à l’attention des petites entreprises ayant le statut de société anonyme, ou ayant adapté leur statut de SAS dans le respect du Code de déontologie Love Money et souhaitant accroître leurs fonds propres. Les sociétés sont sélectionnées notamment au vu de leurs perspectives de croissance. Elles doivent compter au moins quatre salariés, disposer d’un historique d’au moins trois bilans et leur pérennité doit être programmée ou envisagée.
Les futurs partenaires ont aussi la possibilité de devenir actionnaire de CiiB, dès maintenant, avec la présente augmentation de capital. Les entreprises clientes des partenaires de CIIB utiliseront le Carnet d’annonces pour préparer, à moyen terme, leur inscription sur le Marché libre ou leur introduction sur Alternext.
Les entreprises utilisant le Carnet d’annonces entreront de fait dans une nouvelle forme de pépinière d’entreprises qui les préparent à entrer dans les cinq ans, en bourse au Second Marché ou Alternext.
Les entreprises, les candidats, partenaires et/ou à la franchise doivent auparavant mettre à jour leurs compétences au concept Carnets d’annonces, aux mécanismes juridiques et financiers d’ouverture du capital des entreprises et au respect de l’esprit et des règles AMF et Euronext avec une formation (de 5 jours)dispensées par le CiiB, qui dispose l’agrément formateur (pour une prise en charge par l’OPCA).
Ce n’est qu’après avoir suivi ces formations et avoir acquis les connaissances attachées au Carnet d’Annonces que les franchisés ou partenaires peuvent poursuivre leur demande de candidature.
Avant d’envisager acheter ou vendre des actions, vous devez :
Vous pourrez alors :
Ainsi, CiiB remet en place en France, mais avec les techniques digitales, un concept de BOURSES autonomes individuelles et personnelles à chaque TPE PME ETI.
Son logiciel permet, à chaque entreprise, d'avoir sa propre mini bourse OTC, permettant négocier ses actions de particulier à particulier et souscrire à ses augmentations de capital en respectant l’esprit des règles AMF/Euronext
👉 Voir plus d'infos sur les Carnets d'annonces : www.ciib.fr
👉 Pour voir et TESTER ces MINI-BOURSES : Vous trouverez des modèles en usage en suivant ce lien www.ciib.fr/annonces/index
☎ + d'informations au 01 42 46 11 73
Pour généraliser en France ce concept, CiiB lance aussi sa propre augmentation de capital ; Voir détails sur son document d’information
cliquez ici
Nous pouvons vous faire une formation-explication présentation "Comment ça marche" téléphonique
☎ Appelez le 01 42 46 11 73
Schéma détaillé des services que nous allons apporter avec
votre double cotation Nous sommes en mesure d’assurer de reprendre le suivi des formalités et de ses cotations sur Access
Liste des informations que doivent nous présenter les entreprises
Un Prévisionnel des résultats de 2022 et trois autres prévisionnels de l’activité et des résultats sur 3 ans
Un contact avec le commissaire aux comptes et avec l’expert-comptable.
Nous devrons réaliser un document d’information destiné aux épargnants locaux et régionaux
Nous proposons de
mettre en place une dualité de marché des actions Nous devrons garantir les règlements / Livraison des actions entre particuliers de gérer le registre des actionnaires en respectant les règles
AMF et Euronext afin de déployer des augmentations de capital ou des émissions d’obligations Nous contacter 0142461173
Si vous voulez inscrire vous même, acheter ou vendre des actions, sur les Carnets d'annonces, vous devez vous créer (gratuitement) un Compte Carnets d'Annonces
👉 www.ciib.fr/ouverture-compte-carnet-d-annonces
Puis "Connexion". C'est tout !
👉 Nous vous proposons d’organiser et de lancer une campagne "Expliquer comment l’épargne locale des citoyens peut rester sur le territoire grâce à une
Finance Circulaire recyclée et des minibourses productives de mobilisation des citoyens dans votre ville."
Ce concept pourrait rendre service à l'économie locale et créer des richesses locales dont les épargnants bénéficieront eux-mêmes en premier.
Voici Comment :
✔ "Je suis intéressé pour ma ville +d'infos : présentez-moi le schéma de la campagne que vous
proposez."
