Rapport du Sénateur Cadic sur CiiB au nom de la "Délégation aux Entreprises" du Sénat
Rapport d'information du Sénateur Olivier
CADIC, fait au nom de la Délégation aux entreprises, déposé le 5 avril 2018
Pour une France libre d'entreprendre
II. SOUTENIR LA CROISSANCE DE L'ENTREPRISE
C. FACILITER LE FINANCEMENT DES PME
6. Faciliter l'accès des PME au financement par le marché
c) Favoriser les circuits courts de financement
Page 219 du rapport du 5 avril 2018 :
"Outre le recours croissant au private equity, le concept du Carnet d'annonces, développé par CiiB (*), vise à préparer les TPE, PME et ETI à une cotation
sur Euronext Access ou Euronext Growth. Il consiste à mettre à la disposition d'une PME-PMI non cotée une « mini-bourse digitale » permettant l'échange de gré à gré d'actions entre acheteurs et
vendeurs. En cas d'appel public à l'épargne, CiiB, agréé Listing Sponsor (*), accompagne la société dans la rédaction
d'un prospectus conforme aux exigences de l'AMF."
(*) Conseil en ingénierie et introduction boursière des PME
Pour démarrer en France, puis à l'échelle Européenne, la commercialisation de Mini-bourses participatives locales pour TPE PME non cotées, CiiB, doyen des professionnels en bourse pour les PME, lance une émission exceptionnelle d'actions et vous propose d'en souscrire ou d'en acheter au prix de 16€
Témoignage concernant le besoin d'imaginer et d'appliquer le Carnet d'Annonces pour les actions des PME :
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"CiiB group" Doyen des professionnels en bourse pour les PME, (Listing Sponsor agréé Euronext : Access / Access + / Growt)
Lance une Augmentation de capital simplifiée (1) :
pour démarrer à l'échelle Européenne la commercialisation de ses Mini-bourses participatives locales sur PME : Les Carnets d'annonces sur actions de PME locales :
Trouvez ci-après un résumé du document de présentation de la start-up atypique "CiiB group" destinée à souscrire à son augmentation de capital simplifié (par simple achats d'actions)
Vous avez 4 raisons pour devenir actionnaire de "CiiB group" :
1 Les huit premières PME sélectionnées par CiiB présentées en 1982 (Zodiac, Clarins, Systran..) Lors du diner débats et introduites en bourse, toutes sont encore existantes et continuent à grandir. Leur valorisation s'est multipliée par 10, en moyenne depuis leurs introduction en bourse..
2 - Son concept inédit CiiB de mini-bourses participatives locales a été labélisé par le pôle Mondial 'FINANCE INNOVATION".
3 - Le parlement Français a voté loi du 7 aout 2015 pour relancer les bourses et plateformes régionales.
4- Le parlement Européen a partir de sa commission "Union des marchés des capitaux" cherche un moyen pour développer les fonds propres des TPE PME Européennes avec l'épargne individuelle
et bien sûr ....
Avoir de fortes chances, en cas de réussite d'obtenir de fortes plus values
Vous trouverez en page 8 du présent résumé un bulletin de réservation pour achats, ou souscription d'actions "CiiB group" au prix de 16 euros l'action
"CiiB group" lance ce concept d'augmentation de capital, elle aussi inédite, : vous devenez immédiatement actionnaire sans attendre la :
Création d'actions nouvelles
-Vous trouverez un Bulletin
d'achat, de souscription ou de réservation d'actions en page 8
Résumé du Document d'information
Ce résumé doit être lu comme une introduction au Document d’information, de 70 pages, daté du 5 juin 2018, disponible sur www.bourses-participative-des-territoires-européen.eu www.CiiB.fr.
Toute décision d’investir doit être fondée sur un examen exhaustif du Document d’information.
Les personnes qui ont présenté le résumé n’engagent leur responsabilité civile que si son contenu
est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport au Document d’information ou s’il ne fournit pas, lu en combinaison avec le Document d’information, les informations clés permettant
d’aider les investisseurs lorsqu’ils envisagent d’investir dans la présente opération.
AVERTISSEMENT
Ce document d’information expose la situation actuelle, le plan de développement et les perspectives financières de "CiiB group" SA.
Ces perspectives étant soumises, naturellement, aux aléas inhérents au développement d’un projet d’entreprise, l'entrée au capital par achats d'actions s’adresse à des investisseurs capables d’apprécier les risques de perte de l’investissement.
Les actions "CiiB group" SA ne font à ce jour l’objet d’aucune inscription sur un quelconque marché d’actions réglementé. Toutefois, un Carnet d’annonces d’actions a été mis en place sur le site www."CiiB group".fr afin de faciliter la liquidité des titres. Les prix s’y forment librement de gré à gré entre particuliers.
Les comptes prévisionnels inclus dans ce document présentent par nature un caractère incertain. La réalité de l’activité de l’entreprise pourrait différer des prévisions de manière significative, à la hausse ou à la baisse.
La cession d'actions ici proposée par "CiiB group" SA n’entre pas dans le cadre d'une offre au public de titres financiers .La rédaction du présent document d'information n'est en aucun cas exigible et l'autorité des Marchés Financiers (AMF) n'a pas à être sollicité pour donner son avis sur cette opération qui n'entre pas dans le cadre de sa mission. Toutefois, "CiiB group" SA a fait le choix d’établir ce document, dans un souci de transparence, pour délivrer les informations utiles tant à ses propres actionnaires qu’à de futurs investisseurs, ou partenaires afin qu’ils puissent, en toute connaissance de cause, prendre la décision d’entrer ou sortir du capital de la société.
C’est pourquoi ce document a été établi, de manière volontaire, en respectant le plan des rubriques qui étaient habituellement imposées par l’ancienne instruction 98-08 de la COB aux sociétés faisant appel public à l’épargne (la notion d’appel public à l’épargne ayant disparu avec la loi e modernisation de l’économie en 2008 pour être remplacé par la notion d’offre au public
1 - Informations concernant la société
§ Dénomination sociale : "CiiB group" SA (Conseil en Ingénierie et Introduction Boursière des PME-PMI)
§ créée le 12 septembre 1986 au RCS de Paris sous le numéro 338 689 227
§ Capital social : 266 875 € composé de 152 500 actions proposées à 16 €
§ Siège social : 10, rue de Montyon 75009 Paris - Tél. : 01 42 46 11 73 - Email : contact@CiiB.fr
§ sites http://www.bourses-participatives-des-territoires-européens.eu et www.ciib.fr
Acteur historique du financement des PME par l'épargne individuelle, sur les 7 Bourses régionales, "CiiB group" écrit une nouvelle page en lançant un concept totalement innovant de bourse individuelle digitale pour les PME non cotées de l'Union Européenne.
Ce Carnet d'Annonces apporte aux PME possédant des perspectives de croissance et de pérennité qui souhaitent lever du capital auprès d'actionnaires individuels en leur assurant la liquidité des titres mais aussi le suivi de leur valorisation. Le système Carnet d'Annonces est doté d'un système sécurisé de transactions de gré à gré avec paiement des transactions en chèque ou en ligne.
Cette innovation de rupture a été labellisée en 2015 par le Pôle de Compétitivité mondial Finance Innovation. Elle répond aux attentes des chefs d'entreprise à l'affût de nouveaux modes de financement et à celles des épargnants, de plus en désireux d'investir en direct dans des PME de proximité.
