Évolution de l'actionnariat de 1981 à 2015
1981 2,8 millions d’actionnaires en France
1989 9,8 millions d’actionnaires
Les Français ont été pris pendant cette période d’un engouement pour les petites entreprises locales dont les actions sont diffusées par les bourses régionales :Le CiiB a été depuis 1982 le principal animateur des 7 bourses régionales en introduisant 54 entreprises sur les sept hors cote et contribué à un grand nombre d'introduction sur le Second Marché : Zodiac, Clarins, Miko,Pasquier ...
1991 fermeture des bourses régionales plus de mobilisation locale pour les entreprises
L’actionnariat en France qui était liè au bourse régionales chute vertigineusement et se retrouve en
2015 réduit à 4 millions d'actionnaires ! !
Donner confiance pour faire revenir les épargnants en les protégeant
2016 Le CiiB reprend son activité et adapte son expertise à notre époque au web en créant le Carnet d'Annonces . Ce produit est prêt il a fait la preuve du concept" auprès de quelques clients mais l'activité a besoin de financement pour réellement démarrer et finaliser sa recherche et développement
Le CiiB vise à faire remonter la France à six millions d'actionnaires en 2018 et lance une augmentation de capital pour financer son " CARNET D'ANNONCES" . Un marché gigantesque France et Union Europe se profil pour CiiB .
Le concept CARNET D'ANNONCES" à été labellisé le 24 novembre 2015 par FINANCE INNOVATION qui aprés avoir mandaté un groupe de six experts du secteur de la finance
ont reconnu l'expérience du Ciib et le bien fondé du concept.
Le CiiB doit maintenant adapter le développement de son concept tant sur ses logiciels que sur la mise en place d'un réseau de partenaires : conseils d'entreprises, experts comptables , gestionnaires, établissements financiers, sociétés de bourse, crowdfunding ..... pour lesquels il lance ici aussi aussi un appel à candidatures.
P
10 juillet 2015
"Pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques"
Article 172
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création de plateformes de cotations régionales ou de bourses régionales dans chaque métropole régionale, en hexagone et dans les outre-mer, afin de fournir un outil de circuits courts de financement régional.
__________
Voici comment est arrivé l'amendement :
qui propose l’amendement SPE982 qui vise, à réintroduire des bourses régionales. Le taux d’épargne, qui est important en France puisqu’il atteint 16 %, échappe au financement de proximité des PME. Or, la masse critique d’épargne des nouvelles régions permettra d’alimenter des bourses régionales en vue de financer les PME, les jeunes pousses ou les projets d’infrastructures des collectivités locales.
Compte tenu des perspectives de renforcement de leur compétence économique, les régions doivent pouvoir disposer de places de cotations intermédiées, d’actions ou d’obligations, pour le compte des entreprises ou des collectivités locales, afin de leur permettre de développer des boucles locales de financement.
Réponse de M. le ministre.
Je suis favorable à l’amendement SPE982 : les bourses régionales sont un élément important du dispositif. L’action conduite pour Paris Europlace n’entre pas en concurrence avec le développement des bourses régionales. La bourse de Lyon, du reste, s’était jointe aux assises du financement et de l’investissement organisées par le Président de la République.
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#LesBoursesRégionales" des modifications ont été proposées et des amendements débattus en séance du 17 avril
2015 au SENAT
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Partie des débats concernant les bourses regionales des modifications ont été proposées et débattues en séance du 17 avril 2015 au SENAT
Présidence de M. Jean-Pierre Caffet
M. le président. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 818 rectifié quinquies, présenté par M. Gabouty, Mme Loisier, MM. Guerriau, Médevielle, Kern et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité pour chaque région française de créer et d’animer une place de marché de valeurs mobilières avec une cotation régulière des titres émis par les sociétés ou collectivités inscrites, présentes ou représentées sur la place.