Laissez vos coordonnées sur contact@ciib.fr
ou appelez au 01 42 46 11 73
Comment se présente aujourd'hui, après l'augmentation de capital de 2 M€, le Carnet d'annonces de VeraCash, entre particuliers
👉 www.veracash.com/fr/actionnaires
puis Accédez au Carnet d'annonces
🔅 Ne laissez pas racheter les PME en difficulté par l'étranger
🔆 Entrons dans leur capital, après sélection, avant qu'il ne soit trop tard...
⚙️ Syndicats de salariés, CiiB vous accompagne et organise des formations (certifiées Qualiopi) 👉 www.ciib.fr/formation
Augmentation de capital Pour démarrer et accompagner le plan pour le développement économique, de l'emploi, du pouvoir d'achat, des retraites dans les communes de moins de 20 0000 habitants, CiiB lance une augmentation de capital
👉 5 manières de passer une annonce d'achat d'actions CiiB au prix
unitaire de 90 centimes
Article paru dans Les Comités des Bassins d'Emploi, démontre l'expérience, qui ne date pas d'hier, peu utilisée voir rejetée (par méconnaissance des techniques par les syndicats) et qui est parfaitement opérationnel.
Des formations sont prévues pour les syndicalistes
Le Saviez-vous ?
Le Code Civil défini comment acheter et vendre des actions d’une entreprise entre particuliers comme on achète une baguette de pain, (de la main à la main) : Sauf décision de leurs statuts les cessions d’actions de SAS et de SA, cotées ou non, sont libres et ne nécessitent pas la rédaction d’un acte de cession écrit.
Les actions peuvent donc, sans passer par une banque ou autres intermédiaires, être cédées entre particulier (de gré à gré) sans autres formalité que d’indiquer son d’identité et adresse pour enregistrer les actions à son nom sur un compte titres ouvert dans les registres de la société.
Article 1582 Code Civil
La vente d’actions est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé (de la main à la main).
Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé
Notre cabinet le CiiB, créé en 1987, doyen des professionnels expert pour PME en bourse de Paris et régionales, lance la création d’un réseau national de Minibourses entre particuliers pour permettre aux Petites et Moyennes Entreprises qui cherchent des épargnants d’utiliser l’article 1582 du code Civil pour s’y associer sans les banques ou autres intermédiaires.
Ces minibourses remplacent, grâce au web les 7 bourses régionales Françaises des années 80 qui finançaient les PME régionales avec l’épargne locale des particuliers
# Préparer l’introduction en bourse de l’entreprise
# Financer le développement de son entreprise grâce aux Carnets d’Annonces
# Investir dans les entreprises françaises grâce aux Carnets d’Annonces
# Sociétés cotées sur Euronext Access, dynamisez votre cotation
# Conseiller l’investissement direct dans les PME-PMI de croissance
QUATRE RAISONS POUR VOUS INTÉRESSER AUX MINIBOURSES PARTICIPATIVES (CARNETS D’ANNONCES):
Coter son entreprise en bourse lorsque l’on est le dirigeant d’une petite société, c’est possible. Les dirigeants de CiiB (Conseil en Ingénierie et Introduction Boursière), nous éclairent sur cette méthode de financement peu utilisée.
« Il n’y a pas assez de petites entreprises qui connaissent les mécanismes de l’introduction en bourse » constate Jean Salwa. Ce « vétéran de la bourse » comme il se qualifie, est à l’origine de la création du Marché Libre, marché boursier français régulé, non réglementé et utilisé par les petites. Le 19 juin 2017, ce dernier a changé de nom et est devenu Euronext Access. Une nouvelle qui a réjoui Jean Salwa, aussi président de CiiB (Conseil en Ingénierie et Introduction Boursière), listing sponsor pour Euronext Access. II voit en cette transformation du Marché Libre un retour au « Second Marché de 1983, qui a révolutionné les mentalités des propriétaires de TPE/PME françaises. » En effet, cet ancien courtier entré à la bourse de Paris en 1949 souhaite « faire renaître cet état d’esprit, cette envie de devenir actionnaire » en particularité pour les petites entreprises.