Son lancement à grande échelle s'accompagne d'un plan de développement Européen à 5 ans ambitieux qui nécessite d'importants investissements technologiques, commerciaux et humains. La présente augmentation de capital est destinée à doter "CiiB group" des moyens adaptés à son objectif : Acquérir rapidement une place de leader Européen sur le marché du financement des PME par l'actionnariat individuel régional.
"CiiB group", Fintech atypique
C'est après la disparition des bourses régionales en 1991, que "CiiB group" innove en ouvrant sur minitel un marché de gré à gré entre particuliers pour maintenir un pont entre l'épargne locale et les entreprises innovantes. "CiiB group" à transféré dès 1996 cette activité sur internet.
A partir de 2011, "CiiB group" perfectionne son "Carnet d’annonces" et obtient son agrément par Euronext de Listing Sponsor..
Les compétences professionnelles de "CiiB group" se répartissent en 4 principaux pôles d'activité : Ingénierie financière, Services aux Emetteurs, Communication Financière (via la filiale C3P) et Autres Services.
En 2016, Didier SALWA se s'entoure en coworking d'une équipe pluridisciplinaire expérimentée, appuyée par Jean Salwa, pour définir un plan de développement autour de ce nouveau concept.
2018 Toujours sous la conduite de Didier SALWA, l'équipe coworking projet 2023 propose à nouveau, aux PME leur introduction en bourse.
Sans perdre de vue le développement du Carnet d'Annonces "CiiB group" revient au cœur de son savoir faire les introductions en bourses sur Access, Access + et Access Growth qu'il appui de son expertise en ingénierie financière et boursière.
Il accompagne cette activité avec sa filiale de communication adaptée aux PME.
L'utilisation de son savoir-faire, les orientations stratégiques de "CiiB group", le business-plan de la future organisation ainsi que les moyens et des futurs talents à trouver et à mettre en œuvre s'élaboreront en fonction du nombre d'introductions en bourse, le chiffre d'affaires et les résultats. Ces développement seront, naturellement, aussi, en fonction de la levée des capitaux sur la présente opération de cession d'actions / souscriptions.
"CiiB group" va ainsi capitaliser sur sa solide expérience du financement en fonds propres en lui adjoignant des briques technologiques très innovantes, soutenue par des compétences renforcées en back office, big data, commerciales et communication digitale.
n Objectifs à l'horizon 2022 : France et seulement Carnet d'Annonces et introductions
- 320 Carnets d'Annonces déployés
- plusieurs centaines de milliers d'actionnaires individuels en ligne
- Un chiffre d'honoraires de 7,2 M€ pour un résultat net de 1,6 M€
- Un effectif de 25 personnes.
Objectif d'évolution de l'activité France seule (1)
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2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
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Effectif au 31/12 |
3 |
6 |
12 |
20 |
25 |
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Nombre de Carnet d'Annonces |
7 |
40 |
80 |
160 |
320 |
|
d'introduction Access |
3 |
7 |
10 |
15 |
25 |
(1) L'activité en Union Européenne fera l'objet d'une présentation dès que le projet d'activité 2018 sera effectivement réalisé
Principaux facteurs de risques
La survenance d’un ou plusieurs des risques énumérés ci-dessous, et développés dans le Document d’information, pourrait affecter les activités, la situation commerciale, la situation financière, les résultats ou les perspectives de "CiiB group" et donc affecter sa capacité à atteindre les objectifs présentés ci-dessus.
- Risques liés à la croissance rapide suscitant une forte tentative d’arrivées de concurrences
- Risques liés au développement d'un réseau de partenaires, puis de franchisés le cas échéant
- Risques technologiques et ses conséquences
- Risque de ne pas lever les fonds
- Risques de dépendance vis à vis d’hommes clés
- Risques liés aux besoins d’attirer et de fidéliser le personnel clé
- Risque de pérennité ou risque de défaillance de la Société
- Risque de ne pas obtenir l’agrément en tant que PSI
- Risques d’activité insuffisante pouvant générer des pertes
- Risque que les ressources humaines ne soient pas en adéquation avec une situation de croissance
"CiiB group" ne prend donc aucun engagement, ni ne donne aucune garantie sur la réalisation des objectifs figurant dans le présent résumé et ne s’engage pas à publier ou à communiquer d’éventuels rectificatifs ou mises à jour de ces éléments.
Le Carnet d’annonces, innovation de rupture
Le Carnet d'Annonces proposé par "CiiB group" est une solution web de négociation de gré à gré des actions d'une société. Fonctionnant comme un carnet d'ordres en Bourse mais géré par les entreprises, Il permet d'acheter et de vendre des actions, selon l'offre et la demande, sans fixing ni intermédiaire.
Directement en ligne sur le site web de l'entreprise et relayé par le site www."CiiB group".fr, le Carnet d'Annonces assure à la fois la liquidité pour les actionnaires et la possibilité d'augmenter le capital. La transaction s'effectue en quelques clics, avec paiement par chèque, virement ou en ligne sécurisé.
La bonne fin du et règlement-livraison est géré et assuré par "CiiB group".
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1°/ L'investisseur accède au Carnet d'Annonces de l'entreprise sur le site internet de celle-ci (ou sur "CiiB group".fr) et voit s'afficher les achats et ventes proposés, avec le nombre de titres et le prix offert. Un lien permet de consulter l'historique des échanges.
2)/ Un formulaire permet de passer ou de répondre à une annonce, en précisant "j'achète" / "je vends", la quantité de titres, le prix unitaire et la date de validité.
3°/ Pour répondre à une annonce, il suffit d'en passer une en sens inverse.
4°/ Le règlement espèces se fait directement entre acheteur et vendeur accompagnés par CiiB
"CiiB group" assure la livraison des titres à l'acheteur après règlement du prix de la transaction
Surveillance des échanges et liquidité des marchés d'actions
En l’absence de contrôle de l’AMF sur ces échanges entre particuliers, le rôle de surveillance est dévolu à l’association Love Money Sécurity à laquelle les entreprises doivent adhérer. Love Money conseille et veille à la régularité et à la transparence des transactions et des informations, incitant les entreprises à se comporter comme si elles étaient cotées sur un marché réglementé.
Un contrat de gestion et de suivi des annonces est conclu entre "CiiB group" et chaque entreprise disposant de son Carnet d'Annonces.
La filiale SOLIPAR de CiiB a vocation à détenir un volant de titres et de liquidités permettant d'écrêter les hausses et de freiner les baisses.
Un marché potentiel de plusieurs milliers d'entreprises de croissance
et de plusieurs millions d’actionnaires individuels.
Le Carnet d'Annonces à pour objectif de générer des plus values pour les épargnants qui acceptent le risque de perte inhérent aux investissement en actions.
Le Carnet d'Annonces ca été créé pour les entreprises de croissance de plus de 3 ans, de tous secteurs d'activité,, trop matures pour le crowd equity et encore trop petites pour la Bourse. Il leur permet de lever des fonds auprès d’actionnaires de proximité, de déverrouiller leur capital, de favoriser l'actionnariat salarié et de préparer une future introduction en Bourse.
Le Carnet d'annonces doit être considéré comme un Label pour les entreprises qui en bénéficient.