Ce rapport évalue la possibilité que :
- Le conseil régional gère cette place de marché ;
- Ces places de marché assurent la cotation des valeurs mobilières, en actions ou en obligations, émis par les sociétés ou collectivités inscrites sur la place sur la base d’un règlement validé par l’Autorité des marchés financiers ;
- La gouvernance de la place de marché soit coordonnée par le conseil régional. Sa gestion est assurée par un opérateur, après une mise en concurrence auprès des professionnels spécialisés ;
- L’animation de la place de marché soit organisée de façon collégiale avec la direction régionale de la Banque publique d’investissement, la Caisse des dépôts et consignations, les banques privées régionales, les organismes consulaires et tout autre opérateur agréé en mesure de participer à l’animation du marché.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
M. Jean-Marc Gabouty. Cet amendement a pour objet d'améliorer le financement des entreprises, notamment des PME régionales. Nous proposons la mise en place des bourses régionales, créant ainsi un outil de circuits courts de financement régional en actions ou en obligations. Cela permettra de mutualiser des emprunts, en partenariat notamment avec l'Agence France Locale.
Le mécanisme envisagé viendrait consolider les nouvelles compétences des régions en matière de développement économique, que le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou NOTRE, tend à définir.
Les régions et les métropoles pourraient en assurer l'animation, avec l'aide de la Caisse des dépôts et consignations et de la Banque publique d'investissement, en partenariat avec un acteur professionnel, tandis que la régulation serait assurée par l'Autorité des marchés financiers.
M. le président. L'amendement n° 304 rectifié quater, présenté par MM. Gabouty et Médevielle, Mme Loisier, MM. Guerriau, Kern et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création de plates-formes de cotations régionales ou de bourses régionales dans chaque métropole régionale, en hexagone et dans les outre-mer, afin de fournir un outil de circuits courts de financement régional.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
M. Jean-Marc Gabouty. C’est un amendement de repli.
M. le président. L'amendement n° 562 rectifié quater, présenté par M. Guillaume, Mme Bricq, MM. Lalande, Patient, Chiron, Yung, Botrel, Raynal, Vincent, Raoul, Boulard, F. Marc et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création de plates-formes de cotations régionales ou de bourses régionales dans chaque métropole régionale, en hexagone et dans les outre-mer, afin de fournir un outil de circuits courts de financement régional.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
Mme Nicole Bricq. La commission spéciale a érigé en principe le fait de ne pas encombrer la loi de rapports inutiles. Nous y souscrivons pour partie.
Toutefois, comme je l’ai indiqué, certains rapports sont utiles. C’est le cas de celui que nous demandons maintenant.
Il n’existe actuellement qu’une seule bourse régionale, celle de Lyon. Il faut tout de même vérifier ce que l’on appelle les « effets de place ».
Les nouvelles mesures de décentralisation, notamment la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ou loi MAPTAM, et la loi NOTRE, qui est en cours d’examen, donnent à la région un rôle de chef de file économique.
Or l’économie, c’est aussi le financement des entreprises. Avec la création des grandes régions et des métropoles, nous devons pouvoir disposer d’éléments sur les bourses régionales. Je pense d'ailleurs que nous sommes d’accord sur ce point, en tout cas avec M. Gabouty.
Les bourses régionales peuvent être un outil formidable pour relocaliser des places financières en agrégeant les acteurs des territoires, le Sénat étant, je le rappelle, la chambre des territoires.
À mon sens, un tel rapport se justifie vraiment. Je ne défendrai pas tous les rapports, mais il y en a deux auxquels je tiens, dont celui-là !
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur. La commission a pris le parti de supprimer toutes les demandes de rapport au Gouvernement. Nous sollicitons donc le retrait de ces trois amendements. À défaut, l’avis serait défavorable.
Certes, il s’agit d’un vrai sujet. L’intérêt pour ces bourses est tout à fait légitime. Nous savons que les PME et les entreprises de taille intermédiaire, ou ETI, ont besoin de fonds propres. La mobilisation de l’épargne régionale au service des PME et des ETI locales, ainsi que la création de circuits courts de financement sont des idées à creuser, voire à mettre en œuvre, comme c’est le cas à Lyon. Le Sénat peut d’ailleurs y travailler. Dès lors, pourquoi demander un rapport au Gouvernement alors que la Haute Assemblée est tout à fait légitime pour se saisir de la question ?
Au demeurant, monsieur Gabouty, vos deux amendements sont exclusifs l’un de l’autre ; en tout état de cause, nous ne pourrions en adopter qu’un seul.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Emmanuel Macron, ministre. Rendons à César ce qui appartient à César : ces propositions sont issues d’un amendement adopté à l’Assemblée nationale. L’auteur de cette initiative, le député Jean-Christophe Fromentin, tenait à mettre le sujet en lumière, et nous partageons cette volonté.