Jusqu’en 1990, il existait 6 bourses régionales françaises (Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy et Nantes) plus celle de Paris. Selon Jean Salwa, ces dernières avaient un grand intérêt pour les TPE-PME. « Lorsqu’une PME locale cherchait un financement, se rappelle-t-il, elle s’inscrivait dans sa bourse régionale et les habitants, qui connaissaient souvent l’entreprise, étaient plus enclins à investir. »
Avec l’ouverture du Second Marché de la Bourse de Paris en 1983, dédié aux PME, le nombre d’actionnaires en France est passé de 1,5 million en 1982, à 9,5 millions. Un véritable succès. L’ouverture du Nouveau Marché, en 1996, a entraîné la fermeture de son prédécesseur. Celui-ci, encore en vigueur aujourd’hui, a pour mission de favoriser l’accès à la cotation en bourse aux startups et autres PME à fort potentiel de croissance. Sa création a aussi fait retomber le nombre d’actionnaires français qui sont actuellement moins de 3 millions.
Ainsi, pour le président de CiiB, Access représente un nouveau modèle qui « permet aux TPE/PME qui ne remplissent pas encore toutes les conditions […] de devancer l’appel, de s’introduire en bourse beaucoup plus tôt, de se faire connaître et de lever des fonds plus aisément que parfois sur le Marché Libre. »
Melissa Corles Net PME
Comme les petites entreprises ne connaissent pas le mécanisme qui permet aux entreprises de trouver des investisseurs grâce à l'actionnariat boursier ou populaire (le love money : famille, amis, voisins, habitant de la commune, du village ou de la ville, du département ou de la région Ciib a été 15 ans expert dans les 7 bourses régionales Bordeaux, Lille, Lyon, Nancy, Nantes, Marseille, Paris,. Les bourses ayant fermés CiiB en 1990, le CiiB a inventé pour les remplacer la bourse individuelle, une bourse par sociéte appelée "Carnet d'Annonces" qui permet d'acheter et revendre les actions des entreprises locales ou régionales par internet.
Ciib propose en ce temps de crise Covid ce service qui permet aux PME de faire des augmentations de capital rapidement à peu de frais administratif et surtout apporte une solution que l'on peut renouveler aussi fréquemment que selon les besoins de l'entreprise. Plus d'infos pour savoir tout de suite tout 0614851915
L’actionnariat capitalisme populaire pour faire croitre son entreprise en restant indépendant avec l’aide du Carnet d’Annonces de CiiB
Faire entrer comme actionnaires dans le capital de son entreprise des particuliers gérant l’épargne du ménage est une solution pour les dirigeants fondateurs majoritaires qui ne veulent pas de la dilution du contrôle qui accompagne le financement sur fonds propres.
Ces cas se retrouvent dans les situations suivantes : lors des jeunes entreprises à forte croissance, des entreprises établies à qui s’offrent de nouvelles perspectives d’expansion, des entreprises en phase de transition ou de restructuration, ainsi que des entreprises qui cherchent à renforcer leur structure de capital.
Néanmoins, ces techniques ne se prêtent pas à de nombreuses PME, car elles nécessitent avoir une rentabilité immédiate ou proche et une position sur le marché qui soient stables, solides, de croissance et exigent un certain niveau de compréhension et de compétences financières des dirigeants, bien que CiiB apporte formation et Mentor
IMPORTANT : Sur les PEA PME bénéficiant de l'exonération fiscale sur les plus-values on a le droit d'acheter et revendre les actions sans condition de délais de conservation des actions. Seule condition: Laisser les plus-values sur le compte PEA PME
Jouer sur les actions non cotées comme en bourse, grâce au Carnet d'annonces, sur des entreprises locales régionales,
Exemple ci dessus (acheter des actions -pas cher-en période de crise et les revendre, quand ça va mieux un an plus tard-plus cher- sans payer d'impôt sur plus values)
Le marché d'actions "hors cote" a acclimaté à la bourse à de nombreuses entreprises en difficulté comme Accor, Club Méditerranée, Michelin, Danone etc. ... Le Hors cote (il est appelé aujourd'hui "Euronext ACCESS" ) reste toujours un outil d'acclimatation à la bourse.
Mais la profession de "Courtiers en valeurs mobilières" qui en faisait la Promotion a disparu et n'a pas été remplacée.