Le succès du concept reposant sur la qualité des dossiers. Ainsi toutes les sociétés ne sont pas éligibles. Les entreprises sont sélectionnées selon une grille d'évaluation rigoureuse reposant sur quatre familles de critères :
1. le porteur de projet et son équipe, et la pérennité de l'entreprise.
2. le trio produit / marché/concurrence ;
3. un business plan réaliste ;
4. les perspectives de plus values et de sorties pour l'investisseur.
5. Avoir une culture d'entreprise (ne pas privilégier ses propres intérêts de dirigeant au détriment de l'entreprise)
Les sociétés candidates signent en outre une charte d'engagement de l'association Love Money Sécurity fondée sur l'information régulière et l'égalité de traitement des actionnaires et adhèrent à l'association.
Des études récentes et surtout le succès du crowdfunding démontrent que les Français sont prêts à investir une partie de leur épargne dans les entreprises de leur région. Des milliers d’entreprises ont ainsi le potentiel d’intéresser des millions d’actionnaires individuels à travers la France. Ce modèle est aisément transposable à l'international.
Quatre pôles d'activité complémentaires
La vocation de "CiiB group" est d'accompagner l'entreprise dans les différentes étapes de son développement. Pour ce faire, "CiiB group" s'organise en pôles d'activité complémentaires qui constituent autant de centres de profit.
1. Le pôle Ingénierie financière
- Chaque entreprise possède des caractéristiques particulières que "CiiB group" peut mettre en évidence ou en retrait ou adapter aux besoins de l'investisseur et ainsi être capable d'accompagner les sociétés dans la durée en proposant:
- Le Carnet d'Annonces, mini-bourse individuelle digitale de gré à gré (cf page précédente)
- L'introduction en bourse Access, Access +, Access Growth
- Des levées de fonds hors introductions : il peut s'agir d'opérations ponctuelle de renforcement des fonds propres, hors offre publique et faisant appel à d'autres profils d'investisseurs comme les fonds de Private equity.
- Des émissions d'obligations
2. Le pôle Services aux Emetteurs :
- agréé à nouveau Listing sponsor (professionnel pour l'introduction en bourse) par Euronext en 2011, "CiiB group" est en mesure d'accompagner les entreprises avant et pendant leurs introductions ou dans le cadre de leurs transferts d'Access à Access + ou Access Growth Il les conseillent ensuite tout au long de leur présence sur ce marché et les aide à réaliser des augmentations de capital
- Le CiiB assure aussi le Back Office titres nominatifs (sociétés cotées ou non cotées)
3. Le pôle Communication Financière (via la filiale C3P) :
- Conseil stratégique et création de contenu
- Relations-presse, relations investisseurs et analystes, relations-actionnaires
- Communication digitale
- Publicité financière (print + web)
Cotée ou non, une société doit à ses investisseurs une information sincère, régulière et transparente. "CiiB group" est en mesure de fournir cette prestation à ses clients, voire de la proposer à des sociétés non clientes en ingénierie financière. Une réelle synergie avec les autres pôles de compétence.
4. Le pôle Autres Services :
- Recherche d'aides et subventions pour les PME : en période de recherche de financements, cet appui parfois non négligeable peut être un levier pour optimiser le montage. Le dossier d'instruction, proche d'un dossier de levée de fonds, facilite la démarche. "CiiB group" s'appuiera sur des consultants externes.
- Formation des dirigeants : agréé organisme de formation, "CiiB group" a organisé de nombreux séminaires destinés aux dirigeants et à leurs conseils : l'introduction en bourse, optimiser sa cotation, réaliser une augmentation de capital… Un pôle "d'approche", très utile en prospection commerciale.
Le plan de développement de "CiiB group"
L'objectif de "CiiB group" est de disposer de moyens pour devenir un acteur majeur Européen du financement des PME par l'actionnariat individuel de proximité.
Contrairement à une startup, le "CiiB group" part d'une base existante :
- son expérience du marché : 30 années de pratique, plus de 50 introductions en bourse ;
- la plateforme "Carnet d'Annonces", déjà opérationnelle ;
Il s'agit donc aujourd'hui plutôt d'un plan de "redéploiement" qui consiste à structurer l'organisation et à investir massivement dans le développement commercial et marketing, selon un plan reposant sur 5 axes :
1. nouveau développement technologique : adaptation du logiciel pilotant le Carnet d'Annonces à la montée en puissance des flux (passation des ordres + back office) ; mise en place du paiement sécurisé en ligne et chèques ou virements ; développement de l'interface smartphone.
2. mise à niveau de l'organisation France Europe :
n organigramme structurel : le projet s'articule autour de "CiiB group" SA qui regroupe les services d'ingénierie financière, introduction en bourse du front et de back office. Il dispose des fonctions support complémentaires; la communication financière gérée pars sa filiale C3P ; le fonds de liquidité avec sa filiale Solipar ; et enfin le tout est supervisé par Love Money Sécurity une association Loi de 1901 sans lien juridique avec "CiiB group".
n organisation fonctionnelle : la société s'articule autour de 4 directions :
- la Direction des Opérations qui coiffe l'ensemble des pôles de compétences
- la Direction des Systèmes d'Information qui coiffe le back office et le big data
- la Direction Marketing et Communication
- la Direction Administrative et Financière
3. plan de communication, afin d'acquérir rapidement une forte notoriété ; il repose sur :
- l'image (dénomination, charte graphique, site web)
- la communication virale
- la sensibilisation des prescripteurs et relais d'opinion
- l'événementiel (salons et manifestations ciblées)
- le Grand public
4. Développement de la base de données Entreprises
"CiiB group" doit rapidement se faire connaître auprès des dirigeants des entreprises qu'il cible, afin d'engranger rapidement ses premières opérations. Le plan de communication ne dispense pas d'une action spécifique auprès des entreprises qui consiste à qualifier une base de données selon des critères définis, puis à lancer des actions ciblées, par vagues.
5. Développement de la base de données Investisseurs
6. Il est vital de fédérer rapidement autour du projet une population d'investisseurs individuels à la recherche d'opportunités d'investissement dans le capital de PME. Cela passe par la constitution, la qualification, l'enrichissement et la gestion d'une base de données.
Ce résultat passe obligatoirement par le retour à la confiance dans le non coté et de démontrer la rentabilité de ce type d'investissement basé sur la réussite des entreprises concernées
Sur un plan plus qualitatif, il s'agit également d'animer une communauté virtuelle d'investisseurs susceptibles de communiquer entre eux (forum), d'être mobilisés ensemble sur un projet, voire de constituer un lobby. L'organisation d'événements régionaux ou nationaux leur permettraient de se rencontrer "physiquement".
2 - Caractéristiques de l'offre d'actions de "CiiB group"
- Structure de l’offre : offre à prix ferme, en France
- Taille de l’offre : 152.500 actions nouvelles au prix de 16 €
- Période d'achats des actions : à partir du 30 juin 2017 La cession d'actions sera cloturée sans préavis dès épuisement des actions proposées à la vente.