Une première bourse régionale connaît ses premiers succès à Lyon ; elle a été largement promue. Nous pourrions avancer en ce sens, soit par la remise d’un rapport, soit par l’introduction de quelques dispositions dans le texte, si nous voulons aller plus loin d’ici à la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.
Cela étant, l’amendement n° 818 quinquies m’inspire une réserve rédactionnelle. Le fait de proposer que les conseils régionaux assurent le pilotage revient, d’une certaine manière, à préempter l’organisation du dispositif. Le rôle d’animation peut être assuré par les chambres de commerce, comme le montre l’exemple lyonnais. La rédaction choisie me paraît donc quelque peu restrictive.
C’est pourquoi je vous suggère de retirer cet amendement au bénéfice de l'amendement n° 562 rectifié quater ou de l’amendement n° 304 rectifié quater, auxquels le Gouvernement est favorable.
M. le président. Monsieur Gabouty, l'amendement n° 818 rectifié quinquies est-il maintenu ?
M. Jean-Marc Gabouty. Non, je le retire, monsieur le président.
En revanche, je maintiens l'amendement n° 304 rectifié quater, qui est presque identique à l’amendement n° 562 rectifié quater, présenté par Mme Bricq.
M. le président. L’amendement n° 818 rectifié quinquies est retiré.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Mme Nicole Bricq. Le texte initial de notre amendement prévoyait un délai de trois mois. On nous a fait remarquer en commission spéciale que c’était peut-être un peu court. Nous avons donc décidé de le porter à neuf mois. Mais si le Sénat opte pour un délai de trois mois, nous n’y verrons aucun inconvénient.
Madame la corapporteur, la remise de rapports du Gouvernement n’est en rien contradictoire avec le travail sénatorial. Une commission qui décide de constituer un groupe de travail s’adresse en premier lieu au Gouvernement, qui dispose d’informations de nature à étayer la recherche des parlementaires.
Le dépôt d’un rapport du Gouvernement ne représente donc pas une entrave pour les travaux du Sénat. Au contraire, il me paraît tout à fait appréciable de pouvoir s’appuyer sur un rapport pour mener des investigations, notamment sur bourse régionale créée à Lyon.
À cet égard, le Sénat peut bénéficier de l’expérience d’Élisabeth Lamure, présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises, de celle de Gérard Collomb, président de la métropole, ou de celle de Michel Mercier, qui connaît très bien le département, du moins ce qu’il en reste. Nous pouvons avancer à partir d’un travail de récolement des informations du Gouvernement.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
M. Jean-Marc Gabouty. Trois mois, cela fait court ; neuf mois, c’est un peu long. Je suggère donc un accouchement sous six mois ! (Sourires.) Je rectifie mon amendement en ce sens.
M. le président. Je suis donc saisi d’un amendement n° 304 rectifié quinquies, présenté par MM. Gabouty et Médevielle, Mme Loisier, MM. Guerriau, Kern et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, et ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création de plates-formes de cotations régionales ou de bourses régionales dans chaque métropole régionale, en hexagone et dans les outre-mer, afin de fournir un outil de circuits courts de financement régional.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Emmanuel Macron, ministre. Avis favorable.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
M. Jean-Claude Lenoir. Dans nos territoires, nous avons besoin de boucles locales de financement pour soutenir les entreprises et les collectivités locales.
Certes, je suis par principe réservé sur les demandes de rapport au Gouvernement ; beaucoup de demandes ont d’ailleurs été rejetées.
Toutefois, dans le cas présent, l’initiative de nos collègues me semble particulièrement opportune. Nous avons besoin de l’outil de financement que sont les bourses régionales, d’autant que le périmètre des régions est amené à s’étendre de manière importante.
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 304 rectifié quinquies.
(L’amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l’article 40 quater est rétabli dans cette rédaction, et l’amendement n° 562 rectifié quater n’a plus d’objet.
La loi envisage la création de bourses régionales, mais en première étape ne devrait-on pas tester le Concept CiiB / Love money. issu de ces bourses
régionales, ce serait nous semble t-il logique !