Le CiiB a adapté 2 000 ans de Hors cote Boursier en une INNOVATION DE RUPTURE : "LE CARNET D'ANNONCES DIGITAL" pour un financement participatif citoyen des entreprises locales de croissance
Comment le marché hors cote, est devenu "Euronext Access", "Euronext Access plus" et "Euronext Growth" par Jean SALWA le 2avril 2018 (patriarche de la bourse pour les PME est entré à la Bourse de Paris en 1949 -au temps où la Coulisse existait encore)
Si les premières sociétés par actions apparaissent dans la Rome Antique sous le nom de Societates publicanorum ou encore Publicain, 500 ans avant J.-C., ce n'est qu'en l'an 1399 que se constitue en France la première société par actions, Les Moulins à eau de Bazacles, créée par les citoyens de la ville, étaient destinés à transformer le blé en farine. D’attestations nominatives en papier et pouvaient être cédées librement de gré à gré mais généralement sous les auspices d'intermédiaires appelé Changeurs qui s'employaient à échanger les différentes monnaies qui circulaient dans le royaume, à négocier des fonds publics, lettres de change, effets de commerce, faire des prêts, à chercher des acheteurs pour les vendre et inversement. La profession était libre. Ils percevaient une commission sur les affaires qui constituait leur salaire.
C'est à partir du règne d’Henri II (1547– 1559) qu'un début de réglementation des "Changeurs" défini la profession d'Agents de change dont la première liste est établie à partir de 1684.
Parallèlement des bourses de marchandises s’ouvrent :
- 1531 Apparition à Anvers de la première bourse au monde ouverte à tous les pays européens ou se négociaient toutes sortes de marchandises (les valeurs mobilières n'existaient pas encore à Lyon (1540), Toulouse (1549), Rouen (1566) et Bordeaux (1571)
Ce n'est qu'en 1599 qu'à nouveau réapparait à Londres une nouvelle société par actions, La Compagnie Anglaise des Indes Orientales, avec une dizaine d'actionnaires ayant pour activité le commerce international. Elle se développera fortement avec des plus-values considérables et de nombreux actionnaires.
En France, c'est à partir de 1696 que se créent de nombreuses compagnies de commerce international telle que la Compagnie du Sénégal, la Compagnie du Morbihan, la Compagnie Saint-Christophe,...
- 1716 le financier Ecossais John Law a eu un trait de génie il invente et émet les actions (papier) sous la forme de titres "au porteur", cessibles par simple tradition (de gré à gré) facilitant ainsi les transactions entre particuliers et leur accès dans le grand public. Il crée en France la Compagnie des Indes dont les actions voient leur prix passer, de 500 à 10 000 livres (entre 1718 et 2020) puis s'effondrent jusqu'à zéro et l'entraînera à sa banqueroute ce qui détournera les Français des titres fiduciaires, pendant au moins deux générations.
Sans l'existence de bourses de valeurs mobilières, l'achat et la revente des actions se faisaient aussi dans la rue, entre particuliers et/ ou Courtiers (qui plus tard seront aussi appelés Coulissiers). Un Marché rue Quincampoix à Paris, près du Chatelet où se réunissait tous les jours, un millier de particuliers et professionnels pour s’échanger les actions de la Compagnie des Indes mais aussi d'autres valeurs.
- 1825 Fin de la construction du Palais Brongniart destiné à la bourse à Paris. Les Agents de change y prennent place, 44 valeurs y sont alors cotées, mais les Courtiers n'y sont pas admis et fourmillent autour de la bourse et s'incrustent sur le péristyle du Palais Brongniart.
- 1898 Les Courtiers sont reconnus, par décret, d’utilité économique et financière pour le commerce et l'industrie qui les contraints de publier une cote officielle. Mais ne sont toujours pas admis à l'intérieur du Palais de la bourse.
- 1920 Apparition pour la première fois d'une rubrique appelée Hors cote, sur la cote officielle des Courtiers en valeurs mobilières (appelés aussi coulissiers) L'activité sur le Hors Cote s'est très fortement développée on y échangeait des actions de mines d'or d'Afrique du sud, des emprunts russes, canal de suez, et de Panama, des actions des mines de charbons régionales, des actions des compagnies de chemin de fer Français (chemin de fer PLM, chemin de fer du Nord, etc..)
- 1945 les courtiers sont autorisés de négocier les valeurs mobilières à l'intérieur du Palais Brongniart. Ils se sont regroupés sous le nom de "Courtiers en valeurs mobilières" et dotés de statuts et d'une Chambre syndicale. Parallèlement s'est créée le syndicat des remisiers et gérants de portefeuilles.