- Affectation des fonds : souscription au capital de "CiiB group" afin de finalisation développement web, structuration de l'équipe, investissement big data & notoriété, développement commercial
- Valeur pré-monnaie théorique avant opération : 2,44 M€
- Montant total brut de la cession / souscription: 2,44 M€
- Valeur post-monnaie théorique après opération : 4,88 M€
Place d'échange des actions : sur Carnet d’Annonces www."CiiB group".fr/marche-actions/annonces?id=511630
3 - Dilution et répartition du capital
de CiiB group
Répartition du capital et des droits de vote avant la cession d'actions puis augmentation de capital
|
Actionnariat au 1er mars 2018 |
Nombre d’actions |
% capital |
|
Nombre de droits de vote |
% droits de vote |
|
Jean SALWA |
76 400 |
50,10 % |
152 800 |
57,95 % |
|
|
Didier SALWA |
72 227 |
47,36 % |
104 505 |
39,63 % |
|
|
9 autres actionnaires individuels |
3 873 |
2,54 % |
6 384 |
2,42 % |
|
|
Total |
152 500 |
100 % |
263 689 |
100 % |
NB : Les statuts de CiiB SA prévoient qu’un droit de vote double est conféré à toutes les
actions
détenues depuis plus de 5 ans (voir paragraphe 3.1.6.6)
Répartition du capital et des droits de vote après réalisation de l'opération, si elle est souscrite en totalité en fonction de la vente des actions proposées
|
Actionnariat après réalisation de l’augmentation de capital |
Nombre d’actions |
% capital |
|
Nombre de droits de vote |
% droits de vote |
|
Jean SALWA |
76 400 |
25,05 % |
152 800 |
36,71 % |
|
|
Didier SALWA |
72 227 |
23,68 % |
104 505 |
25 11 % |
|
|
Autres actionnaires individuels |
3 873 |
1,27 % |
6 384 |
1,53 % |
|
|
Nouveaux actionnaires |
152 500 |
50,00 % |
152 500 |
36,64 % |
|
|
Total |
305 000 |
100 % |
416 189 |
100 % |
Intention des principaux actionnaires
Didier SALWA a souscrit, en 2015, au même prix de 16 €.
Actuellement, sur le carnet d’annonces, ce sont Jean et Didier SALWA qui vendent des actions à 16 € Ils se sont engagés à réinvestir en totalité le montant de ces ventes en souscrivant au même prix de 16 € à la présente opération.
4 - Modalités pratiques
Comment souscrire ?
§ L'achat d'actions et la souscription à l’augmentation de capital est ouverte au public
§ Les actions "CiiB group" sont éligibles au PEA et au PEA-PME et au bénéfice de réductions IR (à confirmer)
§ Une banque d’informations permanentes et annonces d’achats et de ventes d’actions est disponible sur : www."CiiB group".fr/marche-actions/annonces?id=511630
Ci Dessous trouvez un bulletin d'achat ou souscription d'actions du capital CiiB SA
à renvoyer par email contact@ciib.fr
Conseil en Ingénierie et Introduction Boursière des PME-PMI n Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 266 875 €
Siège Social : 10, rue de Montyon 75009 Paris n RCS Paris 338 689 227
La présente opération s’adresse aux anciens actionnaires ainsi qu’à de nouveaux partenaires professionnels de CiiB ou actionnaires individuels
Je soussigné(e) :
□ M. □ Mme □ M. et Mme M. ou Mme
Nom : …………………………………………………………………… Prénom : ……………………………………………………………………
Né(e) le : ………./………./…………...... à : …………………………………………………………………………………………………………
Demeurant : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Code postal : ……………………. Ville : ………………………………………………………………………………………………………………
Tél. : ……………………………….. Email : …………………….…………………….…………………….…………………….…………………..
Déclare □ acheter de gré à gré souscrire des actions CiiB en tant que :
□ ancien(ne) actionnaire
□ nouvel(le) actionnaire (joindre photocopie de pièce d’identité + justificatif de domicile (quittance EDF, loyer..)
Une quantité de ………………… actions CiiB SA au prix unitaire de 16 € de ladite société.
À l’appui de ma demande , je joins un chèque à l’ordre du vendeur SOLIPAR SA d’un montant de …………………………….€
(soit ………………………. actions X 16 €) représentant la totalité de mon achat.
Le règlement est à joindre au présent bulletin et à adresser à SOLIPAR SA 10 rue de Montyon - 75009 Paris
Les règlements de l’ensemble des achats ou virement seront déposés directement sur les compte du vendeur des actions : compte SOLIPAR SA à la BRED: 74, rue La Fayette 75009 Paris
N° compte 820.04.2066 BREDFRPPXXX code IBAN : FR76 1010 7001 5400 8200 4206 697 (
Compte CiiB pour une éventuelle souscription en direct chez CiiB
Code Banque 10107 n Code Guichet 00154 n N° de Compte 00416059845 n Clé 48 n Domiciliation : BRED PARIS LA FAYETTE
IBAN : FR76 1010 70001 5400 4160 5984 548 n Code B.I.C : BREDFRPPX
□ Je demande à bénéficier de l’inscription PEA-PME (Attention le règlement doit émaner du PEA-PME) contactez nous au 01 42 46 11 73 ou au 06 14 85 19 15 Nous vous indiquerons la marche à suivre que vous ayez ou non déjà un compte PEA ordinaire ou PEA-PME
□ Je reconnais expressément qu’un exemplaire sur papier libre du présent bulletin m’a été remis ainsi qu’un exemplaire du document présent document daté du 05 juin 2018
□ J’ai bien pris connaissance du document d’appel à souscriptions et du contenu des avertissements mentionnés en préambule.
□ Je reconnais souscrire ce jour en l’absence de tout démarchage bancaire ou financier tel que défini à l’article 341-1 du Code monétaire et financier.
|
Fait à . . . . . . . . . . . . . . . . . ‡
Le : . . . . . . . . . . . . . .
Nous avons rappelé nos 22 propositions lors de la consultation publique pour la loi "PACTE" qui a été close le 5 février 2018 https://www.pacte-entreprises.gouv.fr/projects/consultation/consultation/consultation-9/opinions/financer-se-financer-plus-facilement/orienter-l-epargne-des-francais-vers-les-entreprises
N.B. Auxquelles s'ajoute aussi notre demande qui n'y a pas été présentée : Mettre en place par le gouvernement un abattement fiscal (cliquez ici)
pour les petits épargnants qui investissent dans les PME de leur territoire
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Nos avis propositions :
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Jean Salwa Pour
5 février 2018 19:40
Notre Avis 1 Lié à la proposition : Créer un Plan d’épargne en actions pour les jeunes
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0
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Jean Salwa Pour
5 février 2018 20:39
Avis 2 Lié à la proposition : Orienter l’épargne des Français vers les entreprises