Une chose est certaine, il sera impossible de faire revivre les bourses régionales comme par le passé.
Ces bourses étaient organisées par les Agents de change Officiers ministériel expert de longue date du marché boursier (quasiment service public). Ceux-ci , ont été remplacés en 1991 par
des sociétés anonymes à la recherche accrue de rentabilité.
Or le mécanisme boursier pour les TPE PME ETI, tel que l’on connait, n’est pas et ne sera pas rentable pour les ces intermédiaires financiers et ne les intéressera pas.
Paradoxalement il était plus facile dans le passé de l’histoire de la bourse, de trouver des actionnaires pour créer
ou développer une entreprise.
En effet, i l existait aussi depuis 1805 les « Courtiers en valeurs mobilières » spécialisés dans les augmentations de capital et négociations des rentes publiques et de sociétés en
création réalisant de grands projets (Tour Eiffel, Chemins de fer, Métro, Centrales électrique, etc.…)
Les Courtiers négociaient aussi de nombreuses actions d’entreprises étrangères réalisant aussi de grands travaux et enfin ils négociaient sur un marché appelé « le hors cote » les
actions de nombreuses petites entreprises. (A l’époque les actions étaient sous forme de « titres papiers » et transmissibles de la main à la main).
Les Courtiers ont été absorbés par les Agents de change en 1962, qui eux même ont été repris par les Banques en 1989.
Il faut donc aujourd’hui imaginer un tout nouveau concept.
Si on veut rendre nos entreprises régionales vraiment compétitives et créer les conditions de la reprise des créations d'emplois, elles devront trouver une source permanente de fonds
propres.
La vrai solution passe par l'investissement en direct des épargnants vers les TPE (oui TPE on les oublie trop souvent ce sont elles qui ont le plus grand potentiel de créations d’emplois,
mais pas du tout rentable pour les intermédiaires financiers) et bien sûr orienter vers les PME et les ETI.
En prenant de fortes précautions et de sélections il est évident qu’il y aurait d’excellents placements à réaliser pour les épargnants de proximité et d’ailleurs.
La loi Macron avec l'amendement du député Jean-Christophe Fromantin va dans ce sens. Toutefois de l'intention à la réalisation ....... il peut se passer beaucoup de temps avant d’inventer
et /ou imaginer, faire accepter, expérimenter et mettre en œuvre à grande échelle un nouveau concept qui remplacerait les 7 bourses des Provinces Françaises.
Le CiiB qui était dans les années 80 l’un des principaux animateur des bourse régionales, il a également participé et même suscité la
création du Second Marché initié par jacques DELORS et mis en œuvre par Yves FLORNOY Syndic des Agents de change de l’époque. Aujourd’hui le CiiB lance une initiative, inédite :
Il s’agit de relancer l’esprit des bourses régionales sous forme de marchés de gré à gré, sans la bourse.
Ce concept a été mise au point par ses experts professionnels de la bourse.
Cette innovation semble promise à un fort développement et apporte une voie nouvelle d’investissement directe entreprises/épargnants : Une révolution ? Peut être !
Le Carnet d'annonces un nouveau style de marché d'actions, sans la bourse, mais en respectant l'esprit des règles de l'AMF et d'EURONEXT et donc avec une forte protection des épargnants.
Ce marché fonctionne à partir d’un carnet d'ordres, qui ici est appelé : le 'Carnet d’annonces’.
Après s’être enregistre, si on n’est pas encore actionnaire, on peut passer des annonces. On peut ainsi acheter ou vendre des actions à partir d’une liste d'entreprises adhérentes à ce concept.
Les opérations de livraisons règlement se font de gré à gré.
Le CiiB (Centre d’ingénierie et Innovation boursière pour les petites entreprises) initiateur du projet espère ouvrir des Carnets d’annonces à plus de 500 entreprises d’ici deux
ans
L’AMF suit depuis des années ces professionnels qui de longue date travaillent sur le sujet.
L'objectif de ce site surveillé par des professionnels de l'association Love money pour les PME spécialisé dans la protection des actionnaires et géré par le CiiB est bien de remplacer les
bourses régionales qui ont fermées en 1989 par ce concept Bourse locale interne gérée par les entreprises accompagnées par CiiB
Les bourses régionales étaient un moyen de financement local pour les entreprises régionales : Elles ont disparues .