- 1961 L'activité des Courtiers en valeurs mobilières qui traitent les transactions sur près de 400 valeurs française et étrangères au comptant, à termes (primes et options), obligations et même l'emprunt d'Etat 3 1/2 % 1952 garanti sur l'or (emprunt Pinay), et du hors cote qui fait naître de grandes entreprises, concurrence trop l'activité des Agents de change.
- 1962 absorption par les Agents de change des 47 Courtiers en valeurs ; décidé par le législateur avec la bénédiction du Trésor.
Il existait 7 bourses des valeurs mobilières régionales Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes et Paris et leur hors cote
- 1967 créations de la COB dans le cadre de la surveillance des opérations et des informations financières des sociétés faisant publiquement appel à l’épargne. Qui deviendra l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en 2003.
- 1981 Nationalisation des grandes valeurs de la bourse
- 1982 Le CiiB crée et lance un concept inédit, pour les sociétés non cotées : Le Hors cote d'Acclimatation. Il s'agit d'inscrire sur les marchés hors cote des entreprises ayant des velléités de croissance et pérennité. CiiB introduit 54 entreprises sur 7 bourses régionales.
- 1983 le CiiB suscite et participe à la création de l'association Love Money qui a pour objet la surveillance des opérations et des informations financières des sociétés s'introduisant sur le "hors cote d'acclimatation" des bourses régionales
- 1983 Sur conseil de CiiB à Jacques DELORS, afin de sauver l'activité et l'existence même de la bourse et des emplois : création du "Second Marché" boursier sur les 7 bourses régionales
- 1986 Le succès du Second Marché et du hors cote d'acclimatation (plusieurs millions d'épargnants se lancent vers ces PME) donne l'idée de lancer une première vague de privatisations.
- 1989.Alors que la France compte 9 millions d'actionnaires, fermeture des bourses régionales remplacées par l'informatique et disparition du statut et du monopole des Agents de change, pour être remplacé par celui de société de bourse.
- 1991 CiiB lance une mini bourse sur minitel CiiB arrêtera faute de moyen financiers
1996 ; Euronext crée Le nouveau marché pour financer les start-up à fort potentiel de croissance qui ont des besoins de financement.
- 1998 le Marché "hors cote" change de nom pour devenir "le Marché Libre
- 2005 fermeture du nouveau Marché qui est remplacé par Alternext
- 2015 le Parlement vote la loi du 5 aout 2015 pour le rétablissement des bourses ou plateformes régionales
- 2017 Euronext change le nom du Marché Libre pour devenir EURONEXT Access. Il change également le nom d'Alternext qui devient EURONEXT Growth, EURONEXT crée un compartiment intermédiaire 'EURONEX plus (+)
- 2018 Le CiiB lance les mini-bourses autonomes, individuelles, personnelles à chaque entreprise, accessibles sur internet, Avec pour objectif de développer ce concept dans toute la France et dans l'Union Européenne
- 2020 Le CiiB propose ses mini bourses (les Carnets d'Annonces) à l'essai en marque blanche avec le mode d'emploi :une formation pour l'entreprise, ses conseillers et son environnement (épargnants, gestionnaires de patrimoines, mais aussi élus, responsables économique des collectivités et autres. .)
Voir aussi notre annonce pour l'Europe sur :
https://ec.europa.eu/investeu-portal/myportal/promoter/projDetail/8876
https://ec.europa.eu/investeuportal/desktop/en/card-view.html#c,projects=cost/nsl//1/1/0&cost/nsg//1/1/0&textSearchField/s//1/1/0§orCodes/sbg//1/1/0&countries/sbg//1/1/0&orgTypeFilter/dd/ALL/1/1/0/ALL&projectTags/sbg//1/1/0&+submitDateStr/asc
https://ec.europa.eu/eipp/desktop/fr/projects/project-8876.html
Portail InvestEU (europa.eu)
N.B. CiiB, qui a été conseiller de jacques DELORS pour la création du Second Marché, prévoit maintenant de mettre en place à travers l’UE un réseau de diverses professions libérales s’inspirant de ce qu’étaient en France "La coulisse" et les "bourses régionales".
Toutefois à contrario avec le "Carnet d'Annonces" il n’est pas prévu de marché centralisé. Chaque entreprise possède sa propre plateforme digitale de marché pour ses actions, dont la gestion est confiée par mandat à une structure compétente formée et supervisée par CiiB.
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