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0
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Jean Salwa Pour
5 février 2018 20:19
3 Lié à la proposition : Simplifier l’accès des PME aux marchés boursiers
-
0
-
Jean Salwa Pour
5 février 2018 21:16
4 Lié à la proposition : Encourager les nouveaux investisseurs en renforçant le droit des actionnaires minoritaires
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0
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Jean Salwa Pour
1 février 2018 13:23
5 Lié à la proposition : Encourager les nouveaux investisseurs en renforçant le droit des actionnaires minoritaires
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1
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Arguments
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0
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Didier Salwa Pour
3 février 2018 12:26
7 Lié à la proposition : favoriser fiscalement le financement des PME
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0
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Didier Salwa Pour
1 février 2018 16:25
9 Lié à la proposition : Simplifier l’accès des PME aux marchés boursiers
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Didier Salwa Pour
3 février 2018 14:00
10 Lié à la proposition : Financement des PME-ETI : plateforme publique de fonds dédiés
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Didier Salwa Pour
3 février 2018 13:53
11 Lié à la proposition : Créer des Fonds Régionaux réservés aux ETI et aux épargnants locaux
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Didier Salwa Pour
1 février 2018 21:27
12 Lié à la proposition : Orienter l’épargne des Français vers les entreprises
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Didier Salwa Pour
3 février 2018 12:28
13 Lié à la proposition : Accès simultané des PME et des épargnants-citoyens aux marchés boursiers.
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Didier Salwa Pour
3 février 2018 12:22
14 Lié à la proposition : Orienter l'épargne vers les PME-ETI non cotées
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Didier Salwa Pour
4 février 2018 11:45
15 Lié à la proposition : Simplifier l’accès des PME aux marchés boursiers
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Didier Salwa Pour
3 février 2018 14:03
16 Lié à la proposition : Orienter l'épargne vers les PME-ETI non cotées
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Didier Salwa Pour
1 février 2018 20:54
17 Lié à la proposition : Orienter l’épargne des Français vers les entreprises
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Didier Salwa Pour
3 février 2018 12:59
18 Lié à la proposition : Rassembler de futurs actionnaires autour des PME-PMI à l'occasion du SNIP PME-PMI
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Didier Salwa Pour
2 février 2018 12:39
19 Lié à la proposition : Orienter l’épargne des Français vers les entreprises
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Didier Salwa Pour
3 février 2018 20:38
20 Lié à la proposition : Faciliter la reprise par les salariés
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Didier Salwa Pour
4 février 2018 11:54
21 Lié à la proposition : Créer un Plan d’épargne en actions pour les jeunes
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Didier Salwa Pour
3 février 2018 14:05
22 Lié à la proposition : Simplifier l’accès des PME aux marchés boursiers
Pour l'orientation de la Bourse vers le financement des entreprises - CiiB
https://www.ciib.fr/fondements
Article fondateur du CIIB, rédigé en 1982 par son Président Jean SALWA, publié dans Inter-charges (Bulletin du comité inter-entreprises de la Bourse de Paris). Pour l'orientation de la Bourse vers le financement des entreprises. Reste étrangement d'une actualité criante de ressemblance en 2018 ...
Pour l'orientation de la Bourse vers le financement des entreprises
"La priorité essentielle de la politique économique et sociale du gouvernement est d'assurer les besoins liés à la croissance économique et à la création d'emplois."
C'est en ces termes que débute la lettre de mission de la Commission "Protection et développement de l'Epargne", créée en septembre 1981 sur les vœux du Ministre des Finances et du Président de la République.
Dans cette lettre de mission, il est précisé, plus loin, parmi les objectifs à atteindre : "Permettre aux entreprises - en développant les capitaux à risque - de trouver les fonds propres qui leur sont nécessaires"
Pour l'orientation de la Bourse vers le financement des entreprises - CiiB
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Didier Salwa • 4 févr. 2018
proteger les épargnants qui investissent dans le non coté en créant une AMF du non coté en s'inspirant du concept de l'association Love Money Sécurity
1 vote • 0 argument • 0 source
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Didier Salwa • 2 févr. 2018
Relancer l'esprit des bourses régionales en créant des plateformes mini-bourses locales, departementales regionales
4 votes • 1 argument • 0 source
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Développer 1
Didier Salwa • 3 févr. 2018
Ne faudrait-il pas commencer par appliquer ce qui existe et à été voté en 2015 et pas appliqué? Faire revivre l'esprit des bourses régionales qui financaient les entreprises régionales
Pour l'orientation de la Bourse vers le financement des entreprises - CiiB
https://www.ciib.fr/fondements
Article fondateur du CIIB, rédigé en 1982 par son Président Jean SALWA, publié dans Inter-charges (Bulletin du comité inter-entreprises de la Bourse de Paris). Pour l'orientation de la Bourse vers le financement des entreprises. Reste étrangement d'une actualité criante de ressemblance en 2018 ...
Pour l'orientation de la Bourse vers le financement des entreprises
"La priorité essentielle de la politique économique et sociale du gouvernement est d'assurer les besoins liés à la croissance économique et à la création d'emplois."
C'est en ces termes que débute la lettre de mission de la Commission "Protection et développement de l'Epargne", créée en septembre 1981 sur les vœux du Ministre des Finances et du Président de la République.
Dans cette lettre de mission, il est précisé, plus loin, parmi les objectifs à atteindre : "Permettre aux entreprises - en développant les capitaux à risque - de trouver les fonds propres qui leur sont nécessaires"
Pour l'orientation de la Bourse vers le financement des entreprises - CiiB
CiiB mobilise l’épargne locale avec les carnets d’annonces
Nous proposons aux entreprises de mettre en place un concept de bourses privées OTC pour trouver des actionnaires individuels et réaliser des augmentations de leur capital
Pour les particuliers
Avant d’envisager acheter ou vendre des actions, vous devez :
- Présenter la copie de votre pièce d’identité et un justificatif de domicile
Vous pourrez alors :
- Acheter et vendre des actions, de gré à gré, directement sur le registre des actionnaires des entreprises inscrites sur les Carnets d’Annonces
- Notre cabinet CiiB, Auxiliaire de la profession boursière, expert sur les marchés hors cote OTC principal animateur des 6 bourses régionales dans les années 80, relance les usages des marchés d'actions hors cote OTC (over the counter) largement utilisés dans les pays Anglo-saxons pour trouver des actionnaires individuels.
- Ce type de marchés libres a été oublié en France depuis la fermeture des bourses régionales et la disparition des Agents de change, (pourtant le hors-cote a été un grand succès plusieurs, milliers d’entreprises l’ont utilisé).
Ainsi, CiiB remet en place en France, mais avec les techniques digitales, un concept de BOURSES autonomes individuelles et personnelles à chaque TPE PME ETI.
Son logiciel permet, à chaque entreprise, d'avoir sa propre mini bourse OTC, permettant négocier ses actions de particulier à particulier et souscrire à ses augmentations de capital en respectant l’esprit des règles AMF/Euronext
👉 Voir plus d'infos sur les Carnets d'annonces : www.ciib.fr
👉 Pour voir et TESTER ces MINI-BOURSES : Vous trouverez des modèles en usage en suivant ce lien www.ciib.fr/annonces/index
☎ + d'informations au 01 42 46 11 73
Pour généraliser en France ce concept, CiiB lance aussi sa propre augmentation de capital ; Voir détails sur son document d’information
cliquez ici
Nous pouvons vous faire une formation-explication présentation "Comment ça marche" téléphonique
☎ Appelez le 01 42 46 11 73
Schéma détaillé des services que nous allons apporter avec
votre double cotation Nous sommes en mesure d’assurer de reprendre le suivi des formalités et de ses cotations sur Access
Liste des informations que doivent nous présenter les entreprises
Un Prévisionnel des résultats de 2022 et trois autres prévisionnels de l’activité et des résultats sur 3 ans
Un contact avec le commissaire aux comptes et avec l’expert-comptable.