Vives les bourses locales internes aux entreprises qui permettront notamment aux épargnants locaux de devenir les supporters de leurs entreprises locales qui doivent
devenir des instruments de créations d’emplois et de richesses économique pour tous.
voir les aussi les autres sites www.ciib.fr ; et www.love-money.org
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Article paru dans Les Comités des Bassins d'Emploi, démontre l'expérience, qui ne date pas d'hier, peu utilisée voir rejetée (par méconnaissance des techniques par les syndicats) et qui est parfaitement opérationnel.
Des formations sont prévues pour les syndicalistes
Le Saviez-vous ?
Le Code Civil défini comment acheter et vendre des actions d’une entreprise entre particuliers comme on achète une baguette de pain, (de la main à la main) : Sauf décision de leurs statuts les cessions d’actions de SAS et de SA, cotées ou non, sont libres et ne nécessitent pas la rédaction d’un acte de cession écrit.
Les actions peuvent donc, sans passer par une banque ou autres intermédiaires, être cédées entre particulier (de gré à gré) sans autres formalité que d’indiquer son d’identité et adresse pour enregistrer les actions à son nom sur un compte titres ouvert dans les registres de la société.
Article 1582 Code Civil
La vente d’actions est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé (de la main à la main).
Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé
Notre cabinet le CiiB, créé en 1987, doyen des professionnels expert pour PME en bourse de Paris et régionales, lance la création d’un réseau national de Minibourses entre particuliers pour permettre aux Petites et Moyennes Entreprises qui cherchent des épargnants d’utiliser l’article 1582 du code Civil pour s’y associer sans les banques ou autres intermédiaires.
Ces minibourses remplacent, grâce au web les 7 bourses régionales Françaises des années 80 qui finançaient les PME régionales avec l’épargne locale des particuliers
# Préparer l’introduction en bourse de l’entreprise
# Financer le développement de son entreprise grâce aux Carnets d’Annonces
# Investir dans les entreprises françaises grâce aux Carnets d’Annonces
# Sociétés cotées sur Euronext Access, dynamisez votre cotation
# Conseiller l’investissement direct dans les PME-PMI de croissance
QUATRE RAISONS POUR VOUS INTÉRESSER AUX MINIBOURSES PARTICIPATIVES (CARNETS D’ANNONCES):
Coter son entreprise en bourse lorsque l’on est le dirigeant d’une petite société, c’est possible. Les dirigeants de CiiB (Conseil en Ingénierie et Introduction Boursière), nous éclairent sur cette méthode de financement peu utilisée.
« Il n’y a pas assez de petites entreprises qui connaissent les mécanismes de l’introduction en bourse » constate Jean Salwa. Ce « vétéran de la bourse » comme il se qualifie, est à l’origine de la création du Marché Libre, marché boursier français régulé, non réglementé et utilisé par les petites. Le 19 juin 2017, ce dernier a changé de nom et est devenu Euronext Access. Une nouvelle qui a réjoui Jean Salwa, aussi président de CiiB (Conseil en Ingénierie et Introduction Boursière), listing sponsor pour Euronext Access. II voit en cette transformation du Marché Libre un retour au « Second Marché de 1983, qui a révolutionné les mentalités des propriétaires de TPE/PME françaises. » En effet, cet ancien courtier entré à la bourse de Paris en 1949 souhaite « faire renaître cet état d’esprit, cette envie de devenir actionnaire » en particularité pour les petites entreprises.
Jusqu’en 1990, il existait 6 bourses régionales françaises (Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy et Nantes) plus celle de Paris. Selon Jean Salwa, ces dernières avaient un grand intérêt pour les TPE-PME. « Lorsqu’une PME locale cherchait un financement, se rappelle-t-il, elle s’inscrivait dans sa bourse régionale et les habitants, qui connaissaient souvent l’entreprise, étaient plus enclins à investir. »
Avec l’ouverture du Second Marché de la Bourse de Paris en 1983, dédié aux PME, le nombre d’actionnaires en France est passé de 1,5 million en 1982, à 9,5 millions. Un véritable succès. L’ouverture du Nouveau Marché, en 1996, a entraîné la fermeture de son prédécesseur. Celui-ci, encore en vigueur aujourd’hui, a pour mission de favoriser l’accès à la cotation en bourse aux startups et autres PME à fort potentiel de croissance. Sa création a aussi fait retomber le nombre d’actionnaires français qui sont actuellement moins de 3 millions.