Nous devrons réaliser un document d’information destiné aux épargnants locaux et régionaux
Nous proposons de
mettre en place une dualité de marché des actions Nous devrons garantir les règlements / Livraison des actions entre particuliers de gérer le registre des actionnaires en respectant les règles
AMF et Euronext afin de déployer des augmentations de capital ou des émissions d’obligations Nous contacter 0142461173
Acheter vendre avec PEA ou PEA-PME, sans impôt sur les plus-values ( mais avec impôts si hors PEA)
Si vous voulez inscrire vous même, acheter ou vendre des actions, sur les Carnets d'annonces, vous devez vous créer (gratuitement) un Compte Carnets d'Annonces
👉 www.ciib.fr/ouverture-compte-carnet-d-annonces
Puis "Connexion". C'est tout !
Aux communes de moins de 20 000 habitants
- Vous êtes Maire ou responsable du développement économique de votre ville, créer du travail et des richesses pour vos concitoyens
- L'épargne de vos administrés qui sommeille dans des comptes d’attentes, hors de leur territoire, peut revenir s’investir dans les PME locales.
👉 Nous vous proposons d’organiser et de lancer une campagne "Expliquer comment l’épargne locale des citoyens peut rester sur le territoire grâce à une
Finance Circulaire recyclée et des minibourses productives de mobilisation des citoyens dans votre ville."
Ce concept pourrait rendre service à l'économie locale et créer des richesses locales dont les épargnants bénéficieront eux-mêmes en premier.
Voici Comment :
✔ "Je suis intéressé pour ma ville +d'infos : présentez-moi le schéma de la campagne que vous
proposez."
Laissez vos coordonnées sur contact@ciib.fr
ou appelez au 01 42 46 11 73
Cliquez ci-dessous pour voir chacun de nos comptes Twitter
- Aide les maires à développer les PME 👉 @Territoire_Plus
- L'épargne locale peut résoudre l'endettement des PME 👉 @salwajean
- Rachat par les salariés avec le concept Finance Circulaire d'une entreprise liquidée 👉 @bourseslocale
- Proposez à vos clients de devenir actionnaire de votre PME 👉 @Epargnepopulair
- Mairies développez l’activité économique grâce à Finance Circulaire de CiiB 👉
- Association Love Money Security 👉 @Assos_LoveMoney
- Minibourses digitales, marchepieds pour Euronext Access 👉 @bourse_pme
- Investir dans les PME de croissance de son territoire 👉 @Love_Pme
Un exemple de Carnet d'annonces
Comment se présente aujourd'hui, après l'augmentation de capital de 2 M€, le Carnet d'annonces de VeraCash, entre particuliers
👉 www.veracash.com/fr/actionnaires
puis Accédez au Carnet d'annonces
🔅 Ne laissez pas racheter les PME en difficulté par l'étranger
🔆 Entrons dans leur capital, après sélection, avant qu'il ne soit trop tard...
⚙️ Syndicats de salariés, CiiB vous accompagne et organise des formations (certifiées Qualiopi) 👉 www.ciib.fr/formation
Augmentation de capital Pour démarrer et accompagner le plan pour le développement économique, de l'emploi, du pouvoir d'achat, des retraites dans les communes de moins de 20 0000 habitants, CiiB lance une augmentation de capital
👉 5 manières de passer une annonce d'achat d'actions CiiB au prix
unitaire de 90 centimes
La bourse aux petites entreprises
Article paru dans Les Comités des Bassins d'Emploi, démontre l'expérience, qui ne date pas d'hier, peu utilisée voir rejetée (par méconnaissance des techniques par les syndicats) et qui est parfaitement opérationnel.
Des formations sont prévues pour les syndicalistes
Le Code Civil défini comment acheter et vendre des actions d’une entreprise entre particuliers comme on achète une baguette de pain
Le Saviez-vous ?
Le Code Civil défini comment acheter et vendre des actions d’une entreprise entre particuliers comme on achète une baguette de pain, (de la main à la main) : Sauf décision de leurs statuts les cessions d’actions de SAS et de SA, cotées ou non, sont libres et ne nécessitent pas la rédaction d’un acte de cession écrit.
Les actions peuvent donc, sans passer par une banque ou autres intermédiaires, être cédées entre particulier (de gré à gré) sans autres formalité que d’indiquer son d’identité et adresse pour enregistrer les actions à son nom sur un compte titres ouvert dans les registres de la société.
Article 1582 Code Civil
La vente d’actions est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé (de la main à la main).
Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé
Notre cabinet le CiiB, créé en 1987, doyen des professionnels expert pour PME en bourse de Paris et régionales, lance la création d’un réseau national de Minibourses entre particuliers pour permettre aux Petites et Moyennes Entreprises qui cherchent des épargnants d’utiliser l’article 1582 du code Civil pour s’y associer sans les banques ou autres intermédiaires.
Ces minibourses remplacent, grâce au web les 7 bourses régionales Françaises des années 80 qui finançaient les PME régionales avec l’épargne locale des particuliers
CLIQUEZ POUR VOUS INSCRIRE A NOS FORMATIONS POUR :
# Préparer l’introduction en bourse de l’entreprise
# Financer le développement de son entreprise grâce aux Carnets d’Annonces
# Investir dans les entreprises françaises grâce aux Carnets d’Annonces
# Sociétés cotées sur Euronext Access, dynamisez votre cotation
# Conseiller l’investissement direct dans les PME-PMI de croissance
Les Bourses régionales Un succès énorme qui a ouvert la voie aux privatisations de 1986
QUATRE RAISONS POUR VOUS INTÉRESSER AUX MINIBOURSES PARTICIPATIVES (CARNETS D’ANNONCES):
- Son concept inédit, le Carnet d'Annonces (Mini-bourses d'actions participatives), crée un lien nouveau entre les TPE PME, leurs dirigeants et les épargnants. Il permet aux PME de tester les mécanismes d’une bourse populaire locale pour lever des capitaux au moindre coût avant d’y placer leurs actions pour lever d’autres capitaux auprès de particuliers.
- Le Carnet d'Annonces (achats ou ventes d’actions entre particuliers) a été labélisé par le pôle mondial de compétitivité FINANCE INNOVATION.
- Le parlement Français a voté la Loi du 7 aout 2015 pour relancer les bourses et plateformes régionales.
- Le parlement Européen, dans le cadre de sa commission Union des marchés des capitaux, cherche un moyen pour développer les fonds propres des TPE PME européennes avec l'épargne individuelle. Le Carnet d’annonces répond de manière simple à ces besoins. Portail InvestEU (europa.eu)
En 1985 le CiiB a introduit 20 PME en bourse
En 1985 le CiiB a introduit 20 PME en bourse
Capitalisme populaire ce queCiiB à fait il peut le reconstruire en2021/28
Rédaction Rédaction NetPME, publié le 11/08/2022 à 07:00:26
Coter son entreprise en bourse lorsque l’on est le dirigeant d’une petite société, c’est possible. Les dirigeants de CiiB (Conseil en Ingénierie et Introduction Boursière), nous éclairent sur cette méthode de financement peu utilisée.
« Il n’y a pas assez de petites entreprises qui connaissent les mécanismes de l’introduction en bourse » constate Jean Salwa. Ce « vétéran de la bourse » comme il se qualifie, est à l’origine de la création du Marché Libre, marché boursier français régulé, non réglementé et utilisé par les petites. Le 19 juin 2017, ce dernier a changé de nom et est devenu Euronext Access. Une nouvelle qui a réjoui Jean Salwa, aussi président de CiiB (Conseil en Ingénierie et Introduction Boursière), listing sponsor pour Euronext Access. II voit en cette transformation du Marché Libre un retour au « Second Marché de 1983, qui a révolutionné les mentalités des propriétaires de TPE/PME françaises. » En effet, cet ancien courtier entré à la bourse de Paris en 1949 souhaite « faire renaître cet état d’esprit, cette envie de devenir actionnaire » en particularité pour les petites entreprises.
L’âge d’or de la cotation en bourse des petites entreprises
Jusqu’en 1990, il existait 6 bourses régionales françaises (Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy et Nantes) plus celle de Paris. Selon Jean Salwa, ces dernières avaient un grand intérêt pour les TPE-PME. « Lorsqu’une PME locale cherchait un financement, se rappelle-t-il, elle s’inscrivait dans sa bourse régionale et les habitants, qui connaissaient souvent l’entreprise, étaient plus enclins à investir. »
Avec l’ouverture du Second Marché de la Bourse de Paris en 1983, dédié aux PME, le nombre d’actionnaires en France est passé de 1,5 million en 1982, à 9,5 millions. Un véritable succès. L’ouverture du Nouveau Marché, en 1996, a entraîné la fermeture de son prédécesseur. Celui-ci, encore en vigueur aujourd’hui, a pour mission de favoriser l’accès à la cotation en bourse aux startups et autres PME à fort potentiel de croissance. Sa création a aussi fait retomber le nombre d’actionnaires français qui sont actuellement moins de 3 millions.
Ainsi, pour le président de CiiB, Access représente un nouveau modèle qui « permet aux TPE/PME qui ne remplissent pas encore toutes les conditions […] de devancer l’appel, de s’introduire en bourse beaucoup plus tôt, de se faire connaître et de lever des fonds plus aisément que parfois sur le Marché Libre. »
Melissa Corles Net PME
Comme les petites entreprises ne connaissent pas le mécanisme qui permet aux entreprises de trouver des investisseurs grâce à l'actionnariat boursier ou populaire (le love money : famille, amis, voisins, habitant de la commune, du village ou de la ville, du département ou de la région Ciib a été 15 ans expert dans les 7 bourses régionales Bordeaux, Lille, Lyon, Nancy, Nantes, Marseille, Paris,. Les bourses ayant fermés CiiB en 1990, le CiiB a inventé pour les remplacer la bourse individuelle, une bourse par sociéte appelée "Carnet d'Annonces" qui permet d'acheter et revendre les actions des entreprises locales ou régionales par internet.
Ciib propose en ce temps de crise Covid ce service qui permet aux PME de faire des augmentations de capital rapidement à peu de frais administratif et surtout apporte une solution que l'on peut renouveler aussi fréquemment que selon les besoins de l'entreprise. Plus d'infos pour savoir tout de suite tout 0614851915
PME ouvrez votre capital pour échapper à la crise avec votre Minibourse digitale Over The Counter en marque blanche pour lever des capitaux auprès de l'épargne des ménages
L’actionnariat capitalisme populaire pour faire croitre son entreprise en restant indépendant avec l’aide du Carnet d’Annonces de CiiB
Faire entrer comme actionnaires dans le capital de son entreprise des particuliers gérant l’épargne du ménage est une solution pour les dirigeants fondateurs majoritaires qui ne veulent pas de la dilution du contrôle qui accompagne le financement sur fonds propres.
Ces cas se retrouvent dans les situations suivantes : lors des jeunes entreprises à forte croissance, des entreprises établies à qui s’offrent de nouvelles perspectives d’expansion, des entreprises en phase de transition ou de restructuration, ainsi que des entreprises qui cherchent à renforcer leur structure de capital.
Néanmoins, ces techniques ne se prêtent pas à de nombreuses PME, car elles nécessitent avoir une rentabilité immédiate ou proche et une position sur le marché qui soient stables, solides, de croissance et exigent un certain niveau de compréhension et de compétences financières des dirigeants, bien que CiiB apporte formation et Mentor
La crise apporte des opportunités d'investissement pour les ménages
Avec le Carnet d'Annonces Le PEA permet d'acheter et revendre les actions de PME locales non cotées sans fiscalité sur plus values
IMPORTANT : Sur les PEA PME bénéficiant de l'exonération fiscale sur les plus-values on a le droit d'acheter et revendre les actions sans condition de délais de conservation des actions. Seule condition: Laisser les plus-values sur le compte PEA PME
Jouer sur les actions non cotées comme en bourse, grâce au Carnet d'annonces, sur des entreprises locales régionales,
Exemple ci dessus (acheter des actions -pas cher-en période de crise et les revendre, quand ça va mieux un an plus tard-plus cher- sans payer d'impôt sur plus values)
Historique du capitalisme populaire achat et ventes d'actions se faisait de gré à gré dans la rue Quincampoix à Paris quartier châtelet les halles
Petit Historique du marché d'actions "Hors Cote" Capitalisme populaire : du Moyen âge à nos jours. Il a toujours été un Financement Participatif pour les entreprises.
Le marché d'actions "hors cote" a acclimaté à la bourse à de nombreuses entreprises en difficulté comme Accor, Club Méditerranée, Michelin, Danone etc. ... Le Hors cote (il est appelé aujourd'hui "Euronext ACCESS" ) reste toujours un outil d'acclimatation à la bourse.
Mais la profession de "Courtiers en valeurs mobilières" qui en faisait la Promotion a disparu et n'a pas été remplacée.
Le CiiB a adapté 2 000 ans de Hors cote Boursier en une INNOVATION DE RUPTURE : "LE CARNET D'ANNONCES DIGITAL" pour un financement participatif citoyen des entreprises locales de croissance
Comment le marché hors cote, est devenu "Euronext Access", "Euronext Access plus" et "Euronext Growth" par Jean SALWA le 2avril 2018 (patriarche de la bourse pour les PME est entré à la Bourse de Paris en 1949 -au temps où la Coulisse existait encore)
Si les premières sociétés par actions apparaissent dans la Rome Antique sous le nom de Societates publicanorum ou encore Publicain, 500 ans avant J.-C., ce n'est qu'en l'an 1399 que se constitue en France la première société par actions, Les Moulins à eau de Bazacles, créée par les citoyens de la ville, étaient destinés à transformer le blé en farine. D’attestations nominatives en papier et pouvaient être cédées librement de gré à gré mais généralement sous les auspices d'intermédiaires appelé Changeurs qui s'employaient à échanger les différentes monnaies qui circulaient dans le royaume, à négocier des fonds publics, lettres de change, effets de commerce, faire des prêts, à chercher des acheteurs pour les vendre et inversement. La profession était libre. Ils percevaient une commission sur les affaires qui constituait leur salaire.
C'est à partir du règne d’Henri II (1547– 1559) qu'un début de réglementation des "Changeurs" défini la profession d'Agents de change dont la première liste est établie à partir de 1684.