Ainsi, pour le président de CiiB, Access représente un nouveau modèle qui « permet aux TPE/PME qui ne remplissent pas encore toutes les conditions […] de devancer l’appel, de s’introduire en bourse beaucoup plus tôt, de se faire connaître et de lever des fonds plus aisément que parfois sur le Marché Libre. »
Melissa Corles Net PME
Comme les petites entreprises ne connaissent pas le mécanisme qui permet aux entreprises de trouver des investisseurs grâce à l'actionnariat boursier ou populaire (le love money : famille, amis, voisins, habitant de la commune, du village ou de la ville, du département ou de la région Ciib a été 15 ans expert dans les 7 bourses régionales Bordeaux, Lille, Lyon, Nancy, Nantes, Marseille, Paris,. Les bourses ayant fermés CiiB en 1990, le CiiB a inventé pour les remplacer la bourse individuelle, une bourse par sociéte appelée "Carnet d'Annonces" qui permet d'acheter et revendre les actions des entreprises locales ou régionales par internet.
Ciib propose en ce temps de crise Covid ce service qui permet aux PME de faire des augmentations de capital rapidement à peu de frais administratif et surtout apporte une solution que l'on peut renouveler aussi fréquemment que selon les besoins de l'entreprise. Plus d'infos pour savoir tout de suite tout 0614851915
L’actionnariat capitalisme populaire pour faire croitre son entreprise en restant indépendant avec l’aide du Carnet d’Annonces de CiiB
Faire entrer comme actionnaires dans le capital de son entreprise des particuliers gérant l’épargne du ménage est une solution pour les dirigeants fondateurs majoritaires qui ne veulent pas de la dilution du contrôle qui accompagne le financement sur fonds propres.
Ces cas se retrouvent dans les situations suivantes : lors des jeunes entreprises à forte croissance, des entreprises établies à qui s’offrent de nouvelles perspectives d’expansion, des entreprises en phase de transition ou de restructuration, ainsi que des entreprises qui cherchent à renforcer leur structure de capital.
Néanmoins, ces techniques ne se prêtent pas à de nombreuses PME, car elles nécessitent avoir une rentabilité immédiate ou proche et une position sur le marché qui soient stables, solides, de croissance et exigent un certain niveau de compréhension et de compétences financières des dirigeants, bien que CiiB apporte formation et Mentor
IMPORTANT : Sur les PEA PME bénéficiant de l'exonération fiscale sur les plus-values on a le droit d'acheter et revendre les actions sans condition de délais de conservation des actions. Seule condition: Laisser les plus-values sur le compte PEA PME
Jouer sur les actions non cotées comme en bourse, grâce au Carnet d'annonces, sur des entreprises locales régionales,
Exemple ci dessus (acheter des actions -pas cher-en période de crise et les revendre, quand ça va mieux un an plus tard-plus cher- sans payer d'impôt sur plus values)
Le marché d'actions "hors cote" a acclimaté à la bourse à de nombreuses entreprises en difficulté comme Accor, Club Méditerranée, Michelin, Danone etc. ... Le Hors cote (il est appelé aujourd'hui "Euronext ACCESS" ) reste toujours un outil d'acclimatation à la bourse.
Mais la profession de "Courtiers en valeurs mobilières" qui en faisait la Promotion a disparu et n'a pas été remplacée.