Parallèlement des bourses de marchandises s’ouvrent :
- 1531 Apparition à Anvers de la première bourse au monde ouverte à tous les pays européens ou se négociaient toutes sortes de marchandises (les valeurs mobilières n'existaient pas encore à Lyon (1540), Toulouse (1549), Rouen (1566) et Bordeaux (1571)
Ce n'est qu'en 1599 qu'à nouveau réapparait à Londres une nouvelle société par actions, La Compagnie Anglaise des Indes Orientales, avec une dizaine d'actionnaires ayant pour activité le commerce international. Elle se développera fortement avec des plus-values considérables et de nombreux actionnaires.
En France, c'est à partir de 1696 que se créent de nombreuses compagnies de commerce international telle que la Compagnie du Sénégal, la Compagnie du Morbihan, la Compagnie Saint-Christophe,...
- 1716 le financier Ecossais John Law a eu un trait de génie il invente et émet les actions (papier) sous la forme de titres "au porteur", cessibles par simple tradition (de gré à gré) facilitant ainsi les transactions entre particuliers et leur accès dans le grand public. Il crée en France la Compagnie des Indes dont les actions voient leur prix passer, de 500 à 10 000 livres (entre 1718 et 2020) puis s'effondrent jusqu'à zéro et l'entraînera à sa banqueroute ce qui détournera les Français des titres fiduciaires, pendant au moins deux générations.
Sans l'existence de bourses de valeurs mobilières, l'achat et la revente des actions se faisaient aussi dans la rue, entre particuliers et/ ou Courtiers (qui plus tard seront aussi appelés Coulissiers). Un Marché rue Quincampoix à Paris, près du Chatelet où se réunissait tous les jours, un millier de particuliers et professionnels pour s’échanger les actions de la Compagnie des Indes mais aussi d'autres valeurs.
- 1825 Fin de la construction du Palais Brongniart destiné à la bourse à Paris. Les Agents de change y prennent place, 44 valeurs y sont alors cotées, mais les Courtiers n'y sont pas admis et fourmillent autour de la bourse et s'incrustent sur le péristyle du Palais Brongniart.
- 1898 Les Courtiers sont reconnus, par décret, d’utilité économique et financière pour le commerce et l'industrie qui les contraints de publier une cote officielle. Mais ne sont toujours pas admis à l'intérieur du Palais de la bourse.
- 1920 Apparition pour la première fois d'une rubrique appelée Hors cote, sur la cote officielle des Courtiers en valeurs mobilières (appelés aussi coulissiers) L'activité sur le Hors Cote s'est très fortement développée on y échangeait des actions de mines d'or d'Afrique du sud, des emprunts russes, canal de suez, et de Panama, des actions des mines de charbons régionales, des actions des compagnies de chemin de fer Français (chemin de fer PLM, chemin de fer du Nord, etc..)
- 1945 les courtiers sont autorisés de négocier les valeurs mobilières à l'intérieur du Palais Brongniart. Ils se sont regroupés sous le nom de "Courtiers en valeurs mobilières" et dotés de statuts et d'une Chambre syndicale. Parallèlement s'est créée le syndicat des remisiers et gérants de portefeuilles.
- 1961 L'activité des Courtiers en valeurs mobilières qui traitent les transactions sur près de 400 valeurs française et étrangères au comptant, à termes (primes et options), obligations et même l'emprunt d'Etat 3 1/2 % 1952 garanti sur l'or (emprunt Pinay), et du hors cote qui fait naître de grandes entreprises, concurrence trop l'activité des Agents de change.
- 1962 absorption par les Agents de change des 47 Courtiers en valeurs ; décidé par le législateur avec la bénédiction du Trésor.
Il existait 7 bourses des valeurs mobilières régionales Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes et Paris et leur hors cote
- 1967 créations de la COB dans le cadre de la surveillance des opérations et des informations financières des sociétés faisant publiquement appel à l’épargne. Qui deviendra l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en 2003.
- 1981 Nationalisation des grandes valeurs de la bourse
- 1982 Le CiiB crée et lance un concept inédit, pour les sociétés non cotées : Le Hors cote d'Acclimatation. Il s'agit d'inscrire sur les marchés hors cote des entreprises ayant des velléités de croissance et pérennité. CiiB introduit 54 entreprises sur 7 bourses régionales.
- 1983 le CiiB suscite et participe à la création de l'association Love Money qui a pour objet la surveillance des opérations et des informations financières des sociétés s'introduisant sur le "hors cote d'acclimatation" des bourses régionales
- 1983 Sur conseil de CiiB à Jacques DELORS, afin de sauver l'activité et l'existence même de la bourse et des emplois : création du "Second Marché" boursier sur les 7 bourses régionales
- 1986 Le succès du Second Marché et du hors cote d'acclimatation (plusieurs millions d'épargnants se lancent vers ces PME) donne l'idée de lancer une première vague de privatisations.
- 1989.Alors que la France compte 9 millions d'actionnaires, fermeture des bourses régionales remplacées par l'informatique et disparition du statut et du monopole des Agents de change, pour être remplacé par celui de société de bourse.
- 1991 CiiB lance une mini bourse sur minitel CiiB arrêtera faute de moyen financiers
1996 ; Euronext crée Le nouveau marché pour financer les start-up à fort potentiel de croissance qui ont des besoins de financement.
- 1998 le Marché "hors cote" change de nom pour devenir "le Marché Libre
- 2005 fermeture du nouveau Marché qui est remplacé par Alternext
- 2015 le Parlement vote la loi du 5 aout 2015 pour le rétablissement des bourses ou plateformes régionales
- 2017 Euronext change le nom du Marché Libre pour devenir EURONEXT Access. Il change également le nom d'Alternext qui devient EURONEXT Growth, EURONEXT crée un compartiment intermédiaire 'EURONEX plus (+)
- 2018 Le CiiB lance les mini-bourses autonomes, individuelles, personnelles à chaque entreprise, accessibles sur internet, Avec pour objectif de développer ce concept dans toute la France et dans l'Union Européenne
- 2020 Le CiiB propose ses mini bourses (les Carnets d'Annonces) à l'essai en marque blanche avec le mode d'emploi :une formation pour l'entreprise, ses conseillers et son environnement (épargnants, gestionnaires de patrimoines, mais aussi élus, responsables économique des collectivités et autres. .)
Voir aussi notre annonce pour l'Europe sur :
https://ec.europa.eu/investeu-portal/myportal/promoter/projDetail/8876
https://ec.europa.eu/investeuportal/desktop/en/card-view.html#c,projects=cost/nsl//1/1/0&cost/nsg//1/1/0&textSearchField/s//1/1/0§orCodes/sbg//1/1/0&countries/sbg//1/1/0&orgTypeFilter/dd/ALL/1/1/0/ALL&projectTags/sbg//1/1/0&+submitDateStr/asc
https://ec.europa.eu/eipp/desktop/fr/projects/project-8876.html
Portail InvestEU (europa.eu)
N.B. CiiB, qui a été conseiller de jacques DELORS pour la création du Second Marché, prévoit maintenant de mettre en place à travers l’UE un réseau de diverses professions libérales s’inspirant de ce qu’étaient en France "La coulisse" et les "bourses régionales".
Toutefois à contrario avec le "Carnet d'Annonces" il n’est pas prévu de marché centralisé. Chaque entreprise possède sa propre plateforme digitale de marché pour ses actions, dont la gestion est confiée par mandat à une structure compétente formée et supervisée par CiiB.