Le CiiB a adapté 2 000 ans de Hors cote Boursier en une INNOVATION DE RUPTURE : "LE CARNET D'ANNONCES DIGITAL" pour un financement participatif citoyen des entreprises locales de croissance
Comment le marché hors cote, est devenu "Euronext Access", "Euronext Access plus" et "Euronext Growth" par Jean SALWA le 2avril 2018 (patriarche de la bourse pour les PME est entré à la Bourse de Paris en 1949 -au temps où la Coulisse existait encore)
Si les premières sociétés par actions apparaissent dans la Rome Antique sous le nom de Societates publicanorum ou encore Publicain, 500 ans avant J.-C., ce n'est qu'en l'an 1399 que se constitue en France la première société par actions, Les Moulins à eau de Bazacles, créée par les citoyens de la ville, étaient destinés à transformer le blé en farine. D’attestations nominatives en papier et pouvaient être cédées librement de gré à gré mais généralement sous les auspices d'intermédiaires appelé Changeurs qui s'employaient à échanger les différentes monnaies qui circulaient dans le royaume, à négocier des fonds publics, lettres de change, effets de commerce, faire des prêts, à chercher des acheteurs pour les vendre et inversement. La profession était libre. Ils percevaient une commission sur les affaires qui constituait leur salaire.
C'est à partir du règne d’Henri II (1547– 1559) qu'un début de réglementation des "Changeurs" défini la profession d'Agents de change dont la première liste est établie à partir de 1684.
Parallèlement des bourses de marchandises s’ouvrent :
- 1531 Apparition à Anvers de la première bourse au monde ouverte à tous les pays européens ou se négociaient toutes sortes de marchandises (les valeurs mobilières n'existaient pas encore à Lyon (1540), Toulouse (1549), Rouen (1566) et Bordeaux (1571)
Ce n'est qu'en 1599 qu'à nouveau réapparait à Londres une nouvelle société par actions, La Compagnie Anglaise des Indes Orientales, avec une dizaine d'actionnaires ayant pour activité le commerce international. Elle se développera fortement avec des plus-values considérables et de nombreux actionnaires.
En France, c'est à partir de 1696 que se créent de nombreuses compagnies de commerce international telle que la Compagnie du Sénégal, la Compagnie du Morbihan, la Compagnie Saint-Christophe,...
- 1716 le financier Ecossais John Law a eu un trait de génie il invente et émet les actions (papier) sous la forme de titres "au porteur", cessibles par simple tradition (de gré à gré) facilitant ainsi les transactions entre particuliers et leur accès dans le grand public. Il crée en France la Compagnie des Indes dont les actions voient leur prix passer, de 500 à 10 000 livres (entre 1718 et 2020) puis s'effondrent jusqu'à zéro et l'entraînera à sa banqueroute ce qui détournera les Français des titres fiduciaires, pendant au moins deux générations.
Sans l'existence de bourses de valeurs mobilières, l'achat et la revente des actions se faisaient aussi dans la rue, entre particuliers et/ ou Courtiers (qui plus tard seront aussi appelés Coulissiers). Un Marché rue Quincampoix à Paris, près du Chatelet où se réunissait tous les jours, un millier de particuliers et professionnels pour s’échanger les actions de la Compagnie des Indes mais aussi d'autres valeurs.
- 1825 Fin de la construction du Palais Brongniart destiné à la bourse à Paris. Les Agents de change y prennent place, 44 valeurs y sont alors cotées, mais les Courtiers n'y sont pas admis et fourmillent autour de la bourse et s'incrustent sur le péristyle du Palais Brongniart.
- 1898 Les Courtiers sont reconnus, par décret, d’utilité économique et financière pour le commerce et l'industrie qui les contraints de publier une cote officielle. Mais ne sont toujours pas admis à l'intérieur du Palais de la bourse.
- 1920 Apparition pour la première fois d'une rubrique appelée Hors cote, sur la cote officielle des Courtiers en valeurs mobilières (appelés aussi coulissiers) L'activité sur le Hors Cote s'est très fortement développée on y échangeait des actions de mines d'or d'Afrique du sud, des emprunts russes, canal de suez, et de Panama, des actions des mines de charbons régionales, des actions des compagnies de chemin de fer Français (chemin de fer PLM, chemin de fer du Nord, etc..)
- 1945 les courtiers sont autorisés de négocier les valeurs mobilières à l'intérieur du Palais Brongniart. Ils se sont regroupés sous le nom de "Courtiers en valeurs mobilières" et dotés de statuts et d'une Chambre syndicale. Parallèlement s'est créée le syndicat des remisiers et gérants de portefeuilles.
- 1961 L'activité des Courtiers en valeurs mobilières qui traitent les transactions sur près de 400 valeurs française et étrangères au comptant, à termes (primes et options), obligations et même l'emprunt d'Etat 3 1/2 % 1952 garanti sur l'or (emprunt Pinay), et du hors cote qui fait naître de grandes entreprises, concurrence trop l'activité des Agents de change.
- 1962 absorption par les Agents de change des 47 Courtiers en valeurs ; décidé par le législateur avec la bénédiction du Trésor.
Il existait 7 bourses des valeurs mobilières régionales Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes et Paris et leur hors cote
- 1967 créations de la COB dans le cadre de la surveillance des opérations et des informations financières des sociétés faisant publiquement appel à l’épargne. Qui deviendra l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en 2003.
- 1981 Nationalisation des grandes valeurs de la bourse
- 1982 Le CiiB crée et lance un concept inédit, pour les sociétés non cotées : Le Hors cote d'Acclimatation. Il s'agit d'inscrire sur les marchés hors cote des entreprises ayant des velléités de croissance et pérennité. CiiB introduit 54 entreprises sur 7 bourses régionales.
- 1983 le CiiB suscite et participe à la création de l'association Love Money qui a pour objet la surveillance des opérations et des informations financières des sociétés s'introduisant sur le "hors cote d'acclimatation" des bourses régionales
- 1983 Sur conseil de CiiB à Jacques DELORS, afin de sauver l'activité et l'existence même de la bourse et des emplois : création du "Second Marché" boursier sur les 7 bourses régionales
- 1986 Le succès du Second Marché et du hors cote d'acclimatation (plusieurs millions d'épargnants se lancent vers ces PME) donne l'idée de lancer une première vague de privatisations.
- 1989.Alors que la France compte 9 millions d'actionnaires, fermeture des bourses régionales remplacées par l'informatique et disparition du statut et du monopole des Agents de change, pour être remplacé par celui de société de bourse.
- 1991 CiiB lance une mini bourse sur minitel CiiB arrêtera faute de moyen financiers
1996 ; Euronext crée Le nouveau marché pour financer les start-up à fort potentiel de croissance qui ont des besoins de financement.
- 1998 le Marché "hors cote" change de nom pour devenir "le Marché Libre
- 2005 fermeture du nouveau Marché qui est remplacé par Alternext
- 2015 le Parlement vote la loi du 5 aout 2015 pour le rétablissement des bourses ou plateformes régionales
- 2017 Euronext change le nom du Marché Libre pour devenir EURONEXT Access. Il change également le nom d'Alternext qui devient EURONEXT Growth, EURONEXT crée un compartiment intermédiaire 'EURONEX plus (+)
- 2018 Le CiiB lance les mini-bourses autonomes, individuelles, personnelles à chaque entreprise, accessibles sur internet, Avec pour objectif de développer ce concept dans toute la France et dans l'Union Européenne
- 2020 Le CiiB propose ses mini bourses (les Carnets d'Annonces) à l'essai en marque blanche avec le mode d'emploi :une formation pour l'entreprise, ses conseillers et son environnement (épargnants, gestionnaires de patrimoines, mais aussi élus, responsables économique des collectivités et autres. .)
Voir aussi notre annonce pour l'Europe sur :
https://ec.europa.eu/investeu-portal/myportal/promoter/projDetail/8876
https://ec.europa.eu/investeuportal/desktop/en/card-view.html#c,projects=cost/nsl//1/1/0&cost/nsg//1/1/0&textSearchField/s//1/1/0§orCodes/sbg//1/1/0&countries/sbg//1/1/0&orgTypeFilter/dd/ALL/1/1/0/ALL&projectTags/sbg//1/1/0&+submitDateStr/asc
https://ec.europa.eu/eipp/desktop/fr/projects/project-8876.html
Portail InvestEU (europa.eu)
N.B. CiiB, qui a été conseiller de jacques DELORS pour la création du Second Marché, prévoit maintenant de mettre en place à travers l’UE un réseau de diverses professions libérales s’inspirant de ce qu’étaient en France "La coulisse" et les "bourses régionales".
Toutefois à contrario avec le "Carnet d'Annonces" il n’est pas prévu de marché centralisé. Chaque entreprise possède sa propre plateforme digitale de marché pour ses actions, dont la gestion est confiée par mandat à une structure compétente formée et supervisée par CiiB.
